Résumé des vérifications importantes réalisées dans les ministères et les organismes de la Couronne depuis dix ans


Les paragraphes qui suivent résument les vérifications d’optimisation des ressources dont nous avons fait rapport dans des chapitres distincts de nos rapports annuels des dix dernières années, organisées par ministère ou organisme. L’année de rapport est indiquée entre parenthèses après la mention du sujet de la vérification. La liste contient le nom actuel du ministère ou de l’organisme, même si, dans certains cas, la vérification a eu lieu avant la réorganisation du gouvernement.
Ministère de l’Agriculture et de l’Aquaculture
La salmoniculture (2004)
Le chapitre évalue la capacité des programmes du gouvernement du Nouveau-Brunswick d’assurer la durabilité économique, environnementale et sociale des activités d’élevage en cages du saumon au Nouveau-Brunswick.
Examen des mesures législatives (2000)
Le chapitre examine le degré auquel le ministère satisfait à ses responsabilités administratives en ce qui concerne les mesures législatives qui lui sont affectées et voit si les résultats font l’objet d’une évaluation adéquate et d’un rapport à l’Assemblée législative.
Ministère de l’Approvisionnement et des Services
Gestion des risques assurables associés aux bâtiments publics (2003)
Le chapitre examine si le ministère gère les risques assurables importants associés aux bâtiments publics dont il est responsable.
Téléphones cellulaires (2002)
Le chapitre examine si gouvernement a en place un système adéquat pour administrer l’acquisition et l’utilisation des téléphones cellulaires.
Archives provinciales du Nouveau-Brunswick (2001)
Le chapitre examine les activités des Archives provinciales du Nouveau-Brunswick. Il analyse leur rôle dans l’évaluation et la conservation des documents d’archives.
Achats (2001)
Le chapitre examine si le ministre s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les achats publics et de son règlement.

Contrats visant les professionnels en TI (2001)
Le chapitre présente les résultats d’un examen de 40 contrats de six ministères pour des services de différents professionnels en technologie de l’information.
Fonds pour l’aménagement des terres (2000)
Le Fonds pour l’aménagement des terres achète, aménage et vend des terres au nom du gouvernement. Le chapitre examine si le fonds atteint les objectifs pour lesquels il a été créé. Le chapitre examine également le degré de conformité à la directive gouvernementale sur la cession des biens réels.
Bureau des ressources humaines
Gestion de l’absentéisme (2003)
Le chapitre examine si le gouvernement a des mécanismes et des méthodes en place pour gérer avec efficacité l’absentéisme des employés dans la fonction publique. 
Ministère du Développement social 
Foyers de soins spéciaux et résidences communautaires (2005)
Le chapitre examine si le ministère a adopté des pratiques appropriées pour assurer la conformité aux mesures législatives et aux normes provinciales visant les foyers de soins spéciaux et les résidences communautaires.
Services des foyers de soins (2004)
Le chapitre examine si le ministère a des procédures appropriées pour s’assurer que les foyers de soins titulaires d’un permis respectent les mesures législatives provinciales visant les foyers de soins, et que les mesures législatives provinciales et les directives ministérielles visant les foyers de soins sont régulièrement examinées et modifiées.
Installations de garderie (2003)
Le chapitre examine si le ministère a des directives et des méthodes appropriées pour assurer le respect des mesures législatives et des normes provinciales visant les installations de garderie.
Plan de médicaments sur ordonnance (2001)
Le chapitre examine le plan gouvernemental qui fournit des prestations pharmaceutiques aux personnes recevant de l’aide au revenu et aux personnes dont les frais de médicaments dépassent leur capacité de payer. L’objectif était de déterminer si les ministères ont en place des mécanismes et des méthodes appropriés pour s’assurer que le programme est offert à chaque personne admissible à des avantages en vertu du plan et que le plan fournit des services uniquement aux personnes qui y sont admissibles.


