Cinquième déficit 
consécutif


2.1  	Les états financiers consolidés audités de la 
province au 31 mars 2013 font état d’un déficit de 
507,7 millions de dollars et d’une augmentation de la 
dette nette de 931,8 millions de dollars au cours de 
l’exercice financier. La province a maintenant une 
dette nette de plus de 11 milliards de dollars.
2.2  	Le déficit annuel de 507,7 millions de dollars est 
supérieur au déficit annuel budgété de 182,9 millions 
de dollars et est plus de deux fois supérieur au déficit 
de 245,3 millions de dollars enregistré au cours de 
l’exercice précédent. 
Des changements 
importants sont 
nécessaires
2.3  	Il s’agit du cinquième déficit annuel consécutif. La 
province s’est endettée davantage pour aider à 
financer ces déficits. Cette tendance est très 
préoccupante. Des changements majeurs sont 
nécessaires pour que la province améliore sa santé 
financière.


















Pièce 2.1 -	Excédents (déficits) annuels
 
Après retraitement

Pièce 2.2 -	Montants des excédents (déficits) annuels
       
Excédents (déficits) annuels
(millions de $)

2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
Après 
redressement

(245,3)
(617,7)
(695,8)
(152,7)
240,3
275,2
226,3
220,5
(196,7)
Telle que 
comptabilisés 
à l’origine
(507,7)
(260,6)
(633,0)
(737,9)
(192,3)
86,7
236,8
243,6
242,2
(103,2)


2.4  	Les pièces 2.1 et 2.2 donnent l’excédent ou le 
déficit au cours des dix derniers exercices. Les 
montants des exercices précédents ont été redressés 
de la manière décrite à la note 18 afférente aux états 
financiers consolidés de la province au 31 mars 2013. 
Croissance constante 
de la dette nette
2.5  	La dette nette est l’une des plus importantes unités 
de mesure de la situation financière de la province. 
Les pièces 2.3 et 2.4 font état de l’évolution de la 
dette nette au cours des dix derniers exercices.





Pièce 2.3 -	Dette nette

 
Après redressement

Pièce 2.4 -	Évolution de la dette nette

Dette nette
(millions de $)

2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
Après 
redressement

10 122,2
9 697,5
8 636,7
7 615,9
7 158,8
6 767,7
6 904,9
6 948,2
7 067,2
Telle que 
comptabilisée 
à l’origine
11 054,0
10 045,8
9 480,4
8 353,0
7 387,8
6 942,9
6 577,9
6 655,7
6 836,0
6 816,1


2.6  	Nous tenons à faire ressortir les faits suivants :
*	Au cours de l’exercice terminé le 31 mars 2013, 
la dette nette s’est accrue de 931,8 millions de 
dollars et a atteint 11,1 milliards de dollars.
*	La dette nette a augmenté de 4,3 milliards de 
dollars depuis 2007.
*	Le Budget principal de 2013-2014 prévoit que la 
dette nette augmentera de 594,4 millions de 
dollars pendant l’exercice qui se terminera le 
31 mars 2014. 
*	Sur la base du Budget principal de 2013-2014, la 
dette nette de la province pourrait dépasser 
11,6 milliards de dollars à la fin de l’exercice 
qui se terminera le 31 mars 2014.

2.7  	Cette hausse constante de la dette nette s’inscrit 
dans une tendance très inquiétante. Les recettes 
futures feront l’objet de pressions encore plus 
fortes pour permettre de payer les charges passées. 
Cette tendance négative constante a influencé la 
décision de Standard & Poor’s de réviser à la 
baisse la cote des obligations de la province de 
AA- à A+ en 2012. Cette cote va finalement faire 
monter les coûts d’emprunt. De plus, 
l’endettement du Nouveau-Brunswick pourrait 
limiter la capacité d’emprunter de la province et 
nuire à ses opérations et à la prestation de ses 
services dans l’avenir. La cote de A+ est demeurée 
constante en 2013.
Comparaison avec 
d’autres provinces de 
taille similaire
2.8  	Une autre façon d’apprécier l’importance de la 
dette nette de la province est de la comparer à la 
dette nette en valeur absolue, par habitant et en 
pourcentage du PIB, des provinces ayant une 
population de taille similaire à celle du Nouveau-
Brunswick. La Nouvelle-Écosse, le Manitoba et la 
Saskatchewan sont des provinces comparables.
2.9  	Voici la provenance des données qui se 
trouvent dans les six prochaines pièces: 
*	les états financiers sommaires audités de 
chacune des provinces; 
*	les données sur la population qui se 
trouvent dans le site Web de Statistique 
Canada; 
*	les chiffres sur le PIB qui figurent dans les 
commentaires et analyses joints aux états 
financiers sommaires audités de chacune 
des provinces.











