Entente bilatérale intégrée - Transport en commun
Société de développement régional
Aperçu
Le volet transport en commun établira de nouveaux réseaux de transport en commun, des prolongements du service et une infrastructure du transport actif qui transformeront la façon dont les Canadiens vivent, se déplacent et travaillent
Admissibilité
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent rencontrer au moins l’un des résultats suivants :
• amélioration de la capacité de l’infrastructure de transport en commun;
• amélioration de la qualité et/ou de la sécurité du réseau de transport en commun actuel et/ou à venir;
• accès amélioré au transport en commun; ou
• amélioration de la capacité et/ou de la qualité de l’infrastructure du transport actif et/ou des sentiers.
Projets inadmissibles
• un projet qui implique le transport à but lucratif du secteur privé, y compris le transport intercommunautaire par autobus, par train, portuaire ou par traversier;
• un projet qui implique le transport intercommunautaire par autobus, par train, portuaire ou par traversier qui ne fait pas partie d’un système de transport en commun, à moins que le début des travaux de construction du projet puisse avoir lieu d’ici le 30 septembre 2023; ou
• un projet de sentier ou de transport actif autonome, à moins que le début des travaux de construction du projet puisse avoir lieu d’ici le 30 septembre 2023.
Demandeurs admissibles
Le financement fût affecté exclusivement aux municipalités suivantes qui ont déjà une commission de transport. Les collectivités qui n’ont pas de commission de transport ne sont pas admissibles au financement. Les fonds affectés le seront en fonction du nombre d’usagers.
• Moncton
• Saint-Jean
• Fredericton
• Miramichi
Description
Partage des coûts
Le gouvernement fédéral partage les coûts à hauteur des pourcentages suivants :
• 40 % des dépenses admissibles dans le Nouveau-Brunswick pour une nouvelle construction et le prolongement du transport en commun, ainsi que pour le transport actif;
• 50 % des dépenses admissibles dans le Nouveau-Brunswick pour des projets de remise en état du transport en commun;
Le gouvernement provincial remboursera jusqu’à 33.33% des dépenses admissibles pour les projets avec les municipalités.
Exigences en matière de rapport
Évaluation en matière de changement climatique
Tous les projets dont le coût total admissible dépasse 10 millions de dollars nécessiteront une évaluation de la réduction des gaz à effet de serre et une évaluation de la résilience aux changements climatiques dans le cadre du processus de soumission du projet.
Avantages d’emplois communautaires
Tous les projets dont le coût total admissible dépasse 25 millions de dollars devront être accompagnés d’un rapport sur les avantages communautaires en matière d’emploi générés par le projet.
Informations de contact:
IBA-EBI@gnb.ca
(506) 453-2277
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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Fredericton
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