Ministère de l’Éducation
Entretien des installations (2005)
Le chapitre examine si le ministre de l’Éducation a en place des mécanismes et des méthodes adéquats pour assurer un entretien approprié des installations scolaires.
Transport scolaire (2001)
Le chapitre examine les systèmes et les méthodes mis en place par le ministère de l’Éducation pour assurer le transport sécuritaire des élèves en provenance et à destination des écoles.
Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail
Services d’alphabétisation pour adultes (2008)
Le chapitre examine l’orientation stratégique et les mécanismes de contrôle du ministère ainsi que la mesure du rendement et les rapports relatifs au soutien de l’alphabétisation des adultes.
Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé (2007)
Le chapitre examine si le ministère et la Société de la formation professionnelle du Nouveau-Brunswick s’acquittent de leur mandat de protéger efficacement les droits des étudiants en tant que consommateurs qui sont inscrits à un organisme privé de formation professionnelle au Nouveau-Brunswick.
Programmes de développement de l’emploi (2002)
Le chapitre examine la gestion des programmes de développement économique et voit si des procédures adéquates sont en place pour mesurer l’efficacité des programmes et en faire rapport.
Ministère de l’Environnement 
Études d’impact sur l’environnement (2008)
Le chapitre examine si le ministère s’acquitte de ses rôles et responsabilités clés au titre du Règlement sur les études d’impact sur l’environnement du Nouveau-Brunswick et des lignes directrices connexes du ministère en tenant compte des principes d’économie, d’efficience et d’efficacité. Le chapitre détermine également les principaux risques qui découlent du processus provincial d’EIE et voit la mesure dans laquelle ces risques sont gérés.
Programme de gestion des récipients à boisson (2004)
Le chapitre examine si le ministère a établi des méthodes satisfaisantes permettant d’évaluer si le programme de gestion des récipients à boisson atteint les résultats escomptés et s’il en fait rapport. Le chapitre fournit également un rapport d’étape sur les progrès que le ministère a réalisés dans la mise en œuvre des recommandations et en réponse aux constatations énoncées dans notre rapport de 1994 concernant le programme de gestion des récipients à boisson.
Inspections environnementales (2002)
Le chapitre examine le processus d’inspection établi par le ministère pour surveiller la conformité aux lois provinciales sur l’environnement et en faire rapport.
Qualité de l’eau des puits domestiques (2000)
Un approvisionnement fiable en eau potable est important pour tous. Environ 40 % de la population du Nouveau-Brunswick qui vit dans une petite ville ou une région rurale compte sur un puits domestique comme source d’eau principale. Deux règlements afférents à la Loi sur l’assainissement de l’eau contribuent à prévenir les problèmes d’eau potable pour les personnes qui sont alimentées par un puits domestique nouvellement foré ou creusé, à savoir le Règlement sur les puits d’eau et le Règlement sur l’eau potable. Le chapitre examine la mesure dans laquelle le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux et le ministère de la Santé et du Mieux-être s’assurent de la conformité aux règlements en matière de puits privés. 
Programme d’intendance des pneus (1999)
Le chapitre examine l’approche adoptée par le gouvernement pour établir le programme d’intendance des pneus et voit si le ministère supervise le programme conformément à la loi et au règlement. Nous avons aussi examiné la mesure dans laquelle le public est protégé contre le danger d’un incendie de pneus.
Ministère des Finances
Dépenses fiscales (2003)
Le chapitre examine et évalue les processus suivis pour approuver, surveiller et évaluer les programmes de dépenses fiscales et en faire rapport.
Gouvernance des régimes de retraite (2002)
Le chapitre examine si les préposés à la gouvernance de deux régimes de retraite provinciaux ont établi des mécanismes satisfaisants pour mesurer l’efficacité des activités de gestion de l’actif et en faire rapport.
Programme de retraite anticipée (2001)
Le chapitre examine le processus suivi par le gouvernement pour en arriver à la décision d’offrir un programme de retraite anticipée à ses employés.
Gouvernance des régimes de retraite (2000)
Le chapitre examine la structure de gouvernance de quatre régimes de retraite parrainés par le gouvernement provincial.