Pièce 2.5 -	Comparaison de la dette nette avec celle de provinces de taille similaire

 

Pièce 2.6 -	Comparaison de la dette nette avec celle de provinces de taille similaire         
                   (données)

Dette nette
(millions de $)
Province
Hausse 
de 2009 
à 2013
Hausse 
de 2012 
à 2013
2013
2012
2011
2010
2009
Nouveau-
Brunswick
45 %
9 %
11 054
10 122
9 698
8 637
7 616
Saskatchewan
45 %
12 %
5 109
4 543
3 783
3 560
3 524
Manitoba
39 %
9 %
15 893
14 550
12 562
11 643
11 413
Nouvelle-Écosse
13 %
4 %
13 953
13 383
12 887
13 045
12 318


2.10  	Comme le montre la pièce 2.6, la dette nette du 
Nouveau-Brunswick a connu une des plus hautes 
augmentations au cours des cinq derniers exercices 
dans ce groupe de comparables. La dette nette du 
Nouveau-Brunswick s’est accrue de 45 % pendant les 
cinq derniers exercices. L’ampleur de cette 
augmentation est préoccupante. Le taux de croissance 
de la dette nette a également connu une croissance au 
cours du dernier exercice. En effet, la dette nette du 
Nouveau-Brunswick a augmenté de 9 % pendant 
l’exercice financier de 2013. Le poids global de la 
dette de la province demeure élevé et devrait 
diminuer au cours du prochain exercice, si on s’en 
remet au Budget principal de 2013-2014, selon lequel 
la dette nette devrait augmenter 
d’approximativement 594 millions de dollars. Les 
conséquences à long terme du niveau d’endettement 
actuel et les coûts d’emprunt qui y sont associés nous 
inquiètent.

Pièce 2.7 -	Dette nette par habitant

 

Pièce 2.8 -	Dette nette par habitant (données)

Dette nette par habitant*
($)
Province
2013
2012
2011
2010
2009
Nouvelle-Écosse
14 708
14 110
13 634
13 869
13 139
Nouveau-
Brunswick
14 623
13 400
12 880
11 516
10 197
Manitoba
12 544
11 624
10 166
9 544
9 466
Saskatchewan
4 731
4 295
3 622
3 458
3 476
* Basé sur les données sur la population de Statistique Canada au 1er juillet de l’exercice financier concerné (ex. : 
2013 basé sur les données du 1er juillet 2012). Les chiffres ont été arrondis aux fins de présentation.


2.11  	Les renseignements que contient la pièce 2.8 
indiquent que le Nouveau-Brunswick a la deuxième 
dette nette par habitant la plus élevée dans le groupe 
de comparables. S’il fallait éliminer la dette en 
faisant contribuer les Néo-Brunswickois, chacun 
d’entre eux devrait verser 14 623 $. Là encore, il 
s’agit d’un indicateur qui a augmenté 
considérablement, passant de 10 197 $ en 2009 à 
14 623 $ en 2013.

2.12  	Pour l’exercice terminé le 31 mars 2009, la dette 
nette par habitant du Nouveau-Brunswick 
représentait 77,6 % de celle de la Nouvelle-Écosse. 
Le 31 mars 2013, ce pourcentage atteignait 99,4 %. 
Pièce 2.9 -	Dette nette en pourcentage du PIB

 












Pièce 2.10 -	Dette nette en pourcentage du PIB (données)

Dette nette en pourcentage du PIB
(pourcentage)
Province
2013
2012
2011
2010
2009
Hausse de 
2009 à 2013
Nouvelle-
Écosse
36,7
36,2
35,5
37,4
34,8
5,5 %
Nouveau-
Brunswick
33,9
31,5
31,3
29,8
26,7
26,9 % 
Manitoba
26,8
25,6
23,1
22,6
22,1
21,3 %
Saskatchewan
6,6
6,1
5,9
6,0
5,3
24,5 %





2.13  	Comme l’indique la pièce 2.10, le Nouveau-
Brunswick a connu l’augmentation la plus élevée de 
la dette nette en pourcentage du PIB entre 2009 et 
2013 et la province avait la deuxième dette nette la 
plus élevée en pourcentage du PIB parmi les 
provinces comparables en 2013. Pour l’exercice 
terminé le 31 mars 2009, la dette nette du Nouveau-
Brunswick en pourcentage du PIB s’élevait à 76,7 % 
de celle de la Nouvelle-Écosse; pour l’exercice 
terminé le 31 mars 2013, ce pourcentage atteignait 
92,4 %. 
Résumé des 
comparaisons de la 
dette nette
2.14  	Comparativement aux autres provinces, le 
rendement du Nouveau-Brunswick au chapitre de la 
dette nette demeure très préoccupant. La dette nette 
du Nouveau-Brunswick a augmenté de 4,3 milliards 
de dollars depuis 2007. Il faudra donc que des efforts 
constants soient déployés pour faire face au problème 
du niveau de la dette nette. 
Observations sur la 
santé financière de la 
province
2.15  	Depuis quelques années, nous incluons dans notre 
rapport annuel une analyse des tendances historiques 
en ce qui concerne la situation financière de la 
province en tenant compte de mesures de la 
durabilité, de la flexibilité et de la vulnérabilité.

2.16  	Depuis 2009, la province publie certaines de ces 
mesures dans une section intitulée Indicateurs de la 
santé financière du volume 1 des Comptes publics. 
Comme nous l’avons mentionné l’an dernier, nous 
nous réjouissons de constater que la province publie 
cette information. Nous sommes également satisfaits 
de voir que la période des données historiques a été 
prolongée pour l’exercice terminé le 31 mars 2013, 
passant de neuf à dix ans.

