Communiqués de presse

FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, un rapport dans lequel il souligne les préoccupations concernant les contrats de soins infirmiers itinérants octroyés par le ministère du Développement social, le Réseau de santé Horizon et le Réseau de santé Vitalité.

Entre le 1er janvier 2022 et le 29 février 2024, le gouvernement a dépensé plus de 173 millions $ en services de soins infirmiers itinérants.

« Notre audit a permis de confirmer que les contrats conclus avec des organismes privés de soins infirmiers ne reflétaient pas les pratiques exemplaires et ne témoignaient pas d’une optimisation des ressources », a déclaré M. Martin.

Les écarts relevés dans l’audit comprenaient l’absence de processus décisionnel fondé sur des données, l’absence de processus de sélection des fournisseurs et l’absence de processus approprié pour l’élaboration ou la gestion et la surveillance des contrats.

Selon M. Martin, le Réseau de santé Vitalité n’a pas fourni à son bureau les renseignements demandés, contrevenant ainsi à la Loi sur le vérificateur général.

« Il est essentiel que les organismes gouvernementaux comprennent les pouvoirs du vérificateur général et se conforment à la Loi sur le vérificateur général », a affirmé M. Martin.

Au moment de l’audit, Vitalité avait dépensé plus de 123 millions $ en contrats pour des services de soins infirmiers, dont plus de 93 millions $ à Canadian Health Labs.

M. Martin a indiqué que la structure de tarification variait considérablement d’un fournisseur de services à l’autre, mais que Canadian Health Labs avait des tarifs beaucoup plus élevés que les autres pour fournir des services d’infirmières et d’infirmiers immatriculés, d’infirmières et d’infirmiers auxiliaires autorisés et de préposés aux services de soutien personnel.

« Bien que Vitalité ait invoqué, comme motif de l’ampleur des contrats conclus avec Canadian Health Labs, l’obligation de fournir des services en français, nous avons constaté que la prestation de services en français ne concernait qu’un nombre limité d’hôpitaux », a affirmé M. Martin.

Le vérificateur général a noté que le ministère du Développement social et le Réseau de santé Horizon ont mis l’accent sur le recours à court terme au personnel infirmier itinérant. Cela s’est traduit par des dépenses totales de près de 48 millions $ pour Horizon. Bien que des lignes directrices soient en place pour la sélection des fournisseurs, il n’y avait pas de critères de sélection ni de matrices de notation pour appuyer l’attribution des contrats.

M. Martin a félicité Horizon d’avoir mis en place des processus visant à s’assurer que les services payés avaient été reçus, déplorant toutefois le manque de preuves suffisantes en ce qui a trait au remboursement des frais de déplacement.

Il a dit que le plus important contrat signé par le ministère du Développement social a été rédigé par l’entrepreneur et n’a pas fait l’objet d’un examen juridique adéquat, ce qui a entraîné un risque indu pour la province.

« Nous avons de sérieuses préoccupations en ce qui concerne le manque de surveillance dont a fait preuve le ministère du Développement social par rapport au paiement des factures », a indiqué M. Martin.

Le vérificateur général a formulé un total de 34 recommandations au ministère du Développement social, au Réseau de santé Horizon et au Réseau de santé Vitalité. Le rapport est disponible en ligne.

FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, un rapport qui comprend un audit du Fonds en fiducie pour la santé mentale.

L’audit a révélé que le ministère des Finances et du Conseil du Trésor a rempli ses obligations à l’égard du fonds en fiducie de manière efficace, mais pas le ministère de la Santé.

« Nous avons constaté que le ministère de la Santé n’avait pas mis en place de mécanismes pour permettre l’utilisation rapide du fonds en fiducie comme prévu », a déclaré M. Martin.

Le Fonds en fiducie pour la santé mentale a été créé en 1977 à la suite d’un legs fait à la province du Nouveau-Brunswick et désigné pour le traitement particulier de personnes méritantes du Nouveau-Brunswick.

Il incombe au ministère de la Santé de prélever des fonds et de déterminer quels cas en ont le plus besoin en fonction de l’état de santé mentale d’une personne et de ses ressources financières. Le ministère des Finances et du Conseil du Trésor est responsable de l’administration du fonds en fiducie. Au 31 mars 2023, la valeur du fonds en fiducie était de 1 635 256 $.

