Contexte 12.1 Depuis quelques années, notre rapport contient une liste de contrôle ayant trait à l’évaluation de notre conformité à la directive gouvernementale sur les rapports annuels. Une version comparative pour 2002 est présentée plus loin. Pièce 12.1 Liste d’autoévaluation Rôle et pertinence du bureau Notre rôle 12.2 Notre rôle au sein des services publics de la province est unique. Nous sommes indépendants du gouvernement en poste et nous fournissons de l’information directement à l’Assemblée législative. Cette information aide l’Assemblée législative à remplir son rôle consistant à tenir le gouvernement responsable de la façon dont les fonds publics sont gérés et les services sont fournis. Nous aidons également le gouvernement en formulant des recommandations à l’intention des hauts fonctionnaires des ministères et organismes que nous vérifions. Notre mission 12.3 Nous favorisons la reddition de comptes en fournissant de l’information objective à la population du Nouveau-Brunswick par l’entremise de l’Assemblée législative. Pertinence de notre bureau 12.4 Notre rapport de 2001 a suscité beaucoup d’intérêt. Cinq cent cinquante exemplaires ont été imprimés et distribués. Il est également possible de consulter notre rapport sur Internet, et nous tenons le compte du nombre de visites sur le site de notre rapport. Au cours de la période de quatre mois suivant la parution du rapport, plus de 5 400 visites ont eu lieu sur le site du rapport complet. Les chapitres individuels ont aussi été consultés. Le 13 décembre 2001, date de la parution de notre rapport, plus de 4 000 visites ont été enregistrées sur notre site Web. Les discussions que suscitent nos constatations à l’Assemblée législative ainsi qu’au Comité des comptes publics et au Comité des corporations de la Couronne prouvent la pertinence continuelle de notre travail. 12.5 Chaque année, nous incluons dans notre rapport des sujets qui, à notre avis, sont importants pour l’Assemblée législative et pour le public. Il s’agit entre autres de nos constatations, conclusions et recommandations découlant du travail de vérification effectué durant l’exercice. 12.6 Notre service comprend également des conclusions de vérification distinctes sur la fiabilité des états financiers. Ces conclusions (rapports de vérification) sont communiquées à l’Assemblée législative avec les états financiers de la province et des organismes et fiducies que nous vérifions. 12.7 Nous sommes d’avis que notre travail demeure pertinent et qu’il contribue à : • susciter la confiance du public à l’égard de notre régime gouvernemental; • accroître la capacité de l’Assemblée législative de s’acquitter de sa responsabilité d’obtenir du gouvernement qu’il rende des comptes; • accroître la capacité du gouvernement de s’acquitter de ses responsabilités au moyen de méthodes et de systèmes de gestion judicieux. Indicateurs du rendement 12.8 En avril 2002, nous avons entamé la mise à jour du plan stratégique de 1998 de notre bureau. Retenant les services d’un consultant externe, nous avons interviewé tous les membres du personnel du bureau et plusieurs représentants de nos intervenants externes, c’est-à-dire les députés de l’Assemblée législative, les ministères et organismes du gouvernement, les médias et le grand public. Nous prévoyons mettre notre plan en vigueur au début de l’année civile 2003. Ce plan énoncera nos objectifs stratégiques des cinq prochaines années et établira les indicateurs du rendement qui serviront à mesurer nos progrès vers l’atteinte de nos objectifs. 12.9 La présente section de notre rapport définit les indicateurs de notre plan stratégique de 1998, établis selon leur priorité stratégique, et discute nos progrès jusqu’à présent. Répondre aux besoins des utilisateurs 12.10 Nous ferons enquête chaque année auprès des membres du Comité des comptes publics et du Comité des corporations de la Couronne afin de mesurer l’efficacité avec laquelle nous répondons à leurs besoins. 12.11 Nous avons envoyé en mars 2002 un questionnaire à chaque membre du Comité des comptes publics et du Comité des corporations de la Couronne. Les réponses sont encourageantes. Les membres des comités ont affirmé que notre rapport est facile à lire et à comprendre et les a aidés à mieux faire leur travail. Cependant, des membres ont trouvé que le rapport était trop long. Encore une fois, tous les répondants ont dit avoir apprécié le rapport condensé des faits saillants que nous avons publié en même temps que le rapport principal. 12.12 Les membres des comités ont trouvé encore une fois que les sujets traités dans notre rapport étaient pertinents et avaient contribué à susciter une discussion et un débat valables. Dans la majeure partie des cas, ils considèrent aussi que nos recommandations sont concrètes et réalisables. Les membres des comités ont trouvé nos séances d’information utiles, et ils ne pensent pas que notre bureau pourrait en faire plus pour les aider dans leur travail. La plupart sont d’accord pour dire que le Bureau du vérificateur général contribue à améliorer la reddition de comptes dans le secteur public et constitue une utilisation judicieuse des ressources pour les contribuables du Nouveau-Brunswick. 