2.17  	Dans cette section, nous faisons rapport sur douze 
indicateurs de la santé financière établis par le 
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public 
(CCSP) dans un énoncé de pratique recommandée 
(PR). Cette analyse a pour but de brosser un tableau 
plus complet de la santé financière de la province, 
puisqu’elle permet de déceler les tendances. 
L’analyse précise les renseignements publiés dans les 
états financiers consolidés audités, car ceux-ci 
donnent seulement la situation financière de la 
province à un moment donné.
Hypothèses utilisées
2.18  	Nous n’avons pas audité certains des chiffres 
utilisés dans notre analyse des indicateurs; nous 
utilisons plutôt les chiffres redressés par la province, 
comme il est indiqué à la note 18 des états financiers 
consolidés de la province. La province a utilisé ces 
chiffres redressés dans son rapport de gestion et 
d’analyse du volume 1 des Comptes publics. Nous 
n’avons pas audité les chiffres annualisés que nous 
avons obtenus de la province pour les exercices de 
2004 à 2010. Pour les exercices de 2011 à 2013, nous 
avons audité les chiffres dans le cadre de nos travaux 
d’audit de 2012-2013.

2.19  	Dans certains des pièces qui suivent, nous donnons 
les chiffres comparatifs de cinq exercices au lieu de 
dix. En effet, les chiffres redressés pour les exercices 
antérieurs ne sont pas disponibles en raison de 
modifications aux conventions comptables.
Résumé de l’état des 
finances de la province
2.20  	La pièce 2.11 donne un résumé de notre analyse 
des indicateurs financiers. Nous présentons les 
indicateurs pour chaque élément, le but de chaque 
indicateur, la tendance à court terme (deux ans) et la 
tendance à long terme (cinq ou dix ans), et nous 
indiquons l’endroit dans le présent chapitre où nous 
étudions chaque indicateur plus en détail.
?
Pièce 2.11 -	Résumé des indicateurs de l’état des finances

 
Indicateur
Objectif
Tendance à 
court terme
Période
Tendance à long 
terme
Page
Durabilité
Actif/passif
Mesure à quel point le 
gouvernement finance 
ses activités en émettant 
des titres de créance.
Défavorable¹
5 ans
Défavorable
19

Actif 
financier/passif
Mesure s’il faudra des 
recettes futures pour 
payer les opérations 
passées.
Défavorable¹
5 ans
Défavorable
20

Dette nette/recettes 
annuelles totales
Détermine s’il faudra 
plus de temps pour 
payer les opérations 
passées.
Défavorable
10 ans
Défavorable
21

Charges par 
fonction/charges 
totales
Donne la tendance des 
dépenses 
gouvernementales avec 
le temps.
Neutre
5 ans
Neutre
22

Dette nette/PIB
Donne la relation entre la 
dette nette et l’activité 
économique.
Défavorable
10 ans
Défavorable
23

Déficit 
accumulé/PIB
Mesure la somme des 
résultats des activités de 
l’exercice courant et des 
exercices antérieurs par 
rapport à la croissance 
économique.
Défavorable
5 ans
Défavorable
24

Charges totales/PIB
Donne la tendance des 
dépenses 
gouvernementales avec 
le temps par rapport à la 
croissance économique.
Favorable
10 ans
Défavorable
25



Flexibilité
Frais de la dette 
publique/recettes
Mesure à quel point les 
décisions d’emprunt 
passées limitent la 
capacité de remplir les 
engagements courants 
en matière de finances et 
de services.
Neutre
10 ans
Favorable
27

Valeur comptable 
nette des 
immobilisations/coû
t des 
immobilisations
Mesure la durée de vie 
utile estimative des 
immobilisations 
corporelles utilisées pour 
fournir des produits et 
services.
Neutre
5 ans
Neutre
29

Recettes de 
provenance 
interne/PIB
Mesure à quel point les 
recettes sont tirées de 
l’économie.
Neutre
10 ans
Neutre
 30



Vulnérabil
ité
Paiements de 
transfert/recettes 
totales
Mesure le degré de 
dépendance envers un 
autre ordre de 
gouvernement.
Défavorable²
10 ans
Mixte
32

Dette en devises 
/dette nette
Mesure le degré de 
vulnérabilité du 
gouvernement face aux 
fluctuations des devises.
Favorable
10 ans
Favorable
 33
¹ Neutre au dernier exercice.
² Favorable au dernier exercice.
Conclusion
2.21  	Les tendances à long terme témoignent d’un 
certain nombre d’indicateurs financiers défavorables. 
La situation financière à long terme de la province est 
demeurée relativement inchangée par rapport à 
l’exercice précédent. De plus, on a vu des signes de 
détérioration à brève échéance dans certains secteurs. 
En particulier, nous constatons que notre appréciation 
de trois indicateurs à court terme s’est dégradée par 
rapport à l’exercice précédent. Ces signes de 
détérioration des indicateurs à court terme nous 
préoccupent.
2.22  	Bien que certains indicateurs financiers soient 
favorables, le niveau de la dette nette, qui a franchi le 
seuil des 11 milliards de dollars, et la dette nette en 
hausse de 63,3 % depuis 2007 sont préoccupants. Ce 
rythme de croissance de la dette nette n’est pas viable 
à long terme, et il faudra apporter des changements 
importants pour remédier à ce problème. Cela 
pourrait avoir une incidence sur la capacité de la 
province de s’acquitter de ses obligations financières 
existantes, tant du point de vue de ses engagements 
en matière de services à la population que de ses 
engagements financiers envers ses créanciers, ses 
employés, etc. Encore cette année, nous encourageons 
le gouvernement à établir des objectifs de contrôle et 
de réduction de la dette nette à long terme.
Indicateurs de 
durabilité
2.23  	La durabilité est le fait pour la province de pouvoir 
maintenir ses programmes et remplir ses obligations 
existantes envers ses créanciers sans augmenter le 
poids de la dette sur l’économie. 
Actif/passif
2.24  	La pièce 2.12 porte sur l’indicateur de durabilité 
du rapport entre l’actif et le passif.