L’audit a révélé que les responsables du ministère de la Santé avaient une connaissance limitée du fonds en fiducie et de son histoire. M. Martin a conclu que le ministère n’avait pas fait suffisamment d’efforts pour donner effet aux modalités du Fonds en fiducie pour la santé mentale et répondre aux souhaits de la donatrice.

Le vérificateur général a fait une recommandation au ministère de la Santé. Le rapport est disponible en ligne.

FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, un rapport qui comprend un audit de la Stratégie de logement du Nouveau-Brunswick : Un logement pour tous.

Dans l’ensemble, l’audit a révélé que même si la Société d’habitation du Nouveau-Brunswick a établi des objectifs et des mesures évaluables dans le cadre de la stratégie de logement, des améliorations devront être apportées en ce qui concerne les liens, la transparence, la surveillance et la production de rapports sur les progrès.

« Les objectifs sont bien présentés, faciles à comprendre et mesurables. Toutefois, la stratégie ne documente pas quelles mesures sont liées à des cibles spécifiques, a déclaré M. Martin. Cela signifie que les gens du Nouveau-Brunswick ne sauront pas quelles mesures ont eu du succès. »

La stratégie a été publiée le 29 juin 2023 et documente une vision, des principes directeurs, des buts, des cibles et des mesures pour les trois premières années du plan de 10 ans. La stratégie met de l’avant 22 mesures visant à soutenir et à faciliter l’atteinte des quatre objectifs. La stratégie stipule que l’on prévoit 500 millions $ sur trois ans en nouveaux fonds et en fonds déjà engagés, mais M. Martin a souligné que de nombreuses mesures ne sont assorties d’aucun renseignement sur les coûts connexes.

L’audit a révélé que des mécanismes publics de production de rapports sur le rendement n’ont pas été établis et qu’il n’y a pas eu de rapport public sur l’atteinte des quatre objectifs.

Au total, le vérificateur général a formulé sept recommandations à la Société d’habitation du Nouveau-Brunswick. Le rapport est disponible en ligne.

FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, un rapport qui comprend un audit du transport scolaire.

Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance établit des politiques et des lignes directrices régissant le transport scolaire, et M. Martin a conclu que le ministère n’exerce pas une surveillance adéquate permettant d’assurer la conformité aux principales exigences.

L’audit a permis de relever plusieurs cas de non-conformité aux lois et aux politiques.

« Ce qui nous préoccupe le plus, c’est que malgré le vaste audit du transport scolaire effectué par notre bureau en 2001, plusieurs écarts persistent dans les niveaux de conformité, a déclaré M. Martin. Nous constatons peu d’amélioration dans le contexte de la surveillance et du suivi ministériels. »

Ces écarts comprennent le fait que les conducteurs ne satisfont pas aux exigences pertinentes en matière de permis et de formation, et que le ministère ne respecte pas les calendriers d’entretien des véhicules.

Selon M. Martin, les principaux sujets de préoccupation comprennent l’insuffisance de preuve que les conducteurs d’autobus possèdent les permis requis, la vérification des antécédents criminels, la formation des conducteurs et l’entretien des autobus. L’audit a révélé que les inspections de 63 véhicules à moteur étaient en retard.

Il a également révélé que peu de stratégies étaient en place pour recruter des conducteurs d’autobus et les maintenir en poste.

Le vérificateur général a formulé un total de 12 recommandations au ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance. Le rapport est disponible en ligne.

FREDERICTON (GNB) – Le volume I du rapport du vérificateur général de 2024 sera rendu public à 9 h, le mardi 4 juin.

Des exemplaires du rapport seront alors disponibles en ligne sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick.

Le volume I renferme ce qui suit :

· Chapitre 1 – Commentaires du vérificateur général

· Chapitre 2 – Contrats de soins infirmiers itinérants – Ministère du Développement social, Réseau de santé Horizon, Réseau de santé Vitalité

· Chapitre 3 – Transport scolaire – Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance

· Chapitre 4 – Stratégie de logement du N. B. : Un logement pour tous – Société d’habitation du Nouveau-Brunswick

· Chapitre 5 – Fonds en fiducie de la santé mentale (fonds en fiducie no 9) – Ministère de la Santé et ministère des Finances et du Conseil du Trésor

En plus du rapport, une présentation de diapositives, des communiqués de presse et des résumés des points saillants des chapitres seront disponibles sur le site Web du Bureau du vérificateur général.

Une collection de photos du vérificateur général, Paul Martin, est disponible dans la galerie de photos du site Web.

