Les paragraphes qui suivent résument les projets d’optimisation des ressources dont nous avons fait rapport dans des chapitres distincts de nos rapports annuels des dix dernières années, organisés par ministère ou organisme. L’année du rapport est indiquée entre parenthèses après la mention du sujet du projet. La liste contient le nom actuel du ministère ou de l’organisme, même si, dans certains cas, le projet a eu lieu avant la réorganisation du gouvernement. Ministère de l’Agriculture, Aquaculture et Pêches La salmoniculture au Nouveau-Brunswick (2004) Ce chapitre évalue la capacité des programmes de la Province du Nouveau-Brunswick d’assurer la durabilité économique, environnementale et sociale des activités d’élevage en cages du saumon au Nouveau-Brunswick. Assemblée législative Frais de bureau de circonscription des députés de l’Assemblée législative et des membres du Conseil exécutif (2011) Ce chapitre présente des observations, des constatations et des recommandations concernant les frais de bureau de circonscription des députés à l’égard des pouvoirs et de la gestion exercés à la fois par le Bureau du greffier de l’Assemblée législative et les ministères. Il fait état des points positifs, ainsi que des questions qui ont besoin d’être améliorées pour assurer une gérance et une reddition de comptes appropriées. Bureau du Conseil Exécutif Frais de bureau de circonscription des députés de l’Assemblée législative et des membres du Conseil exécutif (2011) Ce chapitre présente des observations, des constatations et des recommandations concernant les frais de bureau de circonscription des députés à l’égard des pouvoirs et de la gestion exercés à la fois par le Bureau du greffier de l’Assemblée législative et les ministères. Il fait état des points positifs, ainsi que des questions qui ont besoin d’être améliorées pour assurer une gérance et une reddition de comptes appropriées. Ministère du Développement social Foyers d’accueil (2013) Ce chapitre examine si le Ministère respecte ses normes écrites pour les familles d’accueil, et s’il rend compte de l’efficacité du programme des Services résidentiels pour enfants dans des rapports destinés au public. Entente sur le logement social de la SCHL (2011) Ce chapitre examine l’incidence financière future sur la province de la baisse de financement au titre de l’Entente sur le logement social de la SCHL. De plus, le chapitre évalue si le ministère gère et administre les programmes conformément aux quatre exigences principales de l’entente. Examen du contrat sur les foyers de soins conclu avec Shannex Inc. (2009) Ce chapitre examine diverses questions sur le contrat sur les foyers de soins conclu avec Shannex Inc. pour créer des places en foyer en soin. Foyers de soins spéciaux et résidences communautaires (2005) Ce chapitre examine si le ministère a adopté des pratiques appropriées pour assurer la conformité aux mesures législatives et aux normes provinciales visant les foyers de soins spéciaux et les résidences communautaires. Services des foyers de soins (2004) Ce chapitre examine si le ministère a des procédures appropriées pour s’assurer que les foyers de soins titulaires d’un permis respectent les mesures législatives provinciales visant les foyers de soins, et que les mesures législatives provinciales et les directives ministérielles visant les foyers de soins sont régulièrement examinées et modifiées. Ministère de l’Éducation et Développement de la petite enfance L’évaluation provinciale des élèves du secteur anglophone (2009) Ce chapitre évalue l’orientation stratégique du ministère pour l’évaluation provinciale des élèves du secteur anglophone et évalue le processus suivi par le ministère pour administrer les examens provinciaux aux élèves du secteur anglophone. Entretien des installations (2005) Ce chapitre examine si le ministère a en place des mécanismes et des méthodes adéquats pour assurer un entretien approprié des installations scolaires. Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail L’immigration et le Programme des candidats du Nouveau-Brunswick (2010) Ce chapitre examine si le Secrétariat de la croissance démographique a défini et documenté des mesures de planification importantes pour le Programme des candidats du Nouveau-Brunswick. Il examine aussi si le Secrétariat a les processus et les contrôles nécessaires pour exécuter le Programme des candidats du Nouveau-Brunswick et si celui-ci aide le programme à atteindre son objectif, à savoir « augmenter les avantages économiques de l’immigration dans la province. » Enfin, il examine si le Secrétariat mesure le rendement du Programme des candidats du Nouveau-Brunswick et s’il en fait rapport. Services d’alphabétisation pour adultes (2008) Ce chapitre examine l’orientation stratégique et les mécanismes de contrôle du ministère ainsi que la mesure du rendement et les rapports relatifs au soutien de l’alphabétisation des adultes. Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé (2007) Ce chapitre examine si le ministère et la Société de la formation professionnelle du Nouveau- Brunswick s’acquittent de leur mandat de protéger efficacement les droits des étudiants en tant que consommateurs qui sont inscrits à un organisme privé de formation professionnelle au Nouveau-Brunswick. Ministère du Développement économique Aide financière à l’industrie (2010) Ce chapitre évalue si le ministère a adopté des méthodes adéquates pour mesurer l’efficacité de l’aide financière que le ministère verse à l’industrie et en faire rapport. La Fondation de l’innovation du Nouveau-Brunswick (2009) Ce chapitre évalue si les structures et les méthodes de gouvernance établies par le ministère pour la distribution des fonds d’innovation par l’entremise de la Fondation de l’innovation du Nouveau-Brunswick assurent la reddition de comptes et la protection de l’intérêt public. Ministère de l’Environnement et Gouvernements locaux Commissions de gestion des déchets solides (2012) Ce chapitre examine la gouvernance, la reddition des comptes et les pratiques financières des douze commissions provinciales de gestion des déchets solides. Le chapitre adresse également la participation de la province dans la réduction des impacts des déchets solides sur l’environnent. Commissions d’épuration des eaux usées (2011) Ce chapitre examine la gouvernance, la reddition des comptes et les pratiques financières des trois plus grandes commissions d’épuration des eaux usées soit : la Commission d’épuration des eaux usées du Grand Moncton, la Commission des égouts de Shédiac et banlieues et la Commission de contrôle de la pollution de la région de Fredericton. Le rapport traite de nos préoccupations envers les pratiques financières discutables, la gouvernance et la reddition des comptes du conseil de la Commission d’épuration des eaux usées du Grand Moncton. Le Fonds en fiducie pour l’Environnement (2009) Ce chapitre détermine si l’objet du Fonds en fiducie pour l’Environnement (FFE) est clairement établi, et si le fonds évalue les progrès vers l’atteinte des buts et des objectifs et en fait rapport. Il détermine aussi si le fonds fonctionne tel qu’il le devrait en ce qui a trait aux subventions. Études d’impact sur l’environnement (2008) Ce chapitre examine si le ministère s’acquitte de ses rôles et responsabilités clés au titre du Règlement sur les études d’impact sur l’environnement (EIE) du Nouveau-Brunswick et des lignes directrices connexes du ministère en tenant compte des principes d’économie, d’efficience et d’efficacité. Le chapitre détermine également les principaux risques qui découlent du processus provincial d’EIE et voit la mesure dans laquelle ces risques sont gérés. Programme de gestion des récipients à boisson (2004) Ce chapitre examine si le ministère a établi des méthodes satisfaisantes permettant d’évaluer si le programme de gestion des récipients à boisson atteint les résultats escomptés et s’il en fait rapport. Le chapitre fournit également un rapport d’étape sur les progrès que le ministère a réalisés dans la mise en œuvre des recommandations et en réponse aux constatations énoncées dans notre rapport de 1994 concernant le programme de gestion des récipients à boisson. Ministère des Finances Recouvrement des créances (2013) Ce chapitre fournit de l’information sur les politiques et les initiatives de la province en cours pour améliorer le recouvrement des montants dus à la province, de même que nos commentaires vis-à-vis ces politiques et initiatives. Ministère de la Justice et procureur général Surintendant des caisses populaires (2008) Ce chapitre examine si le surintendant des caisses populaires s’acquitte de ses fonctions et de ses responsabilités relativement à la surveillance de la stabilité financière et de la solvabilité des caisses populaires et des credit unions en vue de protéger les déposants du Nouveau-Brunswick. Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick (2007) Ce chapitre examine si la Société a des structures, des processus et des procédures adéquats en vigueur pour remplir son obligation de protéger les dépôts des membres des caisses populaires et des credit unions du Nouveau-Brunswick. Loi sur les prestations de pension (2006) Ce chapitre examine les protections offertes par la Loi sur les prestations de pension aux participants actifs et aux anciens participants aux régimes de retraite ainsi que la nature des activités du Bureau du surintendant des pensions. Contribution pour les services de santé (2006) Ce chapitre explique à quoi sert la contribution pour les services de santé et résume les questions que nous avons relevées relativement au processus de la contribution. Ministère des Ressources naturelles Redevances sur le bois (2008) Ce chapitre décrit les redevances sur le bois et les processus et obligations les entourant. Le chapitre examine également si le ministère se conforme aux exigences établies par la loi. Fonds en fiducie pour la faune (2007) Ce chapitre présente les résultats de l’audit d’un échantillon de subventions accordées par le fonds et de notre contrôle par sondages des recettes provenant des droits de conservation. Système de suivi pour le bois récolté sur les terrains boisés privés (2006) Ce chapitre examine si le ministère maintient des processus appropriés pour s’assurer que le système de suivi des produits forestiers de base récoltés sur les terrains boisés privés fonctionne tel que l’exige la Loi sur le transport des produits forestiers de base. Il examine aussi si le ministère se sert de l’information fournie par le système de suivi du bois pour évaluer la durabilité de l’approvisionnement en bois provenant des terres privées du Nouveau-Brunswick et présenter des rapports publics. Ministère de la Santé Assurance-maladie – paiements aux médecins (2012) Ce chapitre examine si le ministère de la Santé maximise ses recouvrements de paiements d’Assurance-maladie erronés versés aux médecins, à travers la fonction de vérification des praticiens. Le chapitre souligne également les éléments inhabituels qui méritent une enquête plus approfondie par le ministère. La cybersanté – Approvisionnement et conflit d’intérêts (2012) Ce chapitre examine la politique d’approvisionnement gouvernementale pour l’achat de services reliés à l’initiative de cybersanté. Le chapitre détermine également s’il existe un conflit d’intérêt autour de l’utilisation d’experts-conseils. Évaluation de programmes (2007) Ce chapitre examine si des méthodes et des systèmes adéquats ont été établis pour évaluer régulièrement les programmes financés par le ministère de la Santé. Contribution pour les services de santé (2006) Ce chapitre explique à quoi sert la contribution pour les services de santé et résume les questions que nous avons relevées relativement au processus de la contribution. Plan de médicaments sur ordonnance (2005) Ce chapitre examine si le ministère a adopté des procédures adéquates pour gérer le rendement du Plan de médicaments sur ordonnance, et si le rendement du Plan fait l’objet de rapports adéquats. Le chapitre examine également si le ministère a adopté des procédures adéquates pour veiller à ce que le processus d’évaluation des médicaments en vue de leur inscription au formulaire et les sommes versées pour les médicaments et les services des pharmacies sont gérés en tenant compte du rapport coût-efficacité. Ministère des Services gouvernementaux L’approvisionnement en biens et services – Phase I (2013) Ce chapitre examine si les pratiques en matière d’achats publics utilisées par le Ministère sont conformes aux éléments clés du cadre de réglementation et aux pratiques exemplaires, et si le Ministère fait rapport publiquement sur l’efficacité de la fonction d’approvisionnement. Ministère des Transports et de l’Infrastructure Ponts provinciaux (2013) Ce chapitre examine si le Ministère effectue l’inspection des ponts conformément aux normes professionnelles reconnues et s’il a utilisé les résultats des inspections pour définir les activités d’entretien des immobilisations et les autres mesures correctives nécessaires. Le chapitre examine aussi si le Ministère maintient le niveau de service de son inventaire de ponts à l’aide d’une approche du moindre coût du cycle de vie à long terme, et s’il rend publiquement des comptes sur l’état des ponts