Pièce 2.12 -	Comparaison des ratios actifs-passifs

Comparaison des ratios actifs-passifs
Fin de 
l’exercice
Actif total 
(millions $)
Passif total 
(millions $)
Actif 
total/passif 
total (%)
 
2009
11 765,6
13 474,5
87,3 %

2010
12 045,8
14 485,5
83,1 %

2011
13 646,5
16 744,0
81,5 %

2012
14 973,9
17 386,9
86,1 %

2013
15 948,8
18 744,7
85,1 %

Après redressement
* Les montants des exercices de 2009 à 2011 n’ont pas été redressés pour tenir compte des 
modifications comptables en matière de contributions reportées afférentes aux immobilisations et de 
capitalisation du matériel et des logiciels informatiques.


2.25  	Lorsque le rapport entre l’actif et le passif est 
inférieur à 100 %, cela signifie que le gouvernement 
a accumulé des déficits et qu’il finance ses activités 
en émettant des titres de créance. Au cours des 
cinq derniers exercices, le taux de la province a été 
inférieur à 100 %. Les augmentations enregistrées en 
2012 et 2013 comparativement aux années 
précédentes témoignent d’une augmentation de 
passifs. La tendance de 2009 à 2011 était non 
favorable en raison de la baisse constante. Dans 
l’ensemble, selon notre appréciation, la tendance à 
court et à long terme est défavorable.
Actif financier/passif
2.26  	Le rapport entre l’actif financier et le passif est un 
autre indicateur de durabilité dont fait état la 
pièce 2.13.









Pièce 2.13 -	Comparaison des ratios actifs financiers-passifs

Rapport entre l’actif financier et le passif
Fin de 
l’exercice
Actif 
financier 
total 
(millions $)
Passif total 
(millions $)
Total des actifs 
financiers/total 
des passifs 
(pourcentage) 
 
2009
6 086,7
13 474,5
45,2 %

2010
6 014,1
14 485,5
41,5 %

2011
7 128,3
16 744,0
42,6 %

2012
7 264,7
17 386,9
41,8 %

2013
7 690,7
18 744,7
41,0 %

Après redressement
* Les montants des exercices de 2009 à 2011 n’ont pas été redressés pour tenir compte des 
modifications comptables en matière de contributions reportées afférentes aux immobilisations et de 
capitalisation du matériel et des logiciels informatiques.


2.27  	Lorsque le passif est supérieur à l’actif financier, 
le gouvernement se trouve dans une situation de dette 
nette, ce qui signifie que des excédents futurs seront 
nécessaires pour payer les opérations et les 
événements passés. Le pourcentage enregistré par la 
province connaît une légère baisse depuis 2011. Selon 
notre appréciation, la tendance à court terme et à long 
terme est défavorable.
Dette nette/recettes 
annuelles totales
2.28  	Le rapport entre la dette nette et les recettes 
annuelles totales est un autre indicateur de durabilité 
présenté dans la pièce 2.14.













Pièce 2.14 -	Comparaison des ratios de la dette nette au total des recettes annuelles  
                    totales

Comparaison des ratios de la dette nette aux recettes annuelles totales
Fin de 
l’exercice
Dette nette 
(millions de $)
Recettes totales 
(millions de $)
Dette 
nette/recettes 
totales (%)
 
2004
7 067,2
5 512,0
128,2 %

2005
6 948,2
6 043,4
114,9 %

2006
6 904,9
6 387,1
108,1 %

2007
6 767,7
6 756,3
100,2 %

2008
7 158,8
7 190,3
99,6 %

2009
7 615,9
7 230,9
105,3 %

2010
8 636,7
7 120,5
121,3 %

2011
9 697,5
7 542,8
128,6 %

2012
10 122,2
7 805,9
129,7 %

2013
11 054,0
7 781,7
142,1 %



2.29  	La dette nette donne une mesure des recettes 
futures qui seront nécessaires pour payer les 
opérations et les événements passés. Si le rapport 
entre la dette nette et le total des recettes annuelles 
augmente, cela signifie que la province aura besoin 
de plus de temps pour éliminer la dette nette. Le 
pourcentage enregistré par la province a augmenté 
depuis six ans, surtout en 2013, en raison de la hausse 
constante de la dette nette et de la diminution de 
recettes. Les progrès constatés entre 2004 et 2008 ont 
tous été perdus. Selon notre appréciation, cette 
tendance est défavorable.
Charges par 
fonction/charges totales
2.30  	La pièce 2.15 présente le rapport entre les charges 
par fonction et les charges totales.