Note à l’intention des médias :

Des copies des documents sous embargo seront mises à la disposition des membres des médias dès 8 h, le mardi 4 juin. Les personnes qui souhaitent recevoir ces documents doivent communiquer avec Jane Matthews-Clark par courriel à [email protected] avant midi, le vendredi 31 mai.

FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a annoncé que son bureau entreprenait un audit de la gestion des contrats relatifs au personnel infirmier d’agence.

Les entités auditées comprendront le Réseau de santé Vitalité, le Réseau de santé Horizon, le ministère de la Santé et le ministère du Développement social.

L’audit portera sur les questions liées à la passation des marchés, à la surveillance, aux contrôles internes et à l’optimisation globale des ressources.

M. Martin a indiqué que, comme c’est le cas pour tous les audits de performance effectués par le Bureau du vérificateur général, les travaux seront menés conformément aux normes canadiennes d’audit établies. Les travaux peuvent comprendre des entretiens avec les responsables d’une organisation, l’examen de documents, et diverses formes de collecte et d’analyse de données.

« Ce travail est très important pour que les ministères et les organismes gouvernementaux rendent compte de l’utilisation des fonds des contribuables néo-brunswickois, a déclaré M. Martin. C’est avec plaisir que je rendrai compte de nos constatations et de nos recommandations une fois nos travaux terminés. »

FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé un rapport à l’Assemblée législative, aujourd’hui, qui comprend un audit des mécanismes de paiement des indemnités pour accidents du travail au sein du gouvernement.

L’audit a révélé que le ministère des Finances et du Conseil du Trésor a établi différents modèles de rémunération pour divers groupes d’employés, sans analyse de rentabilisation documentée pour appuyer la décision.

« Nous n’avons trouvé aucune preuve documentée que le ministère avait analysé les différents modèles de paiement pour ce qui est des avantages pour les employés, des coûts pour le gouvernement ou des résultats », a déclaré M. Martin.

Les travailleurs blessés dans le secteur des soins de santé sont indemnisés conformément à la Loi sur les accidents du travail, soit à hauteur de 85 pour cent de la perte nette de rémunération. Les prestations de retraite du gouvernement et les journées de vacances ne s’accumulent pas, et les paiements sont assujettis au maximum de la rémunération assurable.

Le ministère a établi une politique et des clauses dans diverses conventions collectives pour offrir aux travailleurs blessés des ministères et des districts scolaires une continuation du salaire de 100 pour cent, avec prestations de retraite et de vacances.

M. Martin a indiqué que le modèle de continuation du salaire représente un peu plus de 1000 $ supplémentaires par travailleur par année, comparativement à la méthode de calcul de 85 pour cent de la perte nette de rémunération. Toutefois, les coûts supplémentaires engagés par le gouvernement pour la continuation du salaire s’élèvent à plus de 1,8 million $ par année. Selon le rapport du vérificateur général, ces coûts supplémentaires sont en partie attribuables aux impôts sur le revenu des particuliers, au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi.

L’audit a permis de conclure que les employés des régies régionales de la santé sont rémunérés à des niveaux inférieurs à ceux des ministères et des districts scolaires. Bien que les structures de rémunération semblent s’harmoniser avec les lois, les politiques et les conventions collectives, il n’y a pas d’analyse de rentabilisation documentée pour appuyer le traitement différent des employés.

Le vérificateur général a fait une recommandation au ministère des Finances et du Conseil du Trésor. Le rapport est disponible en ligne.

FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé son plus récent rapport à l’Assemblée législative, aujourd’hui, et a discuté de son audit de l’intervention du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance pendant la pandémie.

Dans l’ensemble, l’audit a montré que le ministère a pris des mesures pour combler les lacunes et a aidé les districts scolaires en leurs fournissant des services centralisés tout au long de la pandémie.

« Nos travaux nous ont permis de conclure que le plan Retour à l’école suivait les directives gouvernementales ainsi que les conseils et recommandations de la Santé publique et de la Sécurité publique », a déclaré M. Martin.

Cependant, l’audit a aussi permis de soulever des occasions d’amélioration, notamment dans les domaines de la planification, de la formation et de la communication afin de mieux préparer le système d’éducation dans l’éventualité qu’il y ait d’autres perturbations des activités.

L’audit a permis de constater que le ministère ne s’est pas assuré que le personnel avait reçu de la formation en gestion des urgences, et qu’il ne prévoyait pas mener une analyse après action de sa réponse à la pandémie.