provinciaux désignés et sur l’efficacité de ses activités d’inspection de ponts. Approvisionnement en bitume prémélangé (2013) Ce chapitre traite de notre projet prévu visant à déterminer si le Ministère effectue ses achats dispensés de bitume prémélangé conformément aux principes d’économie et de transparence, et les raisons que nous avons choisies de reporter temporairement ce projet. Entretien des immobilisations routières (2012) Ce chapitre examine si les réparations aux immobilisations routières, telles qu’identifiées comme étant nécessaires par le ministère, sont effectuées en temps opportun. Partenariat public-privé : École intermédiaire Eleanor W. Graham et école de Moncton-Nord (2011) Ce chapitre examine le processus par lequel il a été déterminé que le projet des deux écoles pouvait se prêter à un PPP et évalue l’analyse de rentabilisation sur laquelle s’est appuyée la décision du ministère de choisir le mode de réalisation PPP pour le projet des deux écoles. Examen du contrat sur les foyers de soins conclu avec Shannex Inc. (2009) Ce chapitre examine diverses questions sur le contrat sur les foyers de soins conclu avec Shannex Inc. pour créer des places en foyer en soin. Ministère du Tourisme, Patrimoine et Culture Banque d’œuvres d’art (2010) Notre objectif pour ce projet était de déterminer si toutes les œuvres d’art acquises pour la Banque d’œuvres d’art provinciale peuvent être recensées et sont protégées, entretenues et conservées de façon adéquate. Projets à l’échelle du gouvernement Examen des rapports annuels des ministères (2008) Notre principal objectif pour ce projet était de déterminer la mesure dans laquelle les rapports annuels des ministères et les rapports sur le rendement produits par notre gouvernement pouvaient être améliorés en appliquant des principes modernes. Notre objectif secondaire était de déterminer les améliorations qui pourraient être recommandées pour la directive sur les rapports annuels du gouvernement provincial. L’évaluation des programmes dans les ministères (2004) Notre objectif pour ce projet était de déterminer l’approche employée par les ministères du gouvernement provincial pour évaluer les programmes. Projets reliés aux organismes de la Couronne Énergie NB Remise à neuf de la centrale de Point Lepreau – phase I (2013) Ce chapitre décrit les éléments clés de la planification et de l’exécution de la remise à neuf de Point Lepreau par Énergie NB, et présente un sommaire des montants constitutifs du compte d’actif de 1,4 milliards de dollars et du report de 1,0 milliards de dollars se rapportant à la remise à neuf. Gouvernance (2005) Ce chapitre examine si les structures et les processus actuels de gouvernance établis pour Énergie NB constituent un cadre de gouvernance efficace. Services Nouveau-Brunswick Évaluation foncière à des fins fiscales (2005) Ce chapitre examine si Services Nouveau-Brunswick respecte la Loi sur l’évaluation en évaluant les biens réels à leur « valeur réelle et exacte ». Société des alcools du Nouveau-Brunswick Magasins de franchise (2010) Ce chapitre examine si la Société des alcools du Nouveau-Brunswick a des mécanismes de contrôle appropriés pour son programme de magasins de franchise. Société de développement régional Programmes et projets financés par le gouvernement provincial (2004) Ce chapitre examine si la Société de développement régional a adopté des méthodes satisfaisantes pour mesurer l’efficacité des programmes et des projets financés par le gouvernement provincial qu’elle administre et en faire rapport. Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick Rendement des placements et analyse des coûts (2008) Ce chapitre examine des indicateurs relatifs au rendement des placements de la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick, et offre une analyse des coûts de l’organisation. Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick Gouvernance (2006) Ce chapitre examine si les structures et les processus de gouvernance actuels établis pour la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick constituent un cadre de gouvernance efficace. Résumé des projets importants réalisés dans les ministères et les organismes de la Couronne depuis dix ans Annexe A Résumé des projets importants réalisés dans les ministères Annexe A et les organismes de la Couronne depuis dix ans 328 Rapport de la vérificatrice générale – 2013 Rapport de la vérificatrice générale – 2013 327