Entente bilatérale intégrée - Infrastructure verte
Société de développement régional
Aperçu
Le volet infrastructure verte favorisera la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et une meilleure adaptation ainsi qu’une plus forte résilience aux effets des changements climatiques, en plus d’une atténuation des catastrophes liées au climat; en somme, grâce à l’infrastructure verte, un plus grand nombre de collectivités seront en mesure de procurer à leurs citoyens de l’air pur et de l’eau potable saine.
Les requérants admissibles peuvent présenter une demande de financement afin d'appuyer des projets qui appuient les sous-volets suivants :
• atténuation des changements climatiques;
• adaptation, résilience et atténuation des catastrophes;
• qualité de l’environnement
Admissibilité
Sous-volets
Atténuation des changements climatiques
Investissements pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Pour être admissibles, les projets doivent rencontrer au moins l’un des résultats suivants :
• plus grande capacité à gérer des sources d’énergie renouvelables;
• amélioration de l’accès au transport à énergie propre;
• meilleur rendement énergétique des bâtiments; ou
• amélioration de la capacité à produire de l’énergie propre.
Les projets inadmissibles comprennent les projets:
• qui impliquent les services de transport à but lucratif du secteur privé, y compris le transport intercommunautaire par autobus, par train, portuaire ou par traversier;
• qui impliquent le transport intercommunautaire par autobus, par train, portuaire ou par traversier qui ne fait pas partie d’un système de transport en commun, à moins que le début des travaux de construction du projet puisse avoir lieu d’ici le 30 septembre 2023;
• qui impliquent le réaménagement écoénergétique, à moins que ledit projet touche un actif considéré comme étant admissible au financement au titre des volets transport en commun, infrastructure verte, infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, infrastructures des collectivités rurales et nordiques ou de la Stratégie nationale sur le logement; ou
• qui impliquent une infrastructure de services d’urgence.
Adaptation, résilience et atténuation des désastres
Investissements pour favoriser une meilleure adaptation ainsi qu’une plus forte résilience aux effets des changements climatiques en plus d’une atténuation des catastrophes liées au climat.
Pour être admissibles, les projets doivent rencontrer le résultat suivant :
• renforcement de la capacité structurelle et/ou renforcement de la capacité naturelle d’adaptation aux effets des changements climatiques, aux catastrophes naturelles et/ou aux événements météorologiques extrêmes.
Les projets inadmissibles comprennent :
• la relocalisation d’une collectivité entière;
• les projets qui impliquent une infrastructure de services d’urgence; ou
• les projets qui traitent des risques sismiques;
Qualité de l’environnement
Investissements pour assurer qu’un plus grand nombre de collectivités seront en mesure de procurer à leurs citoyens de l’air pur et de l’eau potable saine.
Pour être admissibles, les projets doivent rencontrer au moins l’un des résultats suivants :
• plus grande capacité à traiter et/ou à gérer les eaux usées et/ou les eaux de pluie;
• meilleur accès à l’eau potable;
• plus grande capacité à réduire ou à éliminer les polluants du sol et/ou dans l’atmosphère; ou
• amélioration de la capacité et/ou de la qualité de l’infrastructure du transport actif et/ou des sentiers.
Les projets inadmissibles comprennent :
• les projets de sentier ou de transport actif, à moins que le début des travaux de construction du projet puisse avoir lieu d’ici le 30 septembre 2023.
Requérants admissibles
• Un gouvernement municipal ou régional établi en vertu de lois provinciales.
• Un organisme du secteur public établi en vertu des lois ou réglementations provinciales ou détenu en propriété exclusive par le Nouveau-Brunswick ou par un gouvernement municipal ou régional.
• Dans le cadre d’une collaboration avec une municipalité, une institution publique ou sans but lucratif qui est directement ou indirectement autorisée, en vertu d’une loi provinciale ou fédérale, ou encore d’une charte royale, à donner des cours ou à instituer des programmes postsecondaires qui mènent à des attestations d’études postsecondaires reconnues et transférables.
• Un organisme du secteur privé, y compris les organismes à but lucratif et les organismes à but non lucratif. Les organismes à but lucratif doivent travailler en collaboration avec une ou plusieurs entités mentionnées ci-dessus ou un bénéficiaire ultime autochtone énuméré ci-dessous.
• Les bénéficiaires ultimes autochtones suivants :
1) un conseil de bande selon la signification donnée à l’article 2 de la Loi sur les Indiens;
2) un gouvernement ou une autorité des Premières Nations, Inuit ou Métis établi en vertu d’une entente de gouvernement autonome ou d’une entente relative à des revendications territoriales globales entre Se Majesté le Roi du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada, qui a été approuvée, qui est en vigueur et déclarée valide par une loi fédérale;
3) un gouvernement des Premières Nations, Inuit ou Métis établi en vertu d’une loi fédérale ou provinciale qui comprend une structure de gouvernance;
4) une société de développement autochtone; et
5) un organisme à but non lucratif dont le mandat principal est d’améliorer la situation des Autochtones.
Description
Partage des coûts
Le gouvernement fédéral répartira les coûts de la manière suivante :
• 50 % des dépenses admissibles pour le Nouveau-Brunswick;
• 40 % des dépenses admissibles pour les municipalités, les gouvernements régionaux et les organismes à but non lucratif;
• 75 % des dépenses admissibles pour les bénéficiaires ultimes autochtones;
• 25 % des dépenses admissibles pour les bénéficiaires ultimes à but lucratif du secteur privé (lorsqu’ils sont admissibles).
Le gouvernement provincial remboursera jusqu’à 33.33% des dépenses admissibles pour les projets avec les municipalités.
Exigences en matière de rapport
Évaluations du climat
Tous les projets dont le coût total admissible dépasse 10 millions de dollars nécessiteront une évaluation de la réduction des gaz à effet de serre et une évaluation de la résilience aux changements climatiques dans le cadre du processus de soumission du projet.
Tous les projets faisant l’objet d’une demande de financement au titre du sous-volet Atténuation des changements climatiques nécessiteront une évaluation de la réduction des gaz à effet de serre dans le cadre du processus de soumission du projet.
Tous les projets faisant l’objet d’une demande de financement au titre sous-volet Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes nécessiteront une évaluation de la résilience aux changements climatiques dans le cadre du processus de soumission du projet.
Avantages en matière d’emploi pour les communautés
Tous les projets dont le coût total admissible dépasse 25 millions de dollars devront être accompagnés d’un rapport sur les avantages communautaires en matière d’emploi générés par le projet.
Informations de contact:
IBA-EBI@gnb.ca
(506) 453-2277
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
|
Fredericton
|