Rapports annuels par sujet

FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, un rapport comprenant un audit du processus d’investigation, d’enquête et d’examen lié aux décès d’enfants.

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a la responsabilité de superviser le processus et, selon M. Martin, la production de rapports publics par le Comité d’examen des décès d’enfants, récemment, est limitée.

« La perte d’un enfant est une véritable tragédie qui a des répercussions sur les familles et les communautés, a déclaré M. Martin. À la suite d’un tel événement, il est essentiel que tous les aspects de l’investigation, de l’enquête et de l’examen subséquent du Comité d’examen des décès d’enfants soient menés avec la plus grande diligence et la plus grande intégrité. »

La vérification a mis en évidence des facteurs de risque, notamment un manque de conformité à la loi.

Selon les principales conclusions, les investigations, les enquêtes et les examens ne sont pas toujours achevés en temps opportun. De plus, selon le rapport de M. Martin, « il est très préoccupant de constater que les recommandations du Comité d’examen des décès d’enfants visant à réduire les risques de décès d’enfants à l’avenir ne sont pas communiquées aux ministères ou aux organismes concernés ».

Le vérificateur général a formulé 28 recommandations pour le ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Le rapport est disponible en ligne.

FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, un rapport qui comprend un audit de la responsabilité du ministère de la Santé d’assurer un accès rapide aux services de santé mentale et de traitement des dépendances.

« De nombreuses améliorations sont nécessaires en ce qui concerne l’élaboration d’indicateurs de rendement clés; la surveillance des temps d’attente en matière d’accès et l’établissement de rapports à ce sujet; ainsi que la mise en place d’un mécanisme budgétaire actualisé », a déclaré M. Martin.

Il a conclu que le ministère ne dispose pas de mécanismes permettant d’assurer un accès rapide aux services de santé mentale et de traitement des dépendances; que les mesures de rendement, en particulier celles indiquant les temps d’attente entre le moment où un patient est dirigé vers un service et le moment où il est évalué, étaient inadéquates; et que les temps d’attente liés au traitement dépassent souvent les mesures de rendement établies par le ministère.

Le Comité consultatif sur les services de santé mentale, établi par la loi, ne s’est pas réuni depuis 2018.

L’audit a révélé que le budget des services de santé mentale et de traitement des dépendances n’est pas fondé sur des évaluations des besoins actuels et que le ministère ne surveille pas la manière dont le budget est utilisé au sein des régies régionales de la santé.

« Les conclusions soulignent la nécessité pour le ministère de la Santé de mettre en œuvre des mesures efficaces pour garantir un accès rapide aux services de santé mentale et de traitement des dépendances au Nouveau-Brunswick, a affirmé M. Martin. Il faudra donner suite à ces recommandations pour s’assurer que les gens du Nouveau-Brunswick reçoivent, en temps opportun, le soutien approprié dont ils ont besoin en matière de santé mentale. »

Le vérificateur général a formulé huit recommandations pour le ministère de la Santé. Le rapport est disponible en ligne.

FREDERICTON (GNB) – Dans son rapport déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, le vérificateur général, Paul Martin, s’est penché sur les taux de mise en œuvre des recommandations formulées entre 2020 et 2022.

« Le suivi des recommandations qui découlent des rapports d’audit des années précédentes est un mécanisme important qui permet au Comité permanent des comptes publics et aux gens du Nouveau-Brunswick de demander aux ministères de rendre des comptes », a déclaré M. Martin.

Le vérificateur général a conclu que seulement 57 pour cent des recommandations du rapport de 2020 avaient été mises en œuvre; le ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie ayant appliqué 100 pour cent des recommandations liées aux redevances sur le bois, mais Énergie NB n’ayant toutefois fait suite à aucune des deux recommandations liées au dossier de sa dette.

M. Martin s’est dit très satisfait de voir que les ministères ont mis en œuvre toutes les recommandations du rapport de 2021.

Les ministères et organismes gouvernementaux ont mis en œuvre 71 pour cent des recommandations issues du rapport de 2022.

« Un suivi constant nous permettra de veiller à ce que les recommandations soient bel et bien mises en œuvre », a affirmé M. Martin.

Le rapport de suivi du vérificateur est disponible en ligne.

Message du vérificateur général

Contrats de soins infirmiers itinérants – Ministère du Développement social, Réseau de santé Horizon, Réseau de santé Vitalité

FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, un rapport qui comprend un audit du Fonds en fiducie pour la santé mentale.

L’audit a révélé que le ministère des Finances et du Conseil du Trésor a rempli ses obligations à l’égard du fonds en fiducie de manière efficace, mais pas le ministère de la Santé.

« Nous avons constaté que le ministère de la Santé n’avait pas mis en place de mécanismes pour permettre l’utilisation rapide du fonds en fiducie comme prévu », a déclaré M. Martin.

Le Fonds en fiducie pour la santé mentale a été créé en 1977 à la suite d’un legs fait à la province du Nouveau-Brunswick et désigné pour le traitement particulier de personnes méritantes du Nouveau-Brunswick.

Il incombe au ministère de la Santé de prélever des fonds et de déterminer quels cas en ont le plus besoin en fonction de l’état de santé mentale d’une personne et de ses ressources financières. Le ministère des Finances et du Conseil du Trésor est responsable de l’administration du fonds en fiducie. Au 31 mars 2023, la valeur du fonds en fiducie était de 1 635 256 $.

L’audit a révélé que les responsables du ministère de la Santé avaient une connaissance limitée du fonds en fiducie et de son histoire. M. Martin a conclu que le ministère n’avait pas fait suffisamment d’efforts pour donner effet aux modalités du Fonds en fiducie pour la santé mentale et répondre aux souhaits de la donatrice.

Le vérificateur général a fait une recommandation au ministère de la Santé. Le rapport est disponible en ligne.

FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, un rapport qui comprend un audit de la Stratégie de logement du Nouveau-Brunswick : Un logement pour tous.

Dans l’ensemble, l’audit a révélé que même si la Société d’habitation du Nouveau-Brunswick a établi des objectifs et des mesures évaluables dans le cadre de la stratégie de logement, des améliorations devront être apportées en ce qui concerne les liens, la transparence, la surveillance et la production de rapports sur les progrès.

« Les objectifs sont bien présentés, faciles à comprendre et mesurables. Toutefois, la stratégie ne documente pas quelles mesures sont liées à des cibles spécifiques, a déclaré M. Martin. Cela signifie que les gens du Nouveau-Brunswick ne sauront pas quelles mesures ont eu du succès. »

La stratégie a été publiée le 29 juin 2023 et documente une vision, des principes directeurs, des buts, des cibles et des mesures pour les trois premières années du plan de 10 ans. La stratégie met de l’avant 22 mesures visant à soutenir et à faciliter l’atteinte des quatre objectifs. La stratégie stipule que l’on prévoit 500 millions $ sur trois ans en nouveaux fonds et en fonds déjà engagés, mais M. Martin a souligné que de nombreuses mesures ne sont assorties d’aucun renseignement sur les coûts connexes.

L’audit a révélé que des mécanismes publics de production de rapports sur le rendement n’ont pas été établis et qu’il n’y a pas eu de rapport public sur l’atteinte des quatre objectifs.

Au total, le vérificateur général a formulé sept recommandations à la Société d’habitation du Nouveau-Brunswick. Le rapport est disponible en ligne.