12.13 Nous mesurerons le degré auquel les recommandations qui figurent dans notre rapport annuel sont acceptées et mises en œuvre. Un suivi de chaque recommandation sera assuré durant une période de quatre ans. 12.14 Le chapitre 10 du rapport offre un aperçu des recommandations que nous avions formulées dans nos rapports de 1998 à 2000. Il fournit des détails sur les réponses des ministères à nos recommandations ainsi que notre évaluation de l’acceptation et de la mise en œuvre de ces recommandations. 12.15 Nous mesurerons le degré auquel les recommandations en matière de comptabilité et de communication de l’information formulées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’ICCA sont acceptées et mises en œuvre par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. 12.16 Nous suivons cet indicateur dans le cadre de notre vérification annuelle des états financiers du gouvernement provincial. Cependant, une question importante qui n’est pas encore réglée est que la province n’effectue toujours pas de suivi ni de rapport concernant son investissement cumulatif dans les immobilisations corporelles. Quelques informations sur les immobilisations corporelles sont présentées dans les notes afférentes aux états financiers de 2002. 12.17 La vérification du gouvernement du Nouveau-Brunswick sera terminée le 30 juin au plus tard, et les vérifications de tous les organismes de la Couronne et fonds en fiducie seront terminées le 30 septembre au plus tard. 12.18 Nous n’avons pas la pleine maîtrise sur notre capacité d’atteindre l’objectif en question, puisque cela dépend en réalité de la date à laquelle les clients que nous vérifions clôturent leurs livres pour l’exercice et sont prêts, de sorte que nous puissions faire notre travail. Mis cela à part, nous pensons qu’il s’agit d’un indicateur important, car il nous incite à encourager nos clients à clôturer leurs livres le plus rapidement possible. Nous sommes en faveur d’une communication en temps opportun de l’information financière. De plus, l’indicateur aide notre bureau à terminer le travail de vérification au plus tard à la date prévue. 12.19 La vérification du gouvernement du Nouveau-Brunswick n’était pas terminée au 30 juin. Notre rapport de vérification des états financiers est daté du 9 août. La date cible n’a pas été atteinte parce que les états financiers ont été prêts à vérifier le 25 juin seulement. 12.20 Nous sommes les vérificateurs de 19 organismes de la Couronne, de 6 régimes de retraite et du Fonds de stabilisation financière. Au 30 septembre, nous avions terminé la vérification de 12 organismes de la Couronne et de 3 régimes de retraite. Dans le cas des 7 organismes de la Couronne et des 3 régimes de retraite dont la vérification n’était pas terminée, les retards sont attribuables à l’insuffisance des ressources de notre bureau pour réaliser le travail. Récemment, nous avons apporté à notre bureau des changements administratifs qui régleront le problème. Viser une utilisation efficace des ressources 12.21 Les vérifications financières et les vérifications de large portée seront effectuées dans les délais prévus. 12.22 Nous établissons des calendriers de vérification détaillés pour chacune de nos vérifications. Durant la vérification, nous suivons le temps consacré par les membres du personnel à des parties individuelles du travail. À la fin de chaque vérification, nous récapitulons le temps total consacré au travail, comparons ce temps aux heures totales budgétées et analysons les principaux écarts. Pour nos vérifications financières, nous utilisons les résultats de cette analyse pour nous aider à préparer le calendrier du travail de l’exercice suivant. 12.23 Nous avons respecté le nombre d’heures prévues pour la vérification du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Toutefois, parmi les 15 organismes de la Couronne et régimes de retraite dont la vérification était terminée au 30 septembre, 7 vérifications ont dépassé le calendrier de plus de 50 heures. Nous examinons tous les dépassements de budget pour voir s’il y a des leçons à tirer qui menèrent à des améliorations. 12.24 Durant l’année, nous avons entrepris sept importantes vérifications d’optimisation des ressources qui ont mené à la rédaction de chapitres dans le présent rapport. Six des sept vérifications ont duré plus longtemps que prévu. Nous continuons à analyser chaque expérience de vérification afin d’améliorer l’efficience avec laquelle nous effectuons notre travail et d’être plus réalistes dans l’établissement de nos budgets. Cependant, contrairement à notre travail de vérification financière qui est essentiellement le même d’un exercice à l’autre, les vérifications d’optimisation des ressources sont généralement uniques, et l’expérience à en tirer est très limitée. 12.25 Soixante pour cent des heures rémunérées de notre personnel professionnel seront consacrées directement aux vérifications d’états financiers et aux vérifications de large portée. 