Pièce 2.15 -	Comparaison des ratios des charges par fonction aux charges totales

Comparaison des ratios des charges par fonction aux charges totales

2013
2012
2011
2010
2009

(millions $)
(%)
(millions $)
(%)
(millions $)
(%)
(millions $)
(%)
(millions  $)
(%)
Travail et 
emploi
100,5
1,2
108,4
1,3
 141,7
1,7
141,5
1,8
124,4
1,7
Ressources
210,1
2,5
214,6
2,7
 215,1
2,7
205,8
2,6
204,2
2,8
Services de 
protection
237,3
2,9
229,9
2,9
260,9
3,2
219,7
2,8
233,9
3,1
Développement 
économique
270,6
3,3
257,3
3,2
328,4
4,0
343,7
4,4
286,3
3,9
Transports et 
infrastructure
547,7
6,7
527,7
6,6
402,7
4,9
381,4
4,9
380,7
5,2
Gouvernement 
central
633,8
7,6
542,3
6,7
722,0
8,8
682,9
8,7
684,9
9,2
Service de la 
dette publique
660,3
7,9
661,8
8,2
641,5
7,9
616,6
7,9
602,5
8,2
Développement 
social
1 055,6
12,7
1 029,9
12,8
1 037,5
12,8
997,1
12,8
961,0
13,0
Éducation et 
formation
1 787,6
21,6
1 749,3
21,7
1 723,7
21,1
1 632,0
20,9
1 457,0
19,7
Santé
2 785,9
33,6
2 730,0
33,9
2 687,0
32,9
2 595,6
33,2
2 448,7
33,2
Total
8 289,4
100,0
8 051,2
100,0
8 160,5
100,0
7 816,3
100,0
7 383,6
100,0


2.31  	Les exercices terminés entre le 31 mars 2009 et le 
31 mars 2013 se sont soldés par des déficits. Cette 
situation s’explique par le fait que même si les 
tendances sont demeurées stables pour chaque charge, 
le niveau total des charges a été supérieur aux 
recettes produites ces années-là. Les charges 
affectées à l’éducation et à la formation ainsi qu’à la 
santé accaparent plus de 50 % des charges totales, ce 
qui concorde avec les années précédentes.
2.32  	Comparativement à 2012, l’affectation des charges 
était relativement stable; toutefois, à l’avenir, il 
faudra surveiller de près les effets de la croissance de 
la dette nette du Nouveau-Brunswick étant donné que 
le poids des intérêts accapare des ressources qui 
seraient autrement utilisées pour dispenser des 
services. Selon notre appréciation, cette tendance est 
neutre.
Dette nette/PIB
2.33  	La pièce 2.16 présente l’indicateur de durabilité du 
rapport entre la dette nette et le PIB. La province fait 
aussi état de cet indicateur dans le volume 1 des 
Comptes publics.


Pièce 2.16 -	Comparaison des ratios de la dette nette au PIB

Comparaison des ratios de la dette nette au PIB
Fin de 
l’exercice
Dette nette 
(millions $)
PIB 
(millions $)
Dette nette/PIB 
(pourcentage)
 
2004
7 067,2
22 366
31,6 %

2005
6 948,2
23 672
29,4 %

2006
6 904,9
24 716
27,9 %

2007
6 767,7
25 847
26,2 %

2008
7 158,8
27 966
25,6 %

2009
7 615,9
28 533
26,7 %

2010
8 636,7
29 026
29,8 %

2011
9 697,5
30 941
31,3 %

2012
10 122,2
32 180
31,5 %

2013
11 054,0
32 631
33,9 %



2.34  	Cet indicateur compare la dette nette de la 
province, c’est-à-dire la différence entre le passif et 
l’actif financier, et son PIB. Ce ratio a diminué entre 
2004 et 2008, ce qui indique que le niveau de la dette 
de la province est devenu moins onéreux pour 
l’économie. Le ratio a augmenté entre 2009 et 2013, 
parce que le taux de croissance de la dette nette a 
dépassé le taux de croissance du PIB pendant cette 
période. En 2013, le ratio a atteint son niveau le plus 
élevé depuis 2004. Cela signifie que la dette nette de 
la province augmente plus rapidement que le taux de 
croissance économique et que son poids sur 
l’économie s’alourdit constamment. Selon notre 
appréciation, cette tendance est défavorable.
Déficit accumulé/PIB
2.35  	La pièce 2.17 présente l’indicateur de durabilité du 
rapport entre le déficit accumulé et le PIB.










Pièce 2.17 -	Comparaison des ratios du déficit accumulé au PIB

Comparaison des ratios du déficit accumulé au PIB
Fin de 
l’exercice
Déficit 
accumulé 
(millions $)
PIB 
(millions $)
Déficit 
accumulé/PIB 
(pourcentage)
 
2009
978,1
28 533
3,4 %

2010
1 669,0
29 026
5,8 %

2011
2 157,7
30 941
7,0 %

2012
2 413,0
32 180
7,5 %

2013
2 795,9
32 631
8,6 %




2.36  	Le déficit accumulé donne la mesure à laquelle les 
recettes annuelles n’ont pas suffi à couvrir les coûts 
annuels de la prestation des services. Les données ci-
dessus indiquent que le déficit accumulé a augmenté 
plus rapidement que le taux de croissance 
économique entre 2009 et 2013. Cela équivaut à une 
tendance défavorable, étant donné que le déficit s’est 
accru plus rapidement que la croissance de 
l’économie. 
Charges totales/PIB
2.37  	La pièce 2.18 porte sur l’indicateur du rapport 
entre les charges totales et le PIB.












