Le vérificateur général publie un audit portant sur l’accès aux services de santé mentale et de traitement des dépendances
FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, un rapport qui comprend un audit de la responsabilité du ministère de la Santé d’assurer un accès rapide aux services de santé mentale et de traitement des dépendances.
« De nombreuses améliorations sont nécessaires en ce qui concerne l’élaboration d’indicateurs de rendement clés; la surveillance des temps d’attente en matière d’accès et l’établissement de rapports à ce sujet; ainsi que la mise en place d’un mécanisme budgétaire actualisé », a déclaré M. Martin.
Il a conclu que le ministère ne dispose pas de mécanismes permettant d’assurer un accès rapide aux services de santé mentale et de traitement des dépendances; que les mesures de rendement, en particulier celles indiquant les temps d’attente entre le moment où un patient est dirigé vers un service et le moment où il est évalué, étaient inadéquates; et que les temps d’attente liés au traitement dépassent souvent les mesures de rendement établies par le ministère.
Le Comité consultatif sur les services de santé mentale, établi par la loi, ne s’est pas réuni depuis 2018.
L’audit a révélé que le budget des services de santé mentale et de traitement des dépendances n’est pas fondé sur des évaluations des besoins actuels et que le ministère ne surveille pas la manière dont le budget est utilisé au sein des régies régionales de la santé.
« Les conclusions soulignent la nécessité pour le ministère de la Santé de mettre en œuvre des mesures efficaces pour garantir un accès rapide aux services de santé mentale et de traitement des dépendances au Nouveau-Brunswick, a affirmé M. Martin. Il faudra donner suite à ces recommandations pour s’assurer que les gens du Nouveau-Brunswick reçoivent, en temps opportun, le soutien approprié dont ils ont besoin en matière de santé mentale. »
Le vérificateur général a formulé huit recommandations pour le ministère de la Santé. Le rapport est disponible en ligne.
Le vérificateur général soulève des enjeux liés à l’examen des décès d’enfants NB
FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, un rapport comprenant un audit du processus d’investigation, d’enquête et d’examen lié aux décès d’enfants.
Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a la responsabilité de superviser le processus et, selon M. Martin, la production de rapports publics par le Comité d’examen des décès d’enfants, récemment, est limitée.
« La perte d’un enfant est une véritable tragédie qui a des répercussions sur les familles et les communautés, a déclaré M. Martin. À la suite d’un tel événement, il est essentiel que tous les aspects de l’investigation, de l’enquête et de l’examen subséquent du Comité d’examen des décès d’enfants soient menés avec la plus grande diligence et la plus grande intégrité. »
La vérification a mis en évidence des facteurs de risque, notamment un manque de conformité à la loi.
Selon les principales conclusions, les investigations, les enquêtes et les examens ne sont pas toujours achevés en temps opportun. De plus, selon le rapport de M. Martin, « il est très préoccupant de constater que les recommandations du Comité d’examen des décès d’enfants visant à réduire les risques de décès d’enfants à l’avenir ne sont pas communiquées aux ministères ou aux organismes concernés ».
Le vérificateur général a formulé 28 recommandations pour le ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Le rapport est disponible en ligne.
Le vérificateur général fait état de progrès financiers continus pour la province et formule une opinion sans réserve
FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé un rapport à l’Assemblée législative, aujourd’hui, à la suite de son audit des états financiers du gouvernement provincial pour l’exercice 2023-2024 et il a fait part de ses principales observations.
« Au cours des dernières années, nous avons constaté que la situation financière de la province a continué de s’améliorer », a déclaré M. Martin.
L’excédent de la province, qui s’élève à 501 millions $, est le septième excédent consécutif, et la dette nette, qui se chiffre à 11,8 milliards $, est à son niveau le plus bas depuis 2015. M. Martin a indiqué que l’excédent de cette année, quoique moins important que celui de l’année dernière, découle en partie des recettes provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers, de l’impôt sur le revenu des sociétés et de la taxe de vente harmonisée. Il y a toutefois eu une diminution de 133 millions $ des recettes fiscales provinciales comparativement à l’année précédente.
Le rapport comprend des chapitres sur la situation financière de la province et des observations importantes découlant des audits financiers du gouvernement provincial et des organismes de la Couronne.
« J’ai le plaisir d’annoncer que nous avons exprimé une opinion sans réserve sur les états financiers de la province », a affirmé M. Martin.
Tous les chapitres de l’audit financier se trouvent dans le Volume III du rapport de 2024 du vérificateur général, qui est disponible en ligne.
