Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Un rapport déposé aujourd’hui par la vérificatrice générale par intérim, Janice Leahy, comprend une vérification du programme de prestation de revenu d’urgence pour les travailleurs du Nouveau-Brunswick. Ce programme a été élaboré par le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail afin d’offrir une prestation de revenu unique de 900 $ aux personnes dont les revenus ont été affectés par les fermetures exigées en raison de la pandémie de COVID-19 jusqu’au lancement du programme d’aide du gouvernement fédéral.

Bien que le programme ait permis de fournir une aide d’environ 37 millions de dollars à plus de 40 000 personnes du Nouveau-Brunswick, la vérification a révélé de mauvais contrôles, un contrat faible et une surveillance inadéquate. La planification des futurs programmes provinciaux d’intervention d’urgence doit être améliorée.

« Une évaluation des risques en temps opportun et de solides stratégies de prévention de la fraude peuvent renforcer la structure globale de contrôle des programmes, ce que nous espérons retrouver dans un programme de cette envergure », a déclaré Mme Leahy.

La vérification a révélé qu’il n’y avait pas d’évaluation des risques du programme et que même si des contrôles étaient en place pour demander un numéro d’assurance sociale, un numéro d’assurance sociale valide n’a pas été obtenu pour 827 bénéficiaires de la prestation. Cela augmente le risque de fraude, car les demandeurs pouvaient recevoir plus d’une prestation. L’absence d’un numéro d’assurance sociale valide de demandeurs fait également partie des problèmes liés aux retards dans la communication de renseignements fiscaux appropriés exigée par l’Agence du revenu du Canada.

La vérification a aussi démontré de mauvais contrôles du versement de plus de 50 millions de dollars en paiements anticipés à un fournisseur de services pour l’administration du programme, et ensuite le recouvrement de fonds inutilisés de 15,8 millions de dollars en janvier 2021, soit bien après la fin du programme. De plus, le ministère a conclu un contrat avec le fournisseur de services pour mettre en œuvre le programme sans préciser clairement les rôles et les responsabilités des parties contractantes. Le contrat ne comprenait pas de processus d’appel ni de détails sur les ressources nécessaires pour les activités essentielles du programme.

« Le manque de surveillance par le ministère est aussi préoccupant », a affirmé Mme Leahy. « Cela a une incidence sur la reddition de comptes du fournisseur de services envers le ministère, et ultimement envers les contribuables du Nouveau-Brunswick. La surveillance et le suivi des programmes visant à aider les plus vulnérables devraient être une priorité pour le gouvernement. »

À ce jour, le ministère n’a publié aucun rapport public sur le rendement de ce programme.

« Nous comprenons que le ministère devait planifier et mettre en œuvre le programme dans un délai très court en raison de la nature de la pandémie et de la nécessité de répondre rapidement aux besoins des gens du Nouveau-Brunswick touchés », a dit Leahy. « Notre vérification visait à formuler des recommandations d’améliorations futures lorsque les ministères sont confrontés à des situations semblables. :

Le rapport présente 14 recommandations à l’intention du ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail sur les lacunes en matière de planification, de passation de marchés et de surveillance des processus de planification et de mise en œuvre du programme. La vérificatrice générale par intérim a aussi formulé une recommandation au Bureau du conseil exécutif pour appuyer les ministères chargés de nouvelles activités en situation d’urgence comme la pandémie.

Le rapport complet est disponible en ligne.