Communiqué

FREDERICTON – Cela fait plus de cinq ans depuis que les vérificateurs généraux des provinces de l’Atlantique ont formulé 25 recommandations à l’intention de la Société des loteries de l’Atlantique (SLA) et des quatre gouvernements actionnaires. Dans un rapport de suivi publié aujourd’hui, les vérificateurs généraux ont noté que les gouvernements n’ont toujours pas mis en œuvre quatre recommandations majeures visant à améliorer la gouvernance et l’efficacité globale de la SLA.

Les 16 recommandations originales formulées en 2016 au conseil d’administration et à la direction de la SLA ont toutes été mises en œuvre. Toutefois, le rapport a indiqué que les quatre gouvernements actionnaires n’ont pas l’intention de mettre en œuvre deux recommandations visant à améliorer la gouvernance de la SLA et qu’ils n’ont pas terminé la mise en œuvre de deux autres recommandations concernant la Convention unanime des actionnaires et le régime de retraite de la SLA.

Les gouvernements actionnaires n’ont pas donné suite à la recommandation d’examiner périodiquement la Convention unanime des actionnaires, ce qui accroît le risque que celle-ci ne tienne pas compte des risques et des objectifs des gouvernements actionnaires. Cela fait plus de 10 ans que le dernier examen a été mené.

Le rapport original faisait état de la solvabilité du régime de retraite de la SLA, signalant que la SLA devait combler tout déficit au moyen de retenues sur la répartition des bénéfices de chaque province.

« La direction de la SLA nous a indiqué que le plus récent paiement de solvabilité du régime de retraite avait été fait en mars 2020, et que lors de la période de 2012 à la fin décembre 2021, les retenues sur les bénéfices des quatre provinces actionnaires ont dépassé 87 millions $ », a noté le rapport qui a été rédigé conjointement par les vérificateurs généraux du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard.

Les gouvernements actionnaires de la SLA n’ont pas terminé l’examen en cours du régime de retraite et n’ont pas mis en œuvre les changements requis.

« Nous encourageons toujours les gouvernements actionnaires à achever la mise en œuvre des modifications du régime de retraite pour combler son déficit et en assurer la viabilité financière », ont affirmé les vérificateurs généraux dans leur rapport.

Dans le présent rapport de suivi, les vérificateurs généraux précisent que les gouvernements actionnaires ont mis en œuvre trois autres recommandations depuis le premier rapport de suivi de 2019, portant le total des recommandations mises en œuvre à cinq sur neuf (56 pour cent).

Selon le rapport, les gouvernements actionnaires n’ont pas l’intention de mettre en œuvre deux recommandations relatives au rôle des responsables du gouvernement et des fonctionnaires au sein du conseil d’administration de la SLA. Le fait de ne pas mettre en œuvre ces recommandations risque de nuire à l’obligation fiduciaire du conseil d’administration envers la SLA et à son efficacité globale en vue d’assurer une saine gouvernance, ont dit les vérificateurs généraux.

Les vérificateurs généraux ont réitéré l’importance pour les gouvernements actionnaires de mettre en œuvre toutes les recommandations visant à améliorer la gouvernance et l’agilité opérationnelle de la SLA.

Ils ont souligné que, même si la recommandation d’imposer une limite au mandat des administrateurs a été adoptée, elle n’a pas été appliquée au président de la SLA, qui a occupé un poste au conseil pendant plus de deux décennies.

Le plus récent rapport de suivi est disponible sur le site Web du vérificateur général.