Contexte

15.1	Nous n’effectuons pas la vérification des états financiers des 
sociétés, conseils, commissions et autres organismes de la Couronne 
énumérés ci-dessous.

15.2	Organismes compris dans les comptes publics :

•		Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des 
accidents au travail du Nouveau-Brunswick

•		Commission des entreprises de service public

•		Corporation d’information géographique du Nouveau-Brunswick

•		Forest Protection Limited

•		Musée du Nouveau-Brunswick

•		Société d’énergie du Nouveau-Brunswick

•		Société des alcools du Nouveau-Brunswick

•		Strait Crossing Finance Inc.



15.3	Autres organismes :

•		Société des loteries de l’Atlantique Inc.

•		corporations hospitalières de la province.



15.4	En vertu de la Loi sur le vérificateur général, les vérificateurs des 
organismes en question doivent soumettre chaque année à notre bureau les 
états financiers vérifiés de ces organismes. Ils sont également tenus de 
nous transmettre un exemplaire des rapports et des recommandations 
découlant de leur vérification.

Étendue

15.5	Nous examinons les états financiers et autres documents au fur et 
à mesure que nous les recevons. De plus, nous rendons périodiquement 
visite aux vérificateurs pour examiner leurs documents de travail, et ce 
afin de déterminer si nous pouvons continuer à nous appuyer sur leur 
travail pour effectuer notre vérification des états financiers de la province. 
Durant l’année, nous avons examiné les documents de travail de 1997 des 
vérificateurs de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick ainsi que de 
la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des 
accidents au travail du Nouveau-Brunswick.

Société d’énergie du 
Nouveau-Brunswick

15.6	Nous sommes satisfaits du travail effectué par les vérificateurs de 
la Société d’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 1997. Ce travail 
sert à nous permettre d’exprimer une opinion sur les états financiers de la 
société. En conséquence, il ne repérera pas nécessairement toutes les 
questions qu’un examen spécial ou un examen de plus large portée 
pourrait soulever.

15.7	À l’issue de la vérification, les vérificateurs ont émis une lettre de 
recommandations à la société. Les vérificateurs ont noté que la société 
avait résolu une bonne part des questions soulevées dans la lettre de 
recommandations de 1996. L’une des principales questions qui reste 
toujours en suspens concerne la préparation par la société d’un plan de 
continuité pour assurer la poursuite des activités s’il advenait une panne 
des systèmes d’information à la suite d’un sinistre. Parmi les nouvelles 
questions soulignées à la société en 1997, mentionnons les procédures de 
sécurité des systèmes d’information, les processus comptables, la 
conformité au passage à l’an 2000 et la gestion de l’environnement.

15.8	La direction de la société a répondu par un plan d’action visant à 
traiter toutes les questions soulevées par les vérificateurs.

Commission de la santé, 
de la sécurité et de 
l’indemnisation des 
accidents au travail du 
Nouveau-Brunswick

15.9	Nous sommes satisfaits du travail effectué par les vérificateurs de 
la commission pour l’exercice terminé le 31 décembre 1996. Ce travail 
sert à nous permettre d’exprimer une opinion sur les états financiers de la 
commission. En conséquence, il ne repérera pas nécessairement toutes les 
questions qu’un examen spécial ou un examen de plus large portée 
pourrait soulever.

15.10	À l’issue de la vérification, les vérificateurs ont émis une lettre de 
recommandations à la commission. La lettre soulève un certain nombre de 
questions relatives aux contrôles informatiques. Elle contient également 
des recommandations visant à améliorer les activités de gestion des 
placements.

15.11	La commission a pris note des mesures qui ont été prises ou qui 
seront prises pour traiter les questions soulevées par les vérificateurs.

Corporation 
d’information 
géographique du 
Nouveau-Brunswick

15.12	À l’issue de la vérification, les vérificateurs ont émis une lettre de 
recommandations à la corporation. La lettre soulève des questions 
relatives aux contrôles internes de la corporation. Elle recommande 
également à la corporation d’envisager d’accumuler une dette envers le 
développeur de l’un de ses systèmes. La corporation a conclu avec le 
développeur une entente selon laquelle elle consent à verser un minimum 
de 2 300 000 $ au cours d’une période de cinq ans se terminant en l’an 
2000. Au 31 mars 1997, les paiements se chiffraient à 223 257 $, ce qui 
laisse un engagement de 2 076 743 $. Cette somme est présentée par voie 
de note dans les états financiers de la corporation, mais elle n’est pas 
comprise dans le passif.

Corporations 
hospitalières

15.13	Nous avons reçu copie des lettres de recommandations émises par 
quatre des huit vérificateurs. Ces lettres découlent de leur vérification des 
états financiers de l’exercice terminé le 31 mars 1997. Les lettres 
mentionnent des faiblesses dans les contrôles internes et comprennent des 
recommandations visant à améliorer les méthodes comptables. Dans deux 
des quatre lettres de recommandations, les vérificateurs font part de leur 
préoccupation concernant l’absence d’un plan antisinistre officiel pour les 
systèmes informatiques.