Le vérificateur général a formulé cinq recommandations à l’intention du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance. Le rapport est disponible en ligne.

FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, un rapport soulignant le travail du ministère de la Santé et des régies régionales de la santé dans le cadre de la réponse à la pandémie. M. Martin a félicité le personnel, qui s’est surpassé pour soutenir les gens du Nouveau-Brunswick pendant la pandémie.

Le ministère de la Santé a été désigné responsable des interventions en santé pendant la pandémie de COVID-19.

L’audit a porté sur les principales activités visant à réduire la propagation de la COVID-19, y compris le dépistage, la recherche et la gestion des contacts, et les directives sur la prévention et le contrôle des infections.

M. Martin a conclu dans son rapport que « le ministère avait mis en place de nombreux systèmes et procédures visant à réduire la propagation de la COVID-19, mais nous avons noté des points à améliorer si le besoin se présente à l’avenir ».

Le vérificateur général a noté que même si le ministère avait établi des indicateurs de rendement comme les délais d’exécution des tests, les résultats n’étaient ni surveillés, ni déclarés.

La demande de trousses de dépistage était élevée – plus de 17 millions de tests avaient déjà été distribués en janvier 2023. Toutefois, l’absence de systèmes de surveillance des stocks a empêché le ministère de s’assurer de distribuer les trousses aux endroits où les besoins étaient les plus grands.

Plus de 300 demandes d’exemption liées à des déplacements pour motifs humanitaires ont été envoyées au médecin-hygiéniste en chef. M. Martin a souligné l’absence de critères pour assurer une application uniforme et la transparence du processus décisionnel. Il a indiqué que « 36 pour cent des demandes d’exemption examinées par notre bureau ne comportaient pas de justification documentée de la décision ».

Le rapport a fait état de problèmes liés à la documentation des preuves utilisées pour étayer les recommandations en matière de santé publique tout au long de la pandémie. À partir de l’échantillon demandé, le ministère n’a pas été en mesure de fournir des documents fondés sur des données probantes pour étayer les décisions, reconnaissant qu’il n’a pas créé de bibliothèque ou de registre des sources consultées pour appuyer la prise de décisions fondées sur des preuves.

Dans son rapport, le vérificateur général a formulé sept recommandations pour traiter ces questions en suspens. Les recommandations sont disponibles en ligne.

FREDERICTON (GNB) – Dans le cadre de son mandat visant à évaluer la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19, le vérificateur général, Paul Martin, a publié un rapport sur l’application des restrictions frontalières par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique.

M. Martin a indiqué que 3,1 millions de véhicules sont passés par les points de contrôle situés aux frontières du Nouveau-Brunswick et que le ministère avait mis en place des procédures adéquates pour faire respecter les restrictions frontalières.

« Le ministère avait clairement établi les rôles et les responsabilités, mis en œuvre des programmes de rappel et d’application des restrictions et disposait d’un plan d’atténuation de la circulation pour assurer la sécurité aux points de contrôle frontaliers, a déclaré M. Martin. Toutefois, de la frustration chez les automobilistes et de longues et fréquentes files d’attente aux points de contrôle frontaliers ont été constatées. »

L’audit a révélé que le Programme d’enregistrement des voyageurs en ligne a permis d’améliorer le niveau de données disponibles pour faciliter la communication avec les voyageurs devant obligatoirement s’isoler.

« Le ministère devrait évaluer l’efficacité du programme d’isolement dans les hôtels, car il a coûté plus de 5,4 millions $ au gouvernement, et seulement neuf voyageurs ont obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 », a affirmé M. Martin.

L’audit a révélé que même si l’Organisation des mesures d’urgence du Nouveau-Brunswick a collaboré avec les municipalités pour s’assurer qu’il y avait des plans de continuité des activités à jour en place, seulement 38 pour cent des ministères disposaient de tels plans lorsque la pandémie a commencé.

Le vérificateur général a formulé six recommandations à l’intention du ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Le rapport est disponible en ligne.

FREDERICTON (GNB) – Dans son rapport déposé aujourd’hui, à l’Assemblée législative, le vérificateur général, Paul Martin, a souligné un manque de planification et de lignes directrices en ce qui concerne le Fonds en fiducie pour l’environnement de la province qui relève du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.

L’audit a révélé que le ministère n’avait pas d’approche normalisée pour évaluer les demandes de financement de projets et que les efforts pour prendre des décisions fondées sur des données probantes laissent encore à désirer.

