Rapports annuels par sujet

FREDERICTON (GNB) – Dans son rapport déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, le vérificateur général, Paul Martin, s’est penché sur les taux de mise en œuvre des recommandations formulées entre 2020 et 2022.

« Le suivi des recommandations qui découlent des rapports d’audit des années précédentes est un mécanisme important qui permet au Comité permanent des comptes publics et aux gens du Nouveau-Brunswick de demander aux ministères de rendre des comptes », a déclaré M. Martin.

Le vérificateur général a conclu que seulement 57 pour cent des recommandations du rapport de 2020 avaient été mises en œuvre; le ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie ayant appliqué 100 pour cent des recommandations liées aux redevances sur le bois, mais Énergie NB n’ayant toutefois fait suite à aucune des deux recommandations liées au dossier de sa dette.

M. Martin s’est dit très satisfait de voir que les ministères ont mis en œuvre toutes les recommandations du rapport de 2021.

Les ministères et organismes gouvernementaux ont mis en œuvre 71 pour cent des recommandations issues du rapport de 2022.

« Un suivi constant nous permettra de veiller à ce que les recommandations soient bel et bien mises en œuvre », a affirmé M. Martin.

Le rapport de suivi du vérificateur est disponible en ligne.

Message du vérificateur général

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FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, un rapport qui comprend un audit du Fonds en fiducie pour la santé mentale.

L’audit a révélé que le ministère des Finances et du Conseil du Trésor a rempli ses obligations à l’égard du fonds en fiducie de manière efficace, mais pas le ministère de la Santé.

« Nous avons constaté que le ministère de la Santé n’avait pas mis en place de mécanismes pour permettre l’utilisation rapide du fonds en fiducie comme prévu », a déclaré M. Martin.

Le Fonds en fiducie pour la santé mentale a été créé en 1977 à la suite d’un legs fait à la province du Nouveau-Brunswick et désigné pour le traitement particulier de personnes méritantes du Nouveau-Brunswick.

Il incombe au ministère de la Santé de prélever des fonds et de déterminer quels cas en ont le plus besoin en fonction de l’état de santé mentale d’une personne et de ses ressources financières. Le ministère des Finances et du Conseil du Trésor est responsable de l’administration du fonds en fiducie. Au 31 mars 2023, la valeur du fonds en fiducie était de 1 635 256 $.

L’audit a révélé que les responsables du ministère de la Santé avaient une connaissance limitée du fonds en fiducie et de son histoire. M. Martin a conclu que le ministère n’avait pas fait suffisamment d’efforts pour donner effet aux modalités du Fonds en fiducie pour la santé mentale et répondre aux souhaits de la donatrice.

Le vérificateur général a fait une recommandation au ministère de la Santé. Le rapport est disponible en ligne.

FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, un rapport qui comprend un audit de la Stratégie de logement du Nouveau-Brunswick : Un logement pour tous.

Dans l’ensemble, l’audit a révélé que même si la Société d’habitation du Nouveau-Brunswick a établi des objectifs et des mesures évaluables dans le cadre de la stratégie de logement, des améliorations devront être apportées en ce qui concerne les liens, la transparence, la surveillance et la production de rapports sur les progrès.

« Les objectifs sont bien présentés, faciles à comprendre et mesurables. Toutefois, la stratégie ne documente pas quelles mesures sont liées à des cibles spécifiques, a déclaré M. Martin. Cela signifie que les gens du Nouveau-Brunswick ne sauront pas quelles mesures ont eu du succès. »

La stratégie a été publiée le 29 juin 2023 et documente une vision, des principes directeurs, des buts, des cibles et des mesures pour les trois premières années du plan de 10 ans. La stratégie met de l’avant 22 mesures visant à soutenir et à faciliter l’atteinte des quatre objectifs. La stratégie stipule que l’on prévoit 500 millions $ sur trois ans en nouveaux fonds et en fonds déjà engagés, mais M. Martin a souligné que de nombreuses mesures ne sont assorties d’aucun renseignement sur les coûts connexes.

L’audit a révélé que des mécanismes publics de production de rapports sur le rendement n’ont pas été établis et qu’il n’y a pas eu de rapport public sur l’atteinte des quatre objectifs.

Au total, le vérificateur général a formulé sept recommandations à la Société d’habitation du Nouveau-Brunswick. Le rapport est disponible en ligne.

FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, un rapport qui comprend un audit du transport scolaire.

Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance établit des politiques et des lignes directrices régissant le transport scolaire, et M. Martin a conclu que le ministère n’exerce pas une surveillance adéquate permettant d’assurer la conformité aux principales exigences.

L’audit a permis de relever plusieurs cas de non-conformité aux lois et aux politiques.

« Ce qui nous préoccupe le plus, c’est que malgré le vaste audit du transport scolaire effectué par notre bureau en 2001, plusieurs écarts persistent dans les niveaux de conformité, a déclaré M. Martin. Nous constatons peu d’amélioration dans le contexte de la surveillance et du suivi ministériels. »

Ces écarts comprennent le fait que les conducteurs ne satisfont pas aux exigences pertinentes en matière de permis et de formation, et que le ministère ne respecte pas les calendriers d’entretien des véhicules.

Selon M. Martin, les principaux sujets de préoccupation comprennent l’insuffisance de preuve que les conducteurs d’autobus possèdent les permis requis, la vérification des antécédents criminels, la formation des conducteurs et l’entretien des autobus. L’audit a révélé que les inspections de 63 véhicules à moteur étaient en retard.

Il a également révélé que peu de stratégies étaient en place pour recruter des conducteurs d’autobus et les maintenir en poste.

Le vérificateur général a formulé un total de 12 recommandations au ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance. Le rapport est disponible en ligne.

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