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2019 - Volume I - Externalisation des travaux d’entretien et de construction des routes
Ministère des Transports et de l’Infrastructure – Externalisation des travaux d’entretien et de construction des routes
Transports et Infrastructure -
2019 - Volume I - Impôts fonciers en souffrance : recouvrement et remise
Ministère des Finances – Impôts fonciers en souffrance : recouvrement et remise
Finances et Conseil du Trésor -
2019 - Suivi conjoint des recommandations de 2016 formulées à la Société des loteries de l’Atlantique - Annexe I
État de la mise en œuvre des recommandations
Société des loteries de l’Atlantique -
2019 - Suivi conjoint des recommandations de 2016 formulées à la Société des loteries de l’Atlantique - Annexe II
Réponses des gouvernements actionnaires aux recommandations évaluées comme étant non mises en œuvre
Société des loteries de l’Atlantique -
2019 - Suivi conjoint des recommandations de 2016 formulées à la Société des loteries de l’Atlantique - Annexe III
Description et conclusion de la mission d’attestation d’assurance limitée
Société des loteries de l’Atlantique -
2019 - Suivi conjoint des recommandations de 2016 formulées à la Société des loteries de l’Atlantique - Suivi conjoint des provinces de l’Atlantique des recommandations de 2016 formulées à la Société des loteries de l’Atlantique
Suivi conjoint des provinces de l’Atlantique des recommandations de 2016 formulées à la Société des loteries de l’Atlantique
Société des loteries de l’Atlantique -
2019 - Suivi conjoint des recommandations de 2016 formulées à la Société des loteries de l’Atlantique - Suivi conjoint des provinces de l’Atlantique des recommandations de 2016 formulées à la Société des loteries de l’Atlantique
Suivi conjoint des provinces de l’Atlantique des recommandations de 2016 formulées à la Société des loteries de l’Atlantique
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