Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Les travaux de suivi de la vérificatrice générale à l’égard des recommandations d’audits de performance antérieurs favorisent la responsabilisation en fournissant à l’Assemblée législative et au public des renseignements sur la façon dont le gouvernement, les ministères et les organismes ont donné suite à ses recommandations. Dans l’ensemble, 81 pour cent des recommandations d’audits de performance menés de 2015 à 2018 ont été mises en œuvre, tel qu’indiqué dans une auto-évaluation ministérielle ou, dans les cas particuliers présentés ci-dessous, par un suivi de la vérificatrice générale.

Le présent rapport fait état des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées à l’issue des audits de performance de 2015, 2016, 2017 et 2018, ainsi que du résultat de la vérification visant trois chapitres : Approvisionnement en bois des terres privées (2015), Sylviculture (2015) et Associations de foires agricoles (2016).

Dans son examen, la vérificatrice générale a constaté que cinq des 19 recommandations sur l’approvisionnement en bois des terres privées n’ont pas été mises en œuvre.

« Il reste du travail à faire à l’égard de la conformité à la Loi sur les terres et forêts de la Couronne, du partage équitable entre les sources d’approvisionnement en bois (approvisionnement proportionnel) et le rendement continu, ainsi que des buts et objectifs précis pour mesurer le succès du ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie à s’acquitter de son mandat concernant les boisés privés », a affirmé la vérificatrice générale, Kim Adair-MacPherson.

Quatorze des 21 recommandations formulées dans le chapitre de 2015 sur la sylviculture ont été mises en œuvre. Toutefois, Mme Adair-MacPherson est déçue que l’approche du ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie en matière de gestion des forêts de la Couronne ne comporte pas de cibles de réduction des coupes à blanc comme recommandé en 2015.

Une seule des huit recommandations sur les foires agricoles demeure non mise en œuvre, puisque deux autres recommandations ont été jugées non applicables depuis l’abrogation de la Loi sur les associations agricoles et de ses trois règlements. En ce qui concerne la recommandation restante, Service Nouveau-Brunswick doit faire des efforts pour élaborer et mettre en œuvre un processus et des procédures normalisés pour évaluer l’admissibilité des demandes d’exonération de l’impôt foncier (catégorie d’imposition 50), exonération d’impôt foncier en vertu des articles 4 et 7 de la Loi sur l’évaluation.

La vérificatrice générale maintient l’objectif de mettre en œuvre la totalité des recommandations formulées aux ministères, commissions et sociétés de la Couronne. Des recommandations clés n’ont pas été mises en œuvre.

Une liste complète de l’état de la mise en œuvre des recommandations par ministère et organisme est disponible dans le présent chapitre, accessible en ligne.