« Nous avons été surpris de constater que des projets ont été rejetés ou qu’ils ont reçu un financement inférieur à celui demandé, alors que le fonds affiche un excédent de près de 41 millions $ », a déclaré M. Martin.

Selon le rapport, l’excédent accumulé a augmenté de plus de 20 millions $ en moins de 10 ans, les revenus dépassant toujours les dépenses. De plus, M. Martin a indiqué que le ministère n’a pas de plan clair sur l’utilisation de l’excédent.

« Le ministère doit élaborer un plan transparent décrivant comment et quand il utilisera l’excédent accumulé », a affirmé M. Martin.

M. Martin s’attendait à voir une stratégie consignée comportant des objectifs à long terme et des résultats mesurables, mais il a plutôt constaté que cela n’a jamais été fait, alors qu’il s’agit de l’un des plus importants fonds fiduciaires de la province.

L’audit a révélé que le ministère ne surveille pas efficacement le fonds pour s’assurer qu’il remplit son mandat. Par exemple, M. Martin a indiqué que le ministère n’a pas évalué le rendement ou les résultats du fonds depuis sa création en 1990.

« Le ministère n’a pas été en mesure de démontrer dans quelle mesure les 30 ans de financement ont eu une incidence positive sur l’environnement au Nouveau-Brunswick », a dit M. Martin.

Le rapport mentionne également que le gouvernement provincial n’avait pas fourni de directives stratégiques claires au ministère concernant ses responsabilités de surveillance du fonds.

Le vérificateur général a formulé neuf recommandations à l’intention du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux pour régler les problèmes liés aux pouvoirs de surveillance et à la responsabilité, à la planification, à la mesure du rendement et à la production de rapports du Fonds en fiducie pour l’environnement.

FREDERICTON (GNB) – Dans son rapport publié aujourd’hui, le vérificateur général, Paul Martin, fait le point sur la mise en œuvre des recommandations précédentes dans les ministères, agences et organismes de la Couronne.

Le rapport montre que les entités n’ont mis en œuvre que 60 pour cent des recommandations. Le vérificateur général trouve préoccupant ce faible taux de mise en œuvre.

« Je suis déçu du faible taux de mise en œuvre de nos recommandations antérieures par certains ministères, a déclaré M. Martin. Nous encourageons les ministères, les commissions et les organismes de la Couronne à mettre en œuvre nos recommandations en temps opportun. »

Selon M. Martin, ce rapport est un outil important, car il fournit au Comité des comptes publics de la province et au public des renseignements pour assurer la reddition de comptes par les ministères et les organismes de la Couronne. Le rapport comprend des mises à jour sur les recommandations des chapitres des rapports de 2016 à 2020, avec les résultats autodéclarés et vérifiés pour certains chapitres.

Pour les recommandations de 2018 faites au ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance concernant l’amélioration du rendement des élèves, le vérificateur général a constaté que seulement 50 pour cent des recommandations ont été mises en œuvre.

Il convient de souligner que la recommandation de maintenir les plans d’éducation provinciaux de 10 ans actuels jusqu’en 2026, ce qui permettrait au système d’éducation de se stabiliser et d’évaluer les progrès, a été considérée comme étant mise en œuvre au moment de faire le suivi.

« Toutefois, compte tenu de l’échéancier restant jusqu’en 2026, il n’est pas possible de déterminer si elle demeurera mise en œuvre », a dit M. Martin.

Les travaux de suivi du chapitre de 2018 sur les services de traitement des dépendances et de santé mentale dans les établissements correctionnels provinciaux ont révélé que 72 pour cent des recommandations ont été mises en œuvre, mais qu’il reste du travail dans le domaine du transfert de certains éléments de la responsabilité du ministère de la Justice et de la Sécurité publique au ministère de la Santé, et que la responsabilité des services de santé mentale demeure imprécise.

Dans le suivi des recommandations des rapports de 2018 sur Travail sécuritaire NB, le vérificateur général a constaté que 80 pour cent des recommandations formulées dans le cadre de l’audit de gouvernance ont été mises en œuvre, mais que seulement 69 pour cent des recommandations formulées dans le cadre des travaux sur la gestion des réclamations des travailleurs blessés du travail ont été mises en œuvre. En ce qui concerne les recommandations formulées en 2016 à l’intention des Services du curateur public, une section de la Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick, 70 pour cent des recommandations ont été mises en œuvre.

Le chapitre sur le suivi est disponible en ligne dans le volume II du rapport du vérificateur général de 2022.

FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a rendu compte de l’audit des états financiers de la province effectué par son bureau pour 2022, ainsi que d’autres constatations importantes. Dans l’ensemble, la situation financière du Nouveau-Brunswick continue de s’améliorer.

« La situation financière de la province s’est grandement améliorée depuis 2021, a déclaré M. Martin. Cette amélioration enregistrée en 2022 s’explique surtout par l’important surplus provenant de l’augmentation des revenus fiscaux, et par une diminution de la dette nette. »

Grâce à l’excédent de 777 millions $ de la province en 2022, la dette nette a diminué de 1,1 milliard $ par rapport à l’an dernier. La dette nette de la province s’élève maintenant à 12,4 milliards $, soit 9,1 milliards $ en immobilisations corporelles (comme les routes, les écoles et les hôpitaux) et 3 milliards $ en déficits antérieurs accumulés pour lesquels les revenus futurs doivent encore être financés.

Une mise en garde a également été faite, puisque la dette consolidée (le montant que la province doit à ses créanciers) demeure à un sommet historique de 18,4 milliards $, avec 4,6 milliards $ en remboursements requis au cours des quatre prochaines années.

« D’un point de vue financier, il reste du travail important à faire pour financer les déficits des dernières années ainsi que pour réduire les montants dus aux créanciers de la province », a affirmé M. Martin.

Le rapport publié aujourd’hui comprend des chapitres sur la situation financière du gouvernement provincial et les constatations importantes découlant des audits financiers du gouvernement et de ses organismes de la Couronne.

Le rapport comprend également les préoccupations du vérificateur général concernant la capacité d’Énergie NB d’autofinancer ses activités; des commentaires sur la mise en œuvre par la province d’un nouveau système de planification des ressources d’entreprise; des commentaires sur les processus d’évaluation foncière de Service Nouveau-Brunswick puisqu’il reste encore 61 000 propriétés dont les données n’ont pas encore été validées dans le cadre de l’initiative du régime accéléré de 2017; ainsi que des discussions sur les erreurs comptables dans les ministères et les organismes de la Couronne.

Les chapitres sur l’audit financier se trouvent dans le volume III du rapport du vérificateur général de 2022 et sont disponibles en ligne.

FREDERICTON (GNB) – Dans son rapport déposé aujourd’hui, à l’Assemblée législative, le vérificateur général, Paul Martin, a souligné les problèmes liés au processus du gouvernement provincial en matière de gestion des sites contaminés en ce qui concerne les pouvoirs législatifs, l’exécution, la surveillance du rendement et les rapports.

L’audit a révélé que le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux n’administre pas efficacement le processus de gestion des sites contaminés, même si ceux-ci peuvent présenter un risque important pour la santé humaine et l’environnement.

« Le ministère a un arriéré de plus de 1000 dossiers de sites contaminés portant sur une période de 35 ans, et 75 pour cent des dossiers ouverts le sont restés pendant 10 ans ou plus », a déclaré M. Martin.

M. Martin a indiqué qu’une constatation importante du rapport est que le programme d’assainissement n’est pas mentionné dans une loi ou un règlement.

« Cela a contribué à l’incapacité du ministère d’assurer l’assainissement des sites contaminés en temps opportun, a affirmé M. Martin. Cela risque d’entraîner des répercussions négatives pour les gens du Nouveau-Brunswick. »

L’audit a également révélé que le ministère n’est pas proactif lorsqu’il traite avec des parties externes et que le processus actuel n’exige pas d’échéancier précis pour la correction ou le suivi proactif.

« En l’absence d’un échéancier ou d’un suivi établi, il est impossible pour le ministère de tenir les intervenants responsables de l’assainissement des sites en temps opportun », a dit M. Martin.

Le rapport indique également que le gouvernement provincial n’a pas de programme pour traiter les sites orphelins et qu’il n’a pas désigné une seule entité pour coordonner l’assainissement des sites contaminés appartenant au gouvernement.

« Ces deux problèmes pourraient avoir des répercussions négatives sur le passif et les coûts d’assainissement futurs », a indiqué M. Martin.

Au 31 mars 2022, un passif pour les sites contaminés de 50,8 millions $ a été constaté dans les comptes publics de la province.

Le vérificateur général formule 17 recommandations : deux à l’intention du Bureau du Conseil exécutif et les autres au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.

Tous les renseignements sont disponibles en ligne.