Le vérificateur général conclut que les changements apportés à la politique en matière d’hébergement à l’hôtel n’ont pas fait l’objet d’une analyse financière adéquate
FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, un rapport qui comprend un audit de la politique gouvernementale en matière d’hébergement hôtelier.
M. Martin a conclu qu’il n’y avait pas d’analyse de rentabilité documentée pour justifier la décision d’interrompre la participation au Répertoire des établissements d’hébergement du gouvernement fédéral, qui, selon lui, aurait pu permettre au gouvernement provincial d’économiser plus de 632 000 $ par année.
Les changements apportés à la politique n’ont pas été approuvés par le Conseil du Trésor, et la politique actuelle pourrait induire les membres du personnel en erreur en les incitant à continuer à utiliser les tarifs hôteliers du gouvernement, auxquels ils n’ont peut-être plus droit.
L’audit, qui couvre la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2024, a mis en lumière des frais d’hôtel allant jusqu’à 997 $ par nuit pour un membre du personnel qui a séjourné à Barcelone.
« L’audit a permis de conclure que la mise à jour de la politique du ministère des Finances et du Conseil du Trésor concernant les frais d’hôtel des membres du personnel ne reflète pas une gestion financière prudente, et qu’il n’y a pas eu d’examen approfondi avant le changement », a déclaré M. Martin.
Le vérificateur général a formulé trois recommandations pour le ministère des Finances et du Conseil du Trésor. Le rapport est disponible en ligne.
Selon le rapport du vérificateur général, 73 pour cent de ses recommandations récentes ont été mises en œuvre
FREDERICTON (GNB) – Dans son rapport déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, le vérificateur général, Paul Martin, s’est penché sur les taux de mise en œuvre des recommandations formulées entre 2020 et 2022.
« Le suivi des recommandations qui découlent des rapports d’audit des années précédentes est un mécanisme important qui permet au Comité permanent des comptes publics et aux gens du Nouveau-Brunswick de demander aux ministères de rendre des comptes », a déclaré M. Martin.
Le vérificateur général a conclu que seulement 57 pour cent des recommandations du rapport de 2020 avaient été mises en œuvre; le ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie ayant appliqué 100 pour cent des recommandations liées aux redevances sur le bois, mais Énergie NB n’ayant toutefois fait suite à aucune des deux recommandations liées au dossier de sa dette.
M. Martin s’est dit très satisfait de voir que les ministères ont mis en œuvre toutes les recommandations du rapport de 2021.
Les ministères et organismes gouvernementaux ont mis en œuvre 71 pour cent des recommandations issues du rapport de 2022.
« Un suivi constant nous permettra de veiller à ce que les recommandations soient bel et bien mises en œuvre », a affirmé M. Martin.
Le rapport de suivi du vérificateur est disponible en ligne.
Le vérificateur général constate un manque de surveillance ministérielle en matière de transport scolaire
FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, un rapport qui comprend un audit du transport scolaire.
Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance établit des politiques et des lignes directrices régissant le transport scolaire, et M. Martin a conclu que le ministère n’exerce pas une surveillance adéquate permettant d’assurer la conformité aux principales exigences.
L’audit a permis de relever plusieurs cas de non-conformité aux lois et aux politiques.
« Ce qui nous préoccupe le plus, c’est que malgré le vaste audit du transport scolaire effectué par notre bureau en 2001, plusieurs écarts persistent dans les niveaux de conformité, a déclaré M. Martin. Nous constatons peu d’amélioration dans le contexte de la surveillance et du suivi ministériels. »
Ces écarts comprennent le fait que les conducteurs ne satisfont pas aux exigences pertinentes en matière de permis et de formation, et que le ministère ne respecte pas les calendriers d’entretien des véhicules.
Selon M. Martin, les principaux sujets de préoccupation comprennent l’insuffisance de preuve que les conducteurs d’autobus possèdent les permis requis, la vérification des antécédents criminels, la formation des conducteurs et l’entretien des autobus. L’audit a révélé que les inspections de 63 véhicules à moteur étaient en retard.
Il a également révélé que peu de stratégies étaient en place pour recruter des conducteurs d’autobus et les maintenir en poste.
Le vérificateur général a formulé un total de 12 recommandations au ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance. Le rapport est disponible en ligne.
Le vérificateur général signale que les contrats de soins infirmiers itinérants ont représenté un risque indu pour la province
FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, un rapport dans lequel il souligne les préoccupations concernant les contrats de soins infirmiers itinérants octroyés par le ministère du Développement social, le Réseau de santé Horizon et le Réseau de santé Vitalité.
Entre le 1er janvier 2022 et le 29 février 2024, le gouvernement a dépensé plus de 173 millions $ en services de soins infirmiers itinérants.