Taxe à la consommation (1999)
Le 1er avril 1997, la taxe de vente harmonisée, administrée par le gouvernement fédéral, a remplacé la taxe à la consommation provinciale. Depuis, le gouvernement a recruté des vérificateurs additionnels pour repérer les taxes non établies. Le chapitre examine l’économie et l’efficience de cet effort de vérification spécial ainsi que la perception de la taxe de vente en général.
Ministère de la Justice et de la Consommation
Surintendant des caisses populaires (2008)
Le chapitre examine si le surintendant des caisses populaires s’acquitte de ses fonctions et de ses responsabilités relativement à la surveillance de la stabilité financière et de la solvabilité des caisses populaires et des credit unions en vue de protéger les déposants du Nouveau-Brunswick.
Loi sur les prestations de pension (2006)
Le chapitre examine les protections offertes par la Loi sur les prestations de pension aux participants actifs et aux anciens participants aux régimes de retraite ainsi que la nature des activités du Bureau du surintendant des pensions.
Contribution pour les services de santé (2006)
Le chapitre explique à quoi sert la contribution pour les services de santé et résume les questions que nous avons relevées relativement au processus de la contribution.
Ministère des Ressources naturelles
Redevances sur le bois (2008)
Le chapitre décrit les redevances sur le bois et les processus et obligations les entourant. Le chapitre examine également si le ministère se conforme aux exigences établies par la loi.
Fonds en fiducie pour la faune (2007)
Le chapitre présente les résultats de l’examen d’un échantillon de subventions accordées par le fonds et de notre contrôle par sondages des recettes provenant des droits de conservation.
Système de suivi pour le bois récolté sur les terrains boisés privés (2006)
Le chapitre examine si le ministère maintient des processus appropriés pour s’assurer que le système de suivi des produits forestiers de base récoltés sur les terrains boisés privés fonctionne tel que l’exige la Loi sur le transport des produits forestiers de base. Il examine aussi si le ministère se sert de l’information fournie par le système de suivi du bois pour évaluer la durabilité de l’approvisionnement en bois provenant des terres privées du Nouveau-Brunswick et présenter des rapports publics.
Gestion des terres de la Couronne (2001)
Le chapitre examine les responsabilités du ministre à l’égard des terres de la Couronne et analyse la capacité du ministère de mesurer l’efficacité des programmes de gestion des terres de la Couronne et d’en fait rapport.
Terres à bois privées (2000)
Le chapitre examine le rôle du gouvernement pour ce qui est d’encourager l’aménagement des terres à bois privées comme source principale de bois des installations de transformation du bois de la province.
Ministère de la Santé 
Évaluation de programmes (2007)
Le chapitre examine si des méthodes et des systèmes adéquats ont été établis pour évaluer régulièrement les programmes financés par le ministère.
Contribution pour les services de santé (2006)
Le chapitre explique à quoi sert la contribution pour les services de santé et résume les questions que nous avons relevées relativement au processus de la contribution.
Plan de médicaments sur ordonnance (2005)
Le chapitre examine si le ministère a adopté des procédures adéquates pour gérer le rendement du Plan de médicaments sur ordonnance, et si le rendement du Plan fait l’objet de rapports adéquats. Le chapitre examine également si le ministère a adopté des procédures adéquates pour veiller à ce que le processus d’évaluation des médicaments en vue de leur inscription au formulaire et les sommes versées pour les médicaments et les services des pharmacies sont gérés en tenant compte du rapport coût-efficacité.
Reddition de comptes des hôpitaux psychiatriques et des unités de soins psychiatriques (2003)
Le chapitre cherche à savoir si le ministère a en place des processus redditionnels appropriés pour les activités des hôpitaux psychiatriques et des unités de soins psychiatriques qui sont sous la direction des régies régionales de la santé.
Système de prestation de services aux clients (2002)
Le chapitre examine pourquoi l’élaboration du Système de prestation de services aux clients, approuvé en 1995 pour un total de 4,5 millions de dollars et qui devait être opérationnel au bout de trois ans, coûte beaucoup plus cher et prend beaucoup plus de temps que prévu. Le chapitre examine aussi s’il y a eu non-respect des arrangements contractuels, des directives gouvernementales ou des mesures législatives provinciales en rapport avec les coûts plus élevés et le temps de réalisation plus long. 