 

Pièce 2.18 -	Comparaison des ratios des charges totales au PIB

Comparaison des ratios des charges totales au PIB
Fin de 
l’exercice
Charges 
totales 
(millions $)
PIB 
(millions $)
Charges 
totales/PIB 
(pourcentage)
 
2004
5 708,7
22 366
25,5 %

2005
5 822,9
23 672
24,6 %

2006
6 160,8
24 716
24,9 %

2007
6 481,1
25 847
25,1 %

2008
6 950,0
27 966
24,9 %

2009
7 383,6
28 533
25,9 %

2010
7 816,3
29 026
26,9 %

2011
8 160,5
30 941
26,4 %

2012
8 051,2
32 180
25,0 %

2013
8 289,4
32 631
25,4 %



2.38  	La pièce 2.18 permet de conclure que le 
gouvernement a maintenu ses dépenses à environ 
25 % du PIB au cours de cinq années sur les dix 
dernières années; toutefois, de 2009 à 2011, ce 
pourcentage était plus élevé. Il s’agit d’une tendance 
défavorable à long terme, car les charges augmentent 
plus rapidement que le taux de croissance 
économique. Ce ratio a baissé en 2012 et 2013; selon 
notre appréciation, cette tendance est par conséquent 
favorable à court terme.















Pièce 2.19 -	Tendance des indicateurs de durabilité

Tendance des indicateurs de durabilité
Indicateur de durabilité
Tendance à court terme
Tendance à long terme
Actif/passif
Défavorable
Défavorable
Actif financier/passif
Défavorable
Défavorable
Dette nette/recettes annuelles totales
Défavorable
Défavorable
Charges par fonction/charges totales
Neutre
Neutre
Dette nette/PIB
Défavorable
Défavorable
Déficit accumulé/PIB
Défavorable
Défavorable
Charges totales/PIB
Favorable
Défavorable

Résumé des indicateurs 
de durabilité
2.39  	La pièce 2.19 présente un résumé des indicateurs 
de durabilité de la province. Bien que nous savons 
que de grands efforts ont été déployés pour obtenir 
une tendance favorable à court terme pour l’un des 
indicateurs de durabilité, cinq des sept indicateurs de 
durabilité sont défavorables à court terme. Par 
conséquent, selon notre appréciation générale, les 
tendances à long terme demeurent défavorables. Cette 
tendance négative en matière de durabilité devrait 
préoccuper la population du Nouveau-Brunswick. 
Indicateurs de 
flexibilité
2.40  	La flexibilité est la mesure à laquelle le 
gouvernement peut changer le poids de la dette ou le 
fardeau fiscal sur l’économie afin de maintenir les 
programmes et de s’acquitter de ses obligations 
envers ses créanciers. 
Frais de la dette 
publique/recettes
2.41  	L’un des facteurs les plus connus qui influent sur 
la flexibilité des gouvernements est le coût du service 
de la dette publique. Ce ratio est considéré comme un 
indicateur de flexibilité, parce que le service de la 
dette représente le premier engagement financier de 
la province et qu’il ne lui laisse aucune flexibilité en 
ce qui concerne le calendrier de paiements.

2.42  	Le coût du service de la dette publique est surtout 
composé des intérêts sur la dette consolidée de la 
province. Il comprend aussi le change payé sur les 
intérêts et les obligations qui arrivent à échéance 
pendant l’exercice, l’amortissement des gains et 
pertes de change ainsi que l’amortissement des 
escomptes et des primes consentis à l’émission des 
titres de la province. Il ne comprend pas les 
remboursements du capital de la dette consolidée de 
la province. 

2.43  	La pièce 2.20 illustre le rapport entre les frais de la 
dette publique et les recettes. La province fait aussi 
état de cet indicateur dans le volume 1 des Comptes 
publics.

Pièce 2.20 -	Comparaison des ratios des frais de la dette publique aux recettes

Comparaison des ratios des frais de la dette publique aux recettes
Fin de 
l’exercice
Coût du 
service de 
la dette 
publique 
(millions $)
Recettes 
(millions $)
Coût du service 
de la dette 
publique 
/recettes 
(pourcentage)
 
