Commentaire d’introduction Le volume I rend compte de nos audits financières 1.1 Le présent volume de notre rapport traite de points découlant de nos audits des états financiers de la province et des organismes de la Couronne pour l’exercice clos le 31 mars 2013. Publication de l’information financière 1.2 L’information financière doit être publiée en temps opportun pour qu’elle soit le plus utile. Le 16 octobre 2013, le gouvernement a publié les états financiers consolidés audités de l’exercice clos le 31 mars 2013. L’opinion d’audit sur les états financiers de la province a été signée le 4 octobre 2013, soit plus tard que les années précédentes. 1.3 Le retard est attribuable en grande partie à la complexité de questions comptables concernant les régimes de retraite à risques partagés. Étant donné le caractère unique de ces régimes au Nouveau- Brunswick, ainsi qu’au Canada, nous avons eu de nombreuses et longues discussions avec le gouvernement à leur sujet. Finalement, nous avons réglé toutes les questions soulevées lors de notre audit et avons pu émettre une opinion d’audit sans réserve sur les états financiers de la province. La vérificatrice générale souhaite que les états financiers audités soient publiés plus tôt chaque année 1.4 En raison de l’intention du gouvernement de publier les états financiers audités de la province 60 jours avant la tenue des élections provinciales de septembre 2014, je voudrais donner l’assurance à l’Assemblée législative que mon Bureau déploiera tous les efforts nécessaires pour respecter l’échéancier proposé. Toutefois, cela supposera un effort de collaboration de plusieurs parties prenantes des ministères, des organisations de la Couronne et des organismes. 1.5 J’espère que la publication hâtive des états financiers deviendra une habitude année après année, et pas seulement lors des élections provinciales. Observations de la vérificatrice générale sur la situation financière de la province 1.6 La situation financière de la province demeure préoccupante. Les états financiers consolidés audités de la province pour l’exercice clos le 31 mars 2013 font état d’un cinquième déficit consécutif. Pour l’exercice 2013, la province affiche un déficit de plus d’un demi-milliard de dollars et près d’un milliard de dollars fut ajouté à la dette nette. La dette nette s’élève maintenant à plus de 11 milliards de dollars. 1.7 Comme je l’ai mentionné au cours des exercices précédents, cette situation n’est pas viable. 1.8 J’aimerais toutefois souligner que le gouvernement a récemment pris des mesures en vue de contrôler ses dépenses. Selon notre analyse, les dépenses du Nouveau-Brunswick ont connu une hausse de seulement 1,6 % entre 2011 et 2013. Ce chiffre se compare favorablement aux hausses des dépenses de 7,1 % ou plus en Nouvelle-Écosse, au Manitoba et en Saskatchewan. 1.9 Bien que les mesures récentes du gouvernement visant à réduire ses dépenses soient notables, elles ne sont pas suffisantes. La province continue d’avoir un déficit structurel. Un déficit structurel est une situation durable où les dépenses excèdent les revenus. Le fait que le déséquilibre budgétaire se maintienne au fil du temps alors que nos infrastructures, comme les édifices, les routes et les ponts, ne sont pas entretenues ou réparées de façon optimale est également préoccupant. De façon générale, pour corriger un déficit structurel, il faut réduire les dépenses ou les services ou programmes, augmenter les revenus ou prendre une combinaison des deux mesures. La solution adoptée est fonction des politiques et des décisions gouvernementales prises. Il faut continuer d’agir avec diligence pour améliorer la santé financière de la province 1.10 Une diligence fiscale continue est requise en ce qui concerne les politiques et la prise de décision du gouvernement pour améliorer la santé financière de la province. Il faut revenir à des budgets équilibrés et réduire la croissance de la dette nette 1.11 Notre province doit revenir à des budgets équilibrés dans un avenir prévisible. De plus, elle doit contrôler la croissance de la dette nette. Ces deux mesures, le déficit annuel et le changement de la dette nette, sont des facteurs importants dans l’évaluation de la santé financière de la province. 1.12 Le chapitre 2 de ce volume fournit plus de renseignements, d’analyses et de commentaires sur la situation financière de la province au 31 mars 2013. Il présente des tendances historiques, des indicateurs financiers et une comparaison entre la dette nette du Nouveau-Brunswick et celle de provinces de taille comparable. Comptabilité concernant les régimes de retraite et Énergie NB Régimes de retraite 1.13 Cette année, nous avons souligné dans le chapitre 3 deux domaines importants et complexes de la comptabilité visés par nos travaux d’audit des états financiers de la province : les régimes de retraite et Énergie NB. Chacun de ces domaines a de grandes répercussions sur la situation financière de la province et son rendement. 1.14 Le chapitre 3 décrit la comptabilité concernant les régimes de retraite, et présente un bref historique de l’effet notable des régimes de retraite sur les finances de la province, ainsi que notre évaluation de la comptabilité concernant les deux régimes de retraite de la province qui ont été convertis en régimes de retraite à risques partagés au cours de l’exercice 2013. 1.15 Étant donné l’intention de la province d’annoncer la conversion d’un plus grand nombre de régimes vers le modèle à risques partagés, nous croyons que la question entourant le caractère approprié du traitement comptable prendra de plus en plus d’importance dans les prochains audits. Énergie NB 1.16 Au cours de l’exercice 2013, la centrale de Point Lepreau nouvellement remise à neuf a repris ses activités après une période de mise hors service de plus de quatre ans. Les coûts de remise à neuf de Point Lepreau se chiffrant à 2,4 milliards de dollars ont commencé à être comptabilisés dans les dépenses d’Énergie NB et devraient l’être au cours des 27 prochaines années. 1.17 Un des aspects importants de notre examen est le modèle de résultats opérationnels prévisionnels d’Énergie NB. Dans le chapitre 3, nous décrivons notre évaluation de ce modèle et apprécions la sensibilité des principales hypothèses sur lesquelles se fonde ce modèle. Le modèle de prévision est important étant donné que les décisions comptables sont influencées par la nécessité pour Énergie NB d’être une entreprise viable, de maintenir ses activités et de satisfaire ses obligations, surtout vis-à-vis de ses clients. Autres chapitres dans ce volume 1.18 Le chapitre 4 donne un compte rendu des points découlant de notre audit des états financiers de la province. 1.19 Le chapitre 5 fait état des points découlant de nos audits des organismes de la Couronne et des demandes de remboursement auprès du gouvernement fédéral. Rapport sur le rendement du Bureau 1.20 Le chapitre 6 contient notre rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général. Il a pour objet de brosser un tableau complet du rendement réel de notre bureau. Remerciements 1.21 Nous sommes reconnaissants pour la collaboration soutenue que nous recevons des ministères et des organismes du gouvernement dans le cadre de nos travaux d’audit financier. 1.22 Je tiens à remercier tous les membres du personnel de mon Bureau pour leur travail acharné et leur dévouement. Ils forment un petit groupe de professionnels déterminés à s’acquitter du mandat du Bureau et à produire un rapport de qualité à l’Assemblée législative. Le rapport que nous présentons aujourd’hui est le fruit d’un effort collectif auquel chaque membre de l’équipe a grandement contribué. Kim Macpherson, CA Vérificatrice générale Commentaire d’introduction Chapitre 1 Chapitre 1 Commentaire d’introduction 6 Rapport de la vérificatrice générale – 2013 3 Rapport de la vérificatrice générale – 2013