Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le vérificateur général, Paul Martin, a déposé un rapport à l’Assemblée législative, aujourd’hui, qui comprend un audit des mécanismes de paiement des indemnités pour accidents du travail au sein du gouvernement.

L’audit a révélé que le ministère des Finances et du Conseil du Trésor a établi différents modèles de rémunération pour divers groupes d’employés, sans analyse de rentabilisation documentée pour appuyer la décision.

« Nous n’avons trouvé aucune preuve documentée que le ministère avait analysé les différents modèles de paiement pour ce qui est des avantages pour les employés, des coûts pour le gouvernement ou des résultats », a déclaré M. Martin.

Les travailleurs blessés dans le secteur des soins de santé sont indemnisés conformément à la Loi sur les accidents du travail, soit à hauteur de 85 pour cent de la perte nette de rémunération. Les prestations de retraite du gouvernement et les journées de vacances ne s’accumulent pas, et les paiements sont assujettis au maximum de la rémunération assurable.

Le ministère a établi une politique et des clauses dans diverses conventions collectives pour offrir aux travailleurs blessés des ministères et des districts scolaires une continuation du salaire de 100 pour cent, avec prestations de retraite et de vacances.

M. Martin a indiqué que le modèle de continuation du salaire représente un peu plus de 1000 $ supplémentaires par travailleur par année, comparativement à la méthode de calcul de 85 pour cent de la perte nette de rémunération. Toutefois, les coûts supplémentaires engagés par le gouvernement pour la continuation du salaire s’élèvent à plus de 1,8 million $ par année. Selon le rapport du vérificateur général, ces coûts supplémentaires sont en partie attribuables aux impôts sur le revenu des particuliers, au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi.

L’audit a permis de conclure que les employés des régies régionales de la santé sont rémunérés à des niveaux inférieurs à ceux des ministères et des districts scolaires. Bien que les structures de rémunération semblent s’harmoniser avec les lois, les politiques et les conventions collectives, il n’y a pas d’analyse de rentabilisation documentée pour appuyer le traitement différent des employés.

Le vérificateur général a fait une recommandation au ministère des Finances et du Conseil du Trésor. Le rapport est disponible en ligne.