2004
581,8
5 512,0
10.6 %

2005
579,6
6 043,4
9,6 %

2006
590,3
6 387,1
9,2 %

2007
558,0
6 756,3
8,3 %

2008
575,7
7 190,3
8,0 %

2009
601,4
7 230,9
8,3 %

2010
607,2
7 120,5
8,5 %

2011
641,5
7 542,8
8,5 %

2012
661,8
7 805,9
8,5 %

2013
660,3
7 781,7
8,5 %



2.44  	La pièce 2.20 montre que le coût de service de la 
dette publique en pourcentage des recettes totales de 
la province a été considérablement plus bas au cours 
de l’exercice terminé le 31 mars 2013 que pendant 
l’exercice terminé le 31 mars 2004. Cela signifie que 
la province consacre proportionnellement moins de 
ses recettes de l’année en cours pour payer les frais 
de la dette, ce qui dégage davantage de recettes de 
l’année en cours pour payer les services à la 
population. Comme le ratio est demeuré relativement 
stable depuis quatre ans, nous définissions la 
tendance à court terme comme neutre. Par ailleurs, le 
ratio de l’exercice courant étant inférieur au ratio de 
2004, nous considérons que la tendance à long terme 
est favorable. Même si nous avons déterminé que la 
tendance de cet indicateur est favorable, on doit faire 
preuve de circonspection quand on examine cet 
indicateur. Le coût du service de la dette de la 
province est à la hausse à un moment où les taux 
d’intérêt sont en recul, et la dette de la province 
augmente considérablement.
Valeur comptable nette des 
immobilisations/coût des 
immobilisations
2.45  	La pièce 2.21 présente le rapport entre la valeur 
comptable nette des immobilisations et le coût des 
immobilisations.
Pièce 2.21 -	Comparaison des ratios de la valeur comptable nette des    
                    immobilisations au coût des immobilisations
Comparaison des ratios de la valeur comptable nette des immobilisations au coût des immobilisations
Fin de 
l’exercice
Valeur 
comptable 
nette 
(millions $)
Coût des 
immobilisations 
(millions $)
Valeur comptable 
nette/coût des 
immobilisations 
(pourcentage)
 
2009
6 394,0
10 341,5
61,8 %

2010
6 706,0
10 959,3
61,2 %

2011
7 241,7
11 733,2
61,7 %

2012
7 452,5
12 221,3
61,0 %

2013
7 977,6
13 065,3
61,1 %



2.46  	Ces données montrent qu’il restait en moyenne 
61,1 % de la vie utile du stock d’immobilisations de 
la province en date du 31 mars 2013. 
Essentiellement, cela signifie que les 
immobilisations de la province que l’on pensait 
utilisables pendant dix ans à l’origine avaient six 
années de vie utile restante au 31 mars 2013, et les 
immobilisations dont la durée de vie utile à l’origine 
était de vingt ans étaient considérées utilisables 
pendant encore un peu plus de douze ans en 
moyenne. Selon notre appréciation, étant donné que 
les ratios sont demeurés relativement les mêmes au 
cours des cinq derniers exercices, la tendance à court 
terme est neutre. 
Recettes de provenance 
interne/PIB
2.47  	La pièce 2.22 présente le rapport entre les recettes 
de provenance interne et le PIB. La province fait 
aussi état de cet indicateur dans le volume 1 des 
Comptes publics.

Pièce 2.22 -	Comparaison des ratios des recettes de provenance interne au PIB

Comparaison des ratios des recettes de provenance interne au PIB
Fin de 
l’exercice
Recettes de 
provenance 
interne 
(millions $)
PIB 
(millions $)
Recettes de 
provenance 
interne/PIB 
(pourcentage)
 
2004
3 594,1
22 366
16,1 %

2005
3 688,6
23 672
15,6 %

2006
3 994,2
24 716
16,2 %

2007
4 225,4
25 847
16,3 %

2008
4 469,7
27 966
16,0 %

2009
4 467,4
28 533
15,7 %

2010
4 179,7
29 026
14,4 %

2011
4 612,5
30 941
14,9 %

2012
4 931,7
32 180
15,3 %

2013
4 781,2
32 631
14,7 %



2.48  	L’indicateur du rapport entre les recettes de 
provenance interne et le PIB permet de mesurer à 
quel point la province produit ses recettes en les 
tirant de l’économie provinciale. Quand le ratio 
augmente, une plus grande part des recettes de la 
province est produite à même l’économie 
provinciale. Par exemple, ce ratio pourrait augmenter 
si la province haussait les impôts et les taxes. Si le 
ratio diminue, une moins grande part des recettes de 
la province est produite à même l’économie 
provinciale. Une diminution du ratio accroît la 
capacité de la province d’augmenter les impôts et les 
taxes, ce qui lui permet de jouir d’une plus grande 
flexibilité dans les moyens à prendre pour produire 
des recettes. Ce ratio est demeuré généralement 
stable à long terme et selon notre appréciation, la 
tendance de cet indicateur est neutre.

2.49  	Ce ratio a fléchi au cours de l’exercice terminé en 
2010, surtout à cause d’une perte importante de la 
Corporation financière de l’électricité du Nouveau-
Brunswick (CFENB). Cette année-là, la réduction des 
recettes de provenance interne n’était pas attribuable 
à une diminution des droits, des impôts et des taxes. 

2.50  	En 2013, les recettes de provenance interne ont 
diminué de 150,5 millions de dollars. La principale 
source de cette diminution est attribuable à la 
CFENB qui a enregistré un excédent de 17,8 millions 
tel que reporté dans les états financiers consolidés 
audités de la province de 2013 comparativement à un 
excédent de 145,0 millions en 2012. 

