Rapports annuels par sujet

FREDERICTON (GNB) – Auditor General Paul Martin tabled a report in the legislative assembly today, including an audit on the Mental Health Trust Fund.

The audit reported that while the Department of Finance and Treasury Board has effectively fulfilled their obligations pertaining to the trust, the Department of Health has not.

“We found the Department of Health did not have the mechanisms in place to allow for timely use of the trust, as intended,” said Martin.

The Mental Health Trust Fund was established in 1977 from a bequest made to the Province of New Brunswick and designated for specific treatment of deserving New Brunswickers.

The Department of Health is to draw funds for treatment with the responsibility to determine which cases are most deserving based on an individual’s mental health condition and their financial resources. The Department of Finance and Treasury Board is responsible for the administration of the Trust. As of March 31, 2023, the trust’s value is approximately $1,635,256.

The audit found that the Department of Health officials had little knowledge of the trust and its history. Martin concluded that the Department of Health has not made sufficient effort to give effect to the terms of the Mental Health Trust Fund and fulfill the donor’s wishes.

The auditor general made one recommendation to the Department of Health. The report is available online.

FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, un rapport dans lequel il souligne les préoccupations concernant les contrats de soins infirmiers itinérants octroyés par le ministère du Développement social, le Réseau de santé Horizon et le Réseau de santé Vitalité.

Entre le 1er janvier 2022 et le 29 février 2024, le gouvernement a dépensé plus de 173 millions $ en services de soins infirmiers itinérants.

« Notre audit a permis de confirmer que les contrats conclus avec des organismes privés de soins infirmiers ne reflétaient pas les pratiques exemplaires et ne témoignaient pas d’une optimisation des ressources », a déclaré M. Martin.

Les écarts relevés dans l’audit comprenaient l’absence de processus décisionnel fondé sur des données, l’absence de processus de sélection des fournisseurs et l’absence de processus approprié pour l’élaboration ou la gestion et la surveillance des contrats.

Selon M. Martin, le Réseau de santé Vitalité n’a pas fourni à son bureau les renseignements demandés, contrevenant ainsi à la Loi sur le vérificateur général.

« Il est essentiel que les organismes gouvernementaux comprennent les pouvoirs du vérificateur général et se conforment à la Loi sur le vérificateur général », a affirmé M. Martin.

Au moment de l’audit, Vitalité avait dépensé plus de 123 millions $ en contrats pour des services de soins infirmiers, dont plus de 93 millions $ à Canadian Health Labs.

M. Martin a indiqué que la structure de tarification variait considérablement d’un fournisseur de services à l’autre, mais que Canadian Health Labs avait des tarifs beaucoup plus élevés que les autres pour fournir des services d’infirmières et d’infirmiers immatriculés, d’infirmières et d’infirmiers auxiliaires autorisés et de préposés aux services de soutien personnel.

« Bien que Vitalité ait invoqué, comme motif de l’ampleur des contrats conclus avec Canadian Health Labs, l’obligation de fournir des services en français, nous avons constaté que la prestation de services en français ne concernait qu’un nombre limité d’hôpitaux », a affirmé M. Martin.

Le vérificateur général a noté que le ministère du Développement social et le Réseau de santé Horizon ont mis l’accent sur le recours à court terme au personnel infirmier itinérant. Cela s’est traduit par des dépenses totales de près de 48 millions $ pour Horizon. Bien que des lignes directrices soient en place pour la sélection des fournisseurs, il n’y avait pas de critères de sélection ni de matrices de notation pour appuyer l’attribution des contrats.

M. Martin a félicité Horizon d’avoir mis en place des processus visant à s’assurer que les services payés avaient été reçus, déplorant toutefois le manque de preuves suffisantes en ce qui a trait au remboursement des frais de déplacement.

Il a dit que le plus important contrat signé par le ministère du Développement social a été rédigé par l’entrepreneur et n’a pas fait l’objet d’un examen juridique adéquat, ce qui a entraîné un risque indu pour la province.

« Nous avons de sérieuses préoccupations en ce qui concerne le manque de surveillance dont a fait preuve le ministère du Développement social par rapport au paiement des factures », a indiqué M. Martin.

Le vérificateur général a formulé un total de 34 recommandations au ministère du Développement social, au Réseau de santé Horizon et au Réseau de santé Vitalité. Le rapport est disponible en ligne.

Excédent annuel, dette nette et dette consolidée

État de la situation financière du Nouveau-Brunswick

Message du vérificateur général

Résultats de notre audit des états financiers de la province du Nouveau-Brunswick

Résultats des audits des états financiers des organismes de la Couronne