FREDERICTON (GNB) – La vérificatrice générale, Kim MacPherson, a publié, aujourd’hui, les résultats de son examen spécial de l’évaluation foncière des résidences. L’examen a été effectué à la demande du gouvernement après des plaintes généralisées à l’égard des hausses marquées dans les évaluations de 2017.

Le rapport révèle qu’après une démonstration d’une nouvelle technologie d’évaluation foncière au premier ministre, Brian Gallant, des échanges entre le chef de cabinet du premier ministre et le chef de la direction de l’époque chez Service Nouveau-Brunswick ont amorcé l’enchaînement des événements qui ont mené au « régime accéléré ». Cependant, Mme MacPherson n’a pu déterminer si le premier ministre avait demandé le « régime accéléré ».

Le « régime accéléré » était un projet qui consistait à accélérer la mise en œuvre de nouvelles technologies, comme la photographie aérienne, au sein des Services de l’évaluation foncière de Service Nouveau-Brunswick.

Les pièces présentées dans le rapport montrent comment les communications internes de Service Nouveau-Brunswick ont laissé entendre que le premier ministre avait demandé le « régime accéléré » Toutefois, lors des entrevues menées par Mme MacPherson, les membres de la haute direction et le chef de la direction de l’époque chez Service Nouveau-Brunswick ont tous déclaré qu’ils n’avaient pas parlé directement au premier ministre.

Les dirigeants de Service Nouveau-Brunswick, de même que son conseil d’administration, n’ont pas réussi à reconnaître les risques élevés du « régime accéléré » et ont pris des décisions majeures pour le lancer en se fondant sur des informations vagues, trompeuses et manquantes. La haute direction inattentive et submergée a entraîné un manque de leadership. Les circonstances entourant le « régime accéléré » ont engendré un environnement de travail toxique au sein des Services de l’évaluation foncière.

Même si la vision globale de la stratégie de modernisation reposait sur de bonnes intentions et était attendue depuis longtemps, la mise en œuvre de la nouvelle technologie pendant le « régime accéléré » impliquait la réduction de trois ans à un an le délai de mise en œuvre. Les Services de l’évaluation foncière ont remplacé les données existantes avec un logiciel prototype non testé, ont délaissé en grande partie les pratiques d’assurance de la qualité et n’ont pas réussi à suivre des pratiques normalisées de gestion de projet et de développement de systèmes.

« Même si l’utilisation de la photographie aérienne est conforme aux pratiques courantes de l’industrie, l’échec des Services de l’évaluation foncière de valider convenablement les données a été la cause fondamentale des problèmes techniques à l’égard de l’évaluation foncière rencontrés en 2017 », a déclaré Mme MacPherson.

Mme MacPherson estime que ces défaillances pourraient réduire les montants d’impôt foncier de l’ordre de sept millions de dollars à 14 millions de dollars. Elle a aussi exprimé l’avis que « la création d’un autre organisme indépendant, comme l’a annoncé précédemment le gouvernement, n’est pas nécessaire pour régler les questions les plus urgentes en matière d’évaluation foncière. »

Mme MacPherson a formulé 25 recommandations pour régler les constatations relevées, la plus importante étant de séparer, à l’avenir, les avis d’évaluation foncière annuels des factures d’impôt.

Le chapitre portant sur l’examen spécial de l’évaluation foncière des résidences se trouve dans le volume III du Rapport de la vérificatrice générale de 2017. Le volume V a aussi été publié aujourd’hui et contient des chapitres sur les cartes d’achat des districts scolaires et le suivi des recommandations formulées dans les exercices antérieurs. Le volume IV présente les questions émanant des audits des états financiers annuels de la province et des organismes de la Couronne. Ces volumes et des résumés d’une page de chapitres sélectionnés peuvent être consultés en ligne.