12.26 Une analyse détaillée de l’emploi du temps du personnel pour 2001 révèle que 59,36 % du total des heures rémunérées de l’ensemble du personnel, à l’exception des membres de notre personnel de soutien administratif, a été directement consacré au travail de vérification (y compris le travail visant notre rapport annuel). Pour les six premiers mois de 2002, ce pourcentage a baissé, passant à 58 %. Le temps non consacré à la vérification comprend les jours fériés, les vacances, les cours suivis par les stagiaires et le personnel professionnel, les congés de maladie et les tâches administratives qui ne peuvent être imputées à une vérification en particulier. Nous avons été déçus de ne pas atteindre notre objectif en 2001, mais nous constatons tout de même avec satisfaction que notre pourcentage a augmenté par rapport à l’année précédente. 12.27 Quarante-cinq pour cent du temps total consacré directement aux vérifications d’états financiers et aux vérifications de large portée sera affecté aux vérifications de large portée. 12.28 Notre analyse révèle que, en 2001, nous avons consacré 53,5 % du temps total de vérification aux vérifications de large portée. Pour les six premiers mois de 2002, ce pourcentage a grimpé à 57,47 %. La situation s’explique par les efforts conscients et fructueux que nous avons déployés pour diminuer le temps consacré aux vérifications d’états financiers afin de libérer plus de temps pour les projets de vérification de large portée. Respecter les normes professionnelles 12.29 Nous observerons les normes exigées par le Comité de contrôle des cabinets de l’Institut des comptables agréés du Nouveau-Brunswick. 12.30 L’institut a fait l’inspection des dossiers de notre bureau en novembre 2000. L’inspection a conclu que nous continuons de répondre aux normes exigées par l’institut. Aucune exception n’a été notée. Informations financières 12.31 La pièce 12.2 contient les dépenses réelles et les affectations budgétaires par code primaire pour 2000-2001 et 2001-2002. À titre comparatif, la pièce comprend également le budget approuvé de 2002-2003. 12.32 Les frais de personnel continuent de représenter environ 90 % de notre budget, et nous avons sous-utilisé ce poste de 75 800 $ pour l’exercice terminé le 31 mars 2002. Bien que nous ayons rempli un poste qui était vacant au début de l’exercice, nous avons perdu trois autres membres du personnel durant l’année. Les retards pour pourvoir à deux de ces postes ainsi que les économies découlant de deux congés de maternité ont mené à des dépenses moins élevées que prévues. 12.33 Les dépenses réelles du poste Autres services ont dépassé le budget de 14 900 $. L’écart s’explique en grande partie par une hausse des frais de déplacement et par l’embauche temporaire d’une personne au secrétariat durant le temps de l’année le plus occupé. 12.34 Le poste Biens et matériel a enregistré un résultat réel de 16 700 $ inférieur au budget, surtout en raison du report d’une importante mise à niveau de logiciels. Pièce 12.2 Dépenses réelles et affectations budgétaires (en milliers de dollars) 12.35 Notre loi exige une vérification annuelle de nos comptes par un vérificateur compétent, nommé par le président de l’Assemblée législative, sur l’avis du Conseil de gestion. La vérification est réalisée par le Bureau du contrôleur, qui dépose son rapport de vérification à l’Assemblée législative. Ressources humaines 12.36 Notre bureau continue de fournir de l’expérience et de la formation aux membres de notre personnel. Les nouveaux employés doivent s’inscrire à un programme de comptabilité professionnelle, à savoir CA (comptable agréé), CMA (comptable en management accrédité) ou CGA (comptable général licencié). Avant de pouvoir entreprendre cette formation professionnelle, on doit détenir au minimum un diplôme universitaire de premier cycle. 12.37 Le roulement de personnel est une conséquence inévitable du rôle de formation que joue notre bureau pour les professionnels. Durant l’année écoulée, une personne a accepté un poste cadre au gouvernement, et une autre a quitté pour relever d’autre défis professionnels. Une personne a pris sa retraite. 12.38 Dans le cadre de notre budget, nos effectifs sont passés de 25 à 24 personnes durant l’année. Brent White, CA, Paul Jewett, CA, et Phil Vessey, CA, dirigent nos trois équipes de vérification. Au 31 mars 2002, 16 membres de notre personnel professionnel détenaient un titre comptable. Nous comptions également six stagiaires inscrits à un programme de comptabilité. Les deux autres membres du personnel assurent les services de soutien administratif. Voici la liste des membres de notre personnel au 31 mars 2002 : Lorna Bailey(1) Nick McCarthy(2) Cathy Connors Kennedy, CA Bill Phemister, CA Alphonse Doyle, CA Bonnie Pitre, CA Jocelyn Durette, CA Ken Robinson, CA Kim Embleton(2) Yvonne Samson, CA Debbie Graye(2) Al Thomas, CA Deidre Green, CA Phil Vessey, CA Sarah Hearn(2) Brent White, CA Eric Hopper, CA Darlene Wield(1) Peggy Isnor, CA Daryl Wilson, FCA Paul Jewett, CA Tania Wood(2) Cecil Jones, CA Shauna Woodside(2) (1) Soutien administratif (2) Stagiaires inscrits à un programme de comptabilité professionnelle