FREDERICTON (GNB) – La vérificatrice générale, Kim MacPherson, a répondu à la question « où sont allés les 63,4 millions de dollars de l’aide financière accordée à Atcon? » dans son rapport qu’elle a déposé, aujourd’hui, à l’Assemblée législative. Celui-ci est un suivi sur un rapport déposé en 2015 dans lequel la vérificatrice avait examiné le processus décisionnel qui avait mené à l’approbation de l’aide gouvernementale à une entreprise du Nouveau-Brunswick en difficulté financière.

« Selon les renseignements que nous avons pu obtenir, les fonds accordés à Atcon semblent avoir été utilisés en grande partie pour des activités liées à l’entreprise. Cependant, certaines pratiques que nous avons relevées ont été jugées discutables », a déclaré Mme MacPherson.

Après qu’Atcon a déclaré faillite seulement neuf mois après avoir reçu 50 millions de dollars en nouveaux prêts, la vérificatrice générale a entrepris un examen approfondi pour déterminer ce que l’entreprise avait fait avec l’argent avant d’être en défaut. L’enquête a comporté l’examen de plus de 15 000 fichiers informatiques, l’indexation et la recherche de près d’un million de courriels et des entrevues avec les ministres du Cabinet qui avaient participé à l’approbation de l’aide gouvernementale.

Sur une période de trois ans au cours desquels Atcon cherchait de l’aide financière, plus de 700 000 dollars de dépenses personnelles ont été imputés aux comptes de l’entreprise. Les achats ont inclus une propriété de vacances à Aruba, des bijoux, des paiements de location pour une voiture de luxe, des cotisations à des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), des versements pour les impôts sur le revenu des particuliers et plus. Atcon louait également un avion d’affaires avec des frais d’exploitation estimatifs s’élevant à 8,2 millions de dollars de 2008 à 2010.

De plus, certains membres de la famille de cadres supérieurs clés, qui ne semblaient pas être présents de façon régulière et soutenue chez Atcon, ont reçu des salaires importants.

« Nous avons été étonnés de constater qu’une société subissant de fortes tensions financières et approchant la province pour lui demander de l’aide financière aurait ces types de dépenses extravagantes », a affirmé Mme MacPherson.

Mme MacPherson a effectué une analyse approfondie des états financiers audités et des documents comptables d’Atcon avant que l’entreprise ait reçu l’aide de la province. Des irrégularités ont été relevées qui ont amélioré la situation financière de l’entreprise en apparence, alors qu’en fait les activités d’Atcon étaient soumises à un important manque de liquidités.

« Nous avons constaté que la santé financière globale d’Atcon était mauvaise et conclu qu’un prêt de 50 millions de dollars n’aurait jamais été suffisant pour sauver Atcon de sa défaillance éventuelle, car le prêt a principalement servi à refinancer la dette existante », a dit Mme MacPherson.

Mme MacPherson a interviewé six ministres du Cabinet qui ont participé à la prise de décision, en 2009, d’accorder des garanties de prêt de 50 millions de dollars à Atcon et de libérer la sûreté de la province au profit d’une grande banque. Tous les ministres ont affirmé qu’ils avaient compris les risques. Dans l’ensemble, les facteurs cités comme raisons pour octroyer l’aide comprennent l’économie déprimée dans la région de Miramichi et le grand nombre d’entreprises du Nouveau-Brunswick qui seraient touchées négativement advenant la faillite d’Atcon. Cependant, aucune justification claire n’a été présentée pour la décision de libérer la sûreté sur les garanties au profit de la banque d’Atcon.

La province a recouvré environ 4,5 pour cent du montant que lui devait Atcon, tandis que la banque de l’entreprise a recouvré près de 80 pour cent.

« Si la sûreté n’avait pas été cédée, nous croyons que la province aurait recouvré beaucoup plus, dans une fourchette allant de 12 à 19 millions de dollars », a indiqué Mme MacPherson.

Dans le cadre de la préparation du présent rapport, un suivi a été effectué sur les recommandations formulées en 2015 à Opportunités NB. Cet organisme a déclaré avoir entièrement mis en œuvre 15 des 19 recommandations formulées par la vérificatrice générale. Cependant, Mme MacPherson a déterminé que quatre des 19 l’avaient été.

Mme MacPherson a aussi formulé huit nouvelles recommandations à Opportunités NB et une recommandation au Bureau du Conseil exécutif afin de renforcer l’analyse financière fournie au Cabinet pour les décisions futures en matière d’aide financière.

Le chapitre intitulé Aide financière accordée à Atcon – Questions restées sans réponse se trouve dans le volume II du Rapport de la vérificatrice générale de 2017. Ce volume et un résumé d’une page peuvent être consultés en ligne.