« Notre audit a permis de confirmer que les contrats conclus avec des organismes privés de soins infirmiers ne reflétaient pas les pratiques exemplaires et ne témoignaient pas d’une optimisation des ressources », a déclaré M. Martin.
Les écarts relevés dans l’audit comprenaient l’absence de processus décisionnel fondé sur des données, l’absence de processus de sélection des fournisseurs et l’absence de processus approprié pour l’élaboration ou la gestion et la surveillance des contrats.
Selon M. Martin, le Réseau de santé Vitalité n’a pas fourni à son bureau les renseignements demandés, contrevenant ainsi à la Loi sur le vérificateur général.
« Il est essentiel que les organismes gouvernementaux comprennent les pouvoirs du vérificateur général et se conforment à la Loi sur le vérificateur général », a affirmé M. Martin.
Au moment de l’audit, Vitalité avait dépensé plus de 123 millions $ en contrats pour des services de soins infirmiers, dont plus de 93 millions $ à Canadian Health Labs.
M. Martin a indiqué que la structure de tarification variait considérablement d’un fournisseur de services à l’autre, mais que Canadian Health Labs avait des tarifs beaucoup plus élevés que les autres pour fournir des services d’infirmières et d’infirmiers immatriculés, d’infirmières et d’infirmiers auxiliaires autorisés et de préposés aux services de soutien personnel.
« Bien que Vitalité ait invoqué, comme motif de l’ampleur des contrats conclus avec Canadian Health Labs, l’obligation de fournir des services en français, nous avons constaté que la prestation de services en français ne concernait qu’un nombre limité d’hôpitaux », a affirmé M. Martin.
Le vérificateur général a noté que le ministère du Développement social et le Réseau de santé Horizon ont mis l’accent sur le recours à court terme au personnel infirmier itinérant. Cela s’est traduit par des dépenses totales de près de 48 millions $ pour Horizon. Bien que des lignes directrices soient en place pour la sélection des fournisseurs, il n’y avait pas de critères de sélection ni de matrices de notation pour appuyer l’attribution des contrats.
M. Martin a félicité Horizon d’avoir mis en place des processus visant à s’assurer que les services payés avaient été reçus, déplorant toutefois le manque de preuves suffisantes en ce qui a trait au remboursement des frais de déplacement.
Il a dit que le plus important contrat signé par le ministère du Développement social a été rédigé par l’entrepreneur et n’a pas fait l’objet d’un examen juridique adéquat, ce qui a entraîné un risque indu pour la province.
« Nous avons de sérieuses préoccupations en ce qui concerne le manque de surveillance dont a fait preuve le ministère du Développement social par rapport au paiement des factures », a indiqué M. Martin.
Le vérificateur général a formulé un total de 34 recommandations au ministère du Développement social, au Réseau de santé Horizon et au Réseau de santé Vitalité. Le rapport est disponible en ligne.
Le vérificateur général constate qu’il n’y a pas de mécanismes en place pour permettre l’utilisation du Fonds en fiducie pour la santé mentale
FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé à l’Assemblée législative, aujourd’hui, un rapport qui comprend un audit du Fonds en fiducie pour la santé mentale.
L’audit a révélé que le ministère des Finances et du Conseil du Trésor a rempli ses obligations à l’égard du fonds en fiducie de manière efficace, mais pas le ministère de la Santé.
« Nous avons constaté que le ministère de la Santé n’avait pas mis en place de mécanismes pour permettre l’utilisation rapide du fonds en fiducie comme prévu », a déclaré M. Martin.
Le Fonds en fiducie pour la santé mentale a été créé en 1977 à la suite d’un legs fait à la province du Nouveau-Brunswick et désigné pour le traitement particulier de personnes méritantes du Nouveau-Brunswick.
Il incombe au ministère de la Santé de prélever des fonds et de déterminer quels cas en ont le plus besoin en fonction de l’état de santé mentale d’une personne et de ses ressources financières. Le ministère des Finances et du Conseil du Trésor est responsable de l’administration du fonds en fiducie. Au 31 mars 2023, la valeur du fonds en fiducie était de 1 635 256 $.
L’audit a révélé que les responsables du ministère de la Santé avaient une connaissance limitée du fonds en fiducie et de son histoire. M. Martin a conclu que le ministère n’avait pas fait suffisamment d’efforts pour donner effet aux modalités du Fonds en fiducie pour la santé mentale et répondre aux souhaits de la donatrice.
Le vérificateur général a fait une recommandation au ministère de la Santé. Le rapport est disponible en ligne.