Plan de médicaments sur ordonnance (2001)
Le chapitre examine le plan gouvernemental qui fournit des prestations pharmaceutiques aux personnes recevant de l’aide au revenu et aux personnes dont les frais de médicaments dépassent leur capacité de payer. L’objectif était de déterminer si les ministères ont en place des mécanismes et des méthodes appropriés pour s’assurer que le programme est offert à chaque personne admissible à des avantages en vertu du plan et que le plan fournit des services uniquement aux personnes qui y sont admissibles.
Qualité de l’eau des puits domestiques (2000)
Un approvisionnement fiable en eau potable est important pour tous. Environ 40 % de la population du Nouveau-Brunswick qui vit dans une petite ville ou une région rurale compte sur un puits domestique comme source d’eau principale. Deux règlements afférents à la Loi sur l’assainissement de l’eau contribuent à prévenir les problèmes d’eau potable pour les personnes qui sont alimentées par un puits domestique nouvellement foré ou creusé, à savoir le Règlement sur les puits d’eau et le Règlement sur l’eau potable. Le chapitre examine la mesure dans laquelle le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux et le ministère de la Santé et du Mieux-être s’assurent de la conformité aux règlements en matière de puits privés. 
Salubrité des aliments (1999)
Le chapitre examine le rôle de la province dans l’inspection des 2 870 établissements de services alimentaires. L’objectif de ce projet était de déterminer si les systèmes en place et les pratiques courantes sont suffisants pour assurer la conformité des établissements de services alimentaires aux règlements afférents à la Loi sur la santé provinciale. 
Hôpital extra-mural (1999)
Le 1er juillet 1996, l’Hôpital extramural est devenu le Programme extramural et a été intégré aux corporations hospitalières régionales. Pourquoi une telle décision a été prise? Comment le gouvernement prend-il de telles décisions? L’intérêt que nous portons au processus décisionnel du gouvernement nous a incités à examiner la décision relative à la fusion.
Ministère de la Sécurité publique
Bureau du prévôt des incendies (2002)
Le chapitre examine si le Bureau du prévôt des incendies s’assure adéquatement de la mise en application des dispositions de la Loi sur la prévention des incendies, et s’il a en place des mécanismes et des méthodes appropriés sur le plan des ressources humaines pour s’acquitter de manière suffisante de la prestation des programmes provinciaux de protection et de 
sécurité-incendie.
Conducteurs à risque élevé (2001)
Le chapitre examine si le ministère a en place un système pour repérer les conducteurs de voitures particulières à risque élevé et prendre des mesures appropriées en conséquence. Il examine aussi une classe particulière de conducteurs à risque élevé, les apprentis conducteurs.
Ministère des Transports
Agence de gestion des véhicules (2002)
Le chapitre examine si l’Agence de gestion des véhicules fournit des services de réparation et d’entretien aux automobiles, aux voitures des hauts fonctionnaires et aux camions légers du gouvernement d’une manière qui minimise les coûts et optimise l’efficience. Le chapitre examine également si l’agence a en place des mécanismes et des méthodes adéquats pour surveiller la consommation de carburant des voitures et des camions légers du gouvernement et en assurer le contrôle.
Services de génie-conseil et matériaux routiers (2000)
Le chapitre examine les procédures que suit le ministère pour obtenir des services de génie-conseil et gérer ses stocks de matériaux routiers. Le chapitre examine également les progrès réalisés par le ministère dans la mise en œuvre de spécifications de produit fini comme garantie de qualité de la construction routière.
Vérifications à l’échelle du gouvernement
Examen des rapports annuels des ministères (2008)
Notre principal objectif pour ce projet était de déterminer la mesure dans laquelle les rapports annuels des ministères et les rapports sur le rendement produits par notre gouvernement pouvaient être améliorés en appliquant des principes modernes. Notre objectif secondaire était de déterminer les améliorations qui pourraient être recommandées pour la directive sur les rapports annuels du gouvernement provincial.
L’évaluation des programmes dans les ministères (2004)
Notre objectif pour ce projet était de déterminer l’approche employée par les ministères du gouvernement provincial pour évaluer les programmes.
Administration des contrats (1999)
De plus en plus de services gouvernementaux sont fournis par le secteur privé à la suite de privatisations, de partenariats entre le secteur public et le secteur privé et d’arrangements d’impartition. Par notre travail de vérification dans ce domaine, nous avons voulu déterminer quels mécanismes sont en place pour vérifier si les contrats sont administrés selon les conditions négociées.
Location à bail de matériel (1999)
Nos objectifs de vérification dans le cadre de ce projet étaient de voir si les décisions de louer sont prises en tenant compte du principe d’économie et si les contrats de location sont comptabilisés correctement dans les livres de la province. Notre analyse et nos conclusions sont fondées sur l’examen de décisions relatives à la location à bail d’ordinateurs personnels, de photocopieuses, de camions-citernes et d’équipement lourd.


