Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Dans le volume I de son rapport de 2019 qu’elle a déposé, aujourd’hui, à l’Assemblée législative, la vérificatrice générale, Kim MacPherson, a présenté trois audits de performance de programmes gouvernementaux et un examen spécial.

L’examen spécial de l’entente de financement de la Ville de Saint John a établi que l’entente de 22,8 millions de dollars pour résoudre les déficits budgétaires prévus de la Ville avait créé plusieurs risques et défis pour la province. Les modalités de l’entente ont encouragé de manière inappropriée la Ville à déclarer des déficits pour maximiser le financement. Également, les négociateurs ont autorisé que des mesures clés protégeant les intérêts de la province soient retirées. La vérificatrice générale est aussi d’avis que l’entente a contourné la Loi sur la gouvernance locale décourageant les déficits continus et enfreint la Loi sur l’administration financière.

L’audit portant sur l’externalisation des travaux d’entretien et de construction des routes a révélé que le ministère des Transports et de l’Infrastructure n’a pas de politique en matière d’externalisation. M^me MacPherson a constaté que les décisions étaient guidées par des principes et des objectifs qui incluaient des raisons « philosophiques ». Elle a aussi remarqué que certaines décisions d’externalisation étaient prises pour des raisons de développement économique pour soutenir le secteur privé. Cela a mené à des programmes qui ont été consciemment externalisés à un coût plus élevé.

L’audit des cartes d’assurance-maladie a permis de constater que la politique de renouvellement automatique des cartes adopté en 2014 et la décision d’externaliser certaines parties du processus de renouvellement des cartes ont augmenté les risques d’atteinte à la vie privée. M^me MacPherson a également remarqué que l’admissibilité continue des titulaires de carte actuels n’était pas évaluée dans le cadre du nouveau processus. Dans l’ensemble, ces questions ont accru le risque qu’une carte d’assurance-maladie utilisable tombe dans de mauvaises mains et ont rendu plus difficile l’identification des titulaires de carte inadmissibles.

L’audit axé sur le recouvrement et la remise des impôts fonciers en souffrance a révélé que malgré les millions de dollars qui sont remis à la discrétion du commissaire de l’impôt et du Conseil du Trésor, le ministère des Finances ne dispose pas de politiques et de procédures pour guider telles décisions. Les décisions de remise d’impôts fonciers ne sont pas communiquées publiquement et, sans politique et procédure détaillées, ces décisions peuvent mener à des iniquités et à des incohérences.

Au total, M^me MacPherson a formulé 35 recommandations à différents ministères. Le présent volume et des résumés d’une page des chapitres peuvent être consultés en ligne sur le site Web du vérificateur général du Nouveau-Brunswick.