FREDERICTON (GNB) – Dans son rapport déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, le vérificateur général, Paul Martin, a souligné des problèmes concernant le régime de soins de santé et de soins dentaires auquel participent plus de 30 000 employés admissibles du gouvernement et de diverses entités.

Selon le rapport, en 2017, le gouvernement provincial a versé un paiement forfaitaire de 8,8 millions $ pour financer le déficit affiché jusqu’à juin 2016. Le volet santé du régime est déficitaire depuis 2016, avec un déficit cumulatif de 6,9 millions $ enregistré en juin 2021.

« La préoccupation avec les déficits impayés, c’est que les intérêts accumulés accroissent les frais de la dette, et qu’il n’y a pas de stratégie pour couvrir les coûts au sein du régime lui-même, a déclaré M. Martin. Les intérêts deviennent alors des coûts supplémentaires qui auraient pu être évités en remboursant intégralement le déficit ou en élaborant une stratégie efficace pour stabiliser les coûts. »

M. Martin a indiqué que l’audit a révélé une structure opérationnelle complexe, ainsi qu’une mauvaise documentation des rôles et des responsabilités.

« La reddition des comptes est préoccupante, car au fil du temps, la structure s’est complexifiée, avec de nombreuses parties participant à la gestion du régime, mais ces changements n’ont pas été consignés. Il devient difficile de savoir qui est responsable de quoi dans la structure », a affirmé M. Martin.

Le rapport a souligné que l’administrateur des réclamations a obtenu le contrat à plusieurs reprises depuis les années 1960. De plus, le ministère des Finances et du Conseil du Trésor n’a pas évalué la structure de l’entente avec les fournisseurs depuis plus de 30 ans.

Le rapport a également mentionné que le ministère des Finances et du Conseil du Trésor n’a pas évalué les frais d’administration du régime payés à la société Vestcor pour s’assurer qu’ils sont conformes aux normes de l’industrie et qu’ils optimisent les ressources du régime. Le rapport précise aussi que le contrat conclu avec Vestcor est rédigé de telle façon qu’il est difficile de déterminer quelles activités de Vestcor et quels coûts connexes s’appliquent spécifiquement au régime de soins de santé et de soins dentaires, contrairement aux autres régimes d’avantages sociaux pour lesquels Vestcor fournit des services administratifs à la province.

Le rapport a révélé que le ministère des Finances et du Conseil du Trésor n’a pas élaboré de processus de gestion des risques, et a souligné la faiblesse de la gestion des contrats puisque le rendement des tierces parties est rarement évalué par rapport aux objectifs.

Le vérificateur général formule 14 recommandations dans son rapport pour régler les problèmes liés à la gestion des coûts et des risques pour les participants du régime et les contribuables.

Tous les renseignements sont accessibles en ligne.

FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé un rapport à l’Assemblée législative, aujourd’hui, dans lequel il souligne des préoccupations concernant le rôle de la Société des alcools du Nouveau-Brunswick dans le développement de l’industrie des boissons alcoolisées dans la province.

Le rapport a souligné qu’Alcool NB ne satisfaisait pas à l’exigence prévue par la loi de participer au développement de l’industrie. M. Martin a indiqué que des problèmes de planification et de mobilisation ont été découverts, notamment le fait qu’Alcool NB n’a pas mis en œuvre des solutions aux problèmes soulevés par les producteurs locaux.

L’audit a révélé des problèmes dans les processus de planification et de gestion des produits d’Alcool NB.

« Notre travail a permis de cerner des faiblesses et des incohérences au niveau des principaux processus internes de la société qui guident la sélection et l’établissement des prix des produits à vendre, a déclaré M. Martin. Les faiblesses relevées dans les processus de gestion des produits accroissent le risque de favoritisme, de mauvaises décisions et de manque de transparence. »

Le rapport a également relevé des problèmes dans le processus d’établissement des prix d’Alcool NB, qui ont eu une incidence sur ses profits.

« Le revenu d’Alcool NB s’avère une importante source de revenus annuels pour la province, avec une contribution de 1,7 milliard $ sur 10 ans. Dans plusieurs cas, nous n’avons trouvé aucun document à l’appui des principales décisions financières en matière de gestion des produits et d’établissement des prix », a affirmé M. Martin.

L’audit a également permis de constater que les fournisseurs d’Alcool NB peuvent maximiser le coût des produits auprès d’Alcool NB et que celle-ci compte habituellement sur les producteurs pour fixer les prix de détail, ce qui crée un risque de baisse des profits pour Alcool NB.

