Rapports annuels par sujet

FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général Paul Martin a déposé aujourd’hui un rapport à l’Assemblée législative, qui comprend un audit de la « Stratégie de logement du N. B. : Un logement pour tous. »

Dans l’ensemble, l’audit a révélé que même si la Société d’habitation du Nouveau-Brunswick a établi des objectifs et des mesures évaluables dans le cadre de la Stratégie de logement, des améliorations devront être apportées en ce qui concerne les liens, la transparence, la surveillance et la production de rapports sur les progrès.

« Les objectifs sont bien présentés, faciles à comprendre et mesurables. Toutefois, la stratégie ne documente pas les actions liées à des cibles spécifiques, a déclaré M. Martin. Cela signifie que les Néo-Brunswickois ne sauront pas quelles sont les mesures grâce auxquelles les objectifs ont pu être atteints. »

La stratégie a été publiée le 29 juin 2023 et documente une vision, des principes directeurs, des buts, des cibles et des actions pour les trois premières années du plan de dix ans. La stratégie met de l’avant 22 mesures visant à soutenir et à faciliter l’atteinte des quatre objectifs. La stratégie stipule que l’on prévoit 500 millions de dollars sur trois ans en nouveaux fonds et en fonds déjà engagés, mais M. Martin souligne que de nombreuses mesures ne sont assorties d’aucun renseignement sur les coûts connexes.

L’audit a révélé que des mécanismes publics de production de rapports sur le rendement n’ont pas été établis et qu’il n’y a pas eu de rapport public sur l’atteinte des quatre objectifs.

Au total, le vérificateur général a formulé sept recommandations à la Société d’habitation du Nouveau-Brunswick. Le rapport est accessible en ligne.

FREDERICTON (GNB) – Auditor General Paul Martin tabled a report in the legislative assembly today, including an audit on pupil transportation.

The Department of Education and Early Childhood Development establishes policies and guidelines for pupil transportation and Martin concluded the department lacks oversight to ensure compliance with key requirements.

The audit reported several instances of non-compliance with legislation and policy.

“Of utmost concern to us, is that despite our office’s extensive audit of pupil transportation in 2001, several gaps in levels of compliance remain. We see little improvement in the area of departmental monitoring and oversight,” said Martin.

These gaps include drivers not meeting appropriate licensing and training requirements and the department failing to ensure compliance with vehicle maintenance schedules.

The key areas of concern related to insufficient evidence of required licensing for bus drivers, criminal record checks, driver training, and bus maintenance. The audit noted 63 buses with overdue motor vehicle inspections.

The audit also found that few strategies were in place to recruit and retain bus drivers.

The Auditor General made a total of twelve recommendations to the Department of Education and Early Childhood Development. The report is available online.

FREDERICTON (GNB) – Auditor General Paul Martin tabled a report in the legislative assembly today, including an audit on the Mental Health Trust Fund.

The audit reported that while the Department of Finance and Treasury Board has effectively fulfilled their obligations pertaining to the trust, the Department of Health has not.

“We found the Department of Health did not have the mechanisms in place to allow for timely use of the trust, as intended,” said Martin.

The Mental Health Trust Fund was established in 1977 from a bequest made to the Province of New Brunswick and designated for specific treatment of deserving New Brunswickers.

The Department of Health is to draw funds for treatment with the responsibility to determine which cases are most deserving based on an individual’s mental health condition and their financial resources. The Department of Finance and Treasury Board is responsible for the administration of the Trust. As of March 31, 2023, the trust’s value is approximately $1,635,256.

The audit found that the Department of Health officials had little knowledge of the trust and its history. Martin concluded that the Department of Health has not made sufficient effort to give effect to the terms of the Mental Health Trust Fund and fulfill the donor’s wishes.

The auditor general made one recommendation to the Department of Health. The report is available online.

FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, un rapport dans lequel il souligne les préoccupations concernant les contrats de soins infirmiers itinérants octroyés par le ministère du Développement social, le Réseau de santé Horizon et le Réseau de santé Vitalité.

Entre le 1er janvier 2022 et le 29 février 2024, le gouvernement a dépensé plus de 173 millions $ en services de soins infirmiers itinérants.

« Notre audit a permis de confirmer que les contrats conclus avec des organismes privés de soins infirmiers ne reflétaient pas les pratiques exemplaires et ne témoignaient pas d’une optimisation des ressources », a déclaré M. Martin.

Les écarts relevés dans l’audit comprenaient l’absence de processus décisionnel fondé sur des données, l’absence de processus de sélection des fournisseurs et l’absence de processus approprié pour l’élaboration ou la gestion et la surveillance des contrats.

Selon M. Martin, le Réseau de santé Vitalité n’a pas fourni à son bureau les renseignements demandés, contrevenant ainsi à la Loi sur le vérificateur général.

« Il est essentiel que les organismes gouvernementaux comprennent les pouvoirs du vérificateur général et se conforment à la Loi sur le vérificateur général », a affirmé M. Martin.

Au moment de l’audit, Vitalité avait dépensé plus de 123 millions $ en contrats pour des services de soins infirmiers, dont plus de 93 millions $ à Canadian Health Labs.

M. Martin a indiqué que la structure de tarification variait considérablement d’un fournisseur de services à l’autre, mais que Canadian Health Labs avait des tarifs beaucoup plus élevés que les autres pour fournir des services d’infirmières et d’infirmiers immatriculés, d’infirmières et d’infirmiers auxiliaires autorisés et de préposés aux services de soutien personnel.

« Bien que Vitalité ait invoqué, comme motif de l’ampleur des contrats conclus avec Canadian Health Labs, l’obligation de fournir des services en français, nous avons constaté que la prestation de services en français ne concernait qu’un nombre limité d’hôpitaux », a affirmé M. Martin.

Le vérificateur général a noté que le ministère du Développement social et le Réseau de santé Horizon ont mis l’accent sur le recours à court terme au personnel infirmier itinérant. Cela s’est traduit par des dépenses totales de près de 48 millions $ pour Horizon. Bien que des lignes directrices soient en place pour la sélection des fournisseurs, il n’y avait pas de critères de sélection ni de matrices de notation pour appuyer l’attribution des contrats.

M. Martin a félicité Horizon d’avoir mis en place des processus visant à s’assurer que les services payés avaient été reçus, déplorant toutefois le manque de preuves suffisantes en ce qui a trait au remboursement des frais de déplacement.

Il a dit que le plus important contrat signé par le ministère du Développement social a été rédigé par l’entrepreneur et n’a pas fait l’objet d’un examen juridique adéquat, ce qui a entraîné un risque indu pour la province.

« Nous avons de sérieuses préoccupations en ce qui concerne le manque de surveillance dont a fait preuve le ministère du Développement social par rapport au paiement des factures », a indiqué M. Martin.

Le vérificateur général a formulé un total de 34 recommandations au ministère du Développement social, au Réseau de santé Horizon et au Réseau de santé Vitalité. Le rapport est disponible en ligne.

(Audit financier) – Ce volume présente les résultats de notre audit de performance portant sur les sites contaminés - ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux, le Fonds en fiducie pour l’environnement - ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux et le Suivi des recommandations des chapitres sur les audits de performance d’exercices antérieurs.

Excédent annuel, dette nette et dette consolidée

État de la situation financière du Nouveau-Brunswick