Mesure du rendement et rapport sur l’efficacité (1999)
Le gouvernement provincial avait adopté sa première directive sur les rapports annuels il y a dix ans. La directive reconnaît que les rapports des ministères et des organismes sont le principal document de reddition de comptes pour l’Assemblée législative et le public. Le chapitre examine les progrès réalisés au cours des dix dernières années dans le domaine de la mesure du rendement et du rapport sur l’efficacité.
Projet routier entre Fredericton et Moncton (1999)
Le chapitre examine le processus décisionnel qui a mené à la remise d’une demande de propositions à trois soumissionnaires retenus en sélection finale le 27 mars 1997. La demande de propositions montrait clairement que le gouvernement avait l’intention de construire la route au moyen d’un partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Nous avons examiné les objectifs gouvernementaux établis pour le projet et cherché à savoir si d’autres arrangements avaient été envisagés et si la demande de propositions prenait en compte les objectifs gouvernementaux.
Vérifications des organismes de la Couronne
Gouvernance des sociétés de la Couronne (2003)
Le chapitre résume les résultats de nos examens sur la gouvernance des cinq dernières années, examine des méthodes en vigueur ailleurs et formule des recommandations globales sur les mesures que peut prendre le gouvernement provincial en vue d’améliorer la gouvernance des organismes de la Couronne.
Énergie NB
Gouvernance (2005)
Le chapitre examine si les structures et les processus actuels de gouvernance établis pour Énergie NB constituent un cadre de gouvernance efficace.
NB Agriexport Inc. (2000)
Le chapitre fait état des résultats d’un examen spécial des activités et de la reddition de comptes de NB Agriexport Inc., effectué à la demande du Comité des corporations de la Couronne.
Régies régionales de la santé (2000)
Le chapitre résume les observations et les recommandations que le vérificateur général a formulées après avoir aidé le Comité des corporations de la Couronne à tenir ses premières audiences avec les corporations hospitalières régionales.
Services Nouveau-Brunswick
Évaluation foncière à des fins fiscales (2005)
Le chapitre examine si Services Nouveau-Brunswick respecte le Loi sur l’évaluation en évaluant les biens réels à leur « valeur réelle et exacte ».
Société des alcools du Nouveau-Brunswick
Gouvernance (1999)
Notre bureau s’intéresse depuis un certain nombre d’années à la gouvernance et à la reddition de comptes des sociétés de la Couronne. Cette année, nous avons examiné les pratiques entourant la gouvernance et la reddition de comptes à la Société des alcools du Nouveau-Brunswick.
Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick (2007)
Le chapitre examine si la Société a des structures, des processus et des procédures adéquats en vigueur pour remplir son obligation de protéger les dépôts des membres des caisses populaires et des credit unions du NouveauBrunswick.
Société de développement régional
Programmes et projets financés par le gouvernement provincial (2004)
Le chapitre examine si la Société de développement régional a adopté des méthodes satisfaisantes pour mesurer l’efficacité des programmes et des projets financés par le gouvernement provincial qu’elle administre et en faire rapport.
Fonds de développement économique (1999)
En 1997-1998, le Fonds de développement économique a dépensé plus de 15 millions de dollars pour des projets tels que la commercialisation du tourisme, le développement de l’agriculture, la sylviculture sur les terres de la Couronne et Film Nouveau-Brunswick. Par notre travail dans ce domaine, nous voulions nous assurer que des mécanismes adéquats sont en place pour l’approbation du financement et la surveillance des projets.
Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick
Rendement des placements et analyse des coûts (2008)
Le chapitre examine des indicateurs relatifs au rendement des placements de la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick, et offre une analyse des coûts de l’organisation.
 Gouvernance (2006)
Le chapitre examine si les structures et les processus de gouvernance actuels établis pour la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick constituent un cadre de gouvernance efficace.
	Annexe 




220	Rapport du vérificateur général – 2005


Rapport du vérificateur général – 2008	315

Annexe



	Annexe 




324	Rapport du vérificateur général – 2008


Rapport du vérificateur général – 2008	317