De plus, l’audit a révélé qu’Alcool NB avait conclu des ententes spéciales avec certains producteurs de la province, ce qui a eu pour effet de réduire ses marges de profits. Des ententes spéciales peuvent aussi donner lieu à des allégations d’iniquité entre les producteurs et représenter un manque de transparence, a dit M. Martin.

Le rapport fait également état de problèmes répandus en matière de documentation et de conservation des données par Alcool NB.

« Les renseignements fournis par Alcool NB en réponse à nos demandes d’audit étaient souvent incomplets ou ne répondaient pas à la demande de façon satisfaisante », a déclaré M. Martin.

Le rapport souligne que la mauvaise tenue de dossiers de la part d’Alcool NB constitue un problème pour ce qui est de tenir Alcool NB responsable de son rendement.

Dans son rapport disponible en ligne, le vérificateur général a formulé 19 recommandations pour régler ces problèmes en suspens.

FREDERICTON – Cela fait plus de cinq ans depuis que les vérificateurs généraux des provinces de l’Atlantique ont formulé 25 recommandations à l’intention de la Société des loteries de l’Atlantique (SLA) et des quatre gouvernements actionnaires. Dans un rapport de suivi publié aujourd’hui, les vérificateurs généraux ont noté que les gouvernements n’ont toujours pas mis en œuvre quatre recommandations majeures visant à améliorer la gouvernance et l’efficacité globale de la SLA.

Les 16 recommandations originales formulées en 2016 au conseil d’administration et à la direction de la SLA ont toutes été mises en œuvre. Toutefois, le rapport a indiqué que les quatre gouvernements actionnaires n’ont pas l’intention de mettre en œuvre deux recommandations visant à améliorer la gouvernance de la SLA et qu’ils n’ont pas terminé la mise en œuvre de deux autres recommandations concernant la Convention unanime des actionnaires et le régime de retraite de la SLA.

Les gouvernements actionnaires n’ont pas donné suite à la recommandation d’examiner périodiquement la Convention unanime des actionnaires, ce qui accroît le risque que celle-ci ne tienne pas compte des risques et des objectifs des gouvernements actionnaires. Cela fait plus de 10 ans que le dernier examen a été mené.

Le rapport original faisait état de la solvabilité du régime de retraite de la SLA, signalant que la SLA devait combler tout déficit au moyen de retenues sur la répartition des bénéfices de chaque province.

« La direction de la SLA nous a indiqué que le plus récent paiement de solvabilité du régime de retraite avait été fait en mars 2020, et que lors de la période de 2012 à la fin décembre 2021, les retenues sur les bénéfices des quatre provinces actionnaires ont dépassé 87 millions $ », a noté le rapport qui a été rédigé conjointement par les vérificateurs généraux du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard.

Les gouvernements actionnaires de la SLA n’ont pas terminé l’examen en cours du régime de retraite et n’ont pas mis en œuvre les changements requis.

« Nous encourageons toujours les gouvernements actionnaires à achever la mise en œuvre des modifications du régime de retraite pour combler son déficit et en assurer la viabilité financière », ont affirmé les vérificateurs généraux dans leur rapport.

Dans le présent rapport de suivi, les vérificateurs généraux précisent que les gouvernements actionnaires ont mis en œuvre trois autres recommandations depuis le premier rapport de suivi de 2019, portant le total des recommandations mises en œuvre à cinq sur neuf (56 pour cent).

Selon le rapport, les gouvernements actionnaires n’ont pas l’intention de mettre en œuvre deux recommandations relatives au rôle des responsables du gouvernement et des fonctionnaires au sein du conseil d’administration de la SLA. Le fait de ne pas mettre en œuvre ces recommandations risque de nuire à l’obligation fiduciaire du conseil d’administration envers la SLA et à son efficacité globale en vue d’assurer une saine gouvernance, ont dit les vérificateurs généraux.

Les vérificateurs généraux ont réitéré l’importance pour les gouvernements actionnaires de mettre en œuvre toutes les recommandations visant à améliorer la gouvernance et l’agilité opérationnelle de la SLA.

Ils ont souligné que, même si la recommandation d’imposer une limite au mandat des administrateurs a été adoptée, elle n’a pas été appliquée au président de la SLA, qui a occupé un poste au conseil pendant plus de deux décennies.

Le plus récent rapport de suivi est disponible sur le site Web du vérificateur général.