2.51  	On doit faire preuve de circonspection quand on 
examine cet indicateur pour les cinq derniers 
exercices. En effet, la province a enregistré des 
déficits, ce qui signifie qu’elle n’a pas produit assez 
de recettes ces années-là pour payer ses charges.
Résumé des indicateurs 
de flexibilité

Pièce 2.23 -	Tendance des indicateurs de flexibilité

Tendance des indicateurs de flexibilité
Indicateur de flexibilité
Tendance à court terme
Tendance à long terme
Frais de la dette publique/recettes
Neutre
Favorable
Valeur comptable nette des 
immobilisations/coût des immobilisations
Neutre
Neutre
Recettes de provenance interne/PIB
Neutre
Neutre


2.52  	Tel que résumé à la pièce 2.23, selon notre 
appréciation, la flexibilité à court terme et à long 
terme est largement neutre. Mais on doit interpréter 
ce résultat avec circonspection, parce qu’il a été 
enregistré au moment où le Nouveau-Brunswick a 
connu son cinquième déficit consécutif, et où le coût 
de service de la dette de la province est à la hausse 
alors que les taux sont à la baisse et que le poids de la 
dette de la province augmente.
Indicateurs de 
vulnérabilité

2.53  	La vulnérabilité est la mesure à laquelle un 
gouvernement dépend de sources de financement sur 
lesquelles il n’exerce aucune maîtrise ni influence. 

Paiements de 
transfert/recettes totales

2.54  	En comparant la proportion du total des recettes 
qui provient du gouvernement fédéral aux recettes 
totales de la province, nous obtenons une mesure du 
degré de dépendance de la province à l’égard du 
gouvernement fédéral. Lorsque cette dépendance 
augmente, la province est plus vulnérable face aux 
décisions financières prises par le gouvernement 
fédéral. Cet indicateur illustre à quel point un 
indicateur donné peut influer sur un autre indicateur. 
Par exemple, si la province était en mesure de réduire 
sa dépendance à l’égard du gouvernement fédéral en 
produisant davantage de recettes de provenance 
interne, elle pourrait améliorer sa situation sur le 
plan de la vulnérabilité, mais sa durabilité pourrait se 
détériorer.

2.55  	La pièce 2.24 présente le rapport entre les 
paiements de transfert et les recettes totales. La 
province fait aussi état de cet indicateur dans le 
volume 1 des Comptes publics.
Pièce 2.24 -	Comparaison des ratios des paiements de transfert aux recettes totales

Comparaison des ratios des paiements de transfert aux recettes totales
Fin de 
l’exercice
Transferts du 
fédéral 
(millions $)
Recettes 
totales 
(millions $)
Transferts du 
fédéral/recettes 
totales 
(pourcentage)
 
2004
1 917,9
5 512,0
34,8 %

2005
2 354,8
6 043,4
39,0 %

2006
2 392,9
6 387,1
37,5 %

2007
2 530,9
6 756,3
37,5 %

2008
2 720,6
7 190,3
37,8 %

2009
2 763,6
7 230,9
38,2 %

2010
2 940,8
7 120,5
41,3 %

2011
2 930,3
7 542,8
38,8 %

2012
2 874,2
7 805,9
36,8 %

2013
3 000,5
7 781,7
38,6 %



2.56  	La pièce 2.24 montre que la dépendance de la 
province à l’égard des paiements de transfert a 
diminué entre 2010 et 2012. Au cours de l’exercice 
de 2013, les recettes ont diminué en raison de 
l’excédent plus faible de 17,8 millions de dollars de 
la CFENB tel que reporté dans les états financiers 
consolidés audités de la province de 2013, 
comparativement à 145,0 millions de dollars 
l’exercice précédent. Cela a augmenté la dépendance 
à l’égard des paiements de transfert en 2013. Dons, 
selon notre appréciation, la tendance à court terme 
est défavorable et la tendance à long terme est mixte.
Dette en devises /dette 
nette

2.57  	L’indicateur du rapport entre la dette en devises et 
la dette nette permet de mesurer la vulnérabilité de la 
province face aux fluctuations monétaires. Il est 
présenté dans la pièce 2.25 ci-dessous. 

Pièce 2.25 -	Comparaison des ratios de la dette en devises à la dette nette

Comparaison des ratios de la dette en devises à la dette nette
Fin de 
l’exercice
Dette en 
devises 
(millions $)
Dette nette 
(millions $)
Dette en 
devises /dette 
nette 
(pourcentage)
Dette en 
devises/dette 
nette après 
couverture 
(pourcentage)
 
2004
1 088,9
7 067,2
15,4 %
8,7 %

2005
717,5
6 948,2
10,3 %
4,1 %

2006
512,9
6 904,9
7,4 %
4,2 %

2007
403,5
6 767,7
6,0 %
3,9 %

2008
937,0
7 158,8
13,1 %
0,7 %

2009
1 304,8
7 615,9
17,1 %
0,8 %

2010
1 255,8
8 636,7
14,5 %
0,7 %

2011
1 247,3
9 697,5
12,8 %
0,6 %

2012
1 986,8
10 122,2
19,6 %
0,0 %

2013
1 888,5
11 054,0
17,1 %
0,0 %



2.58  	Les informations ci-dessus montrent que la dette 
en devises de la province s’est accrue au cours des 
derniers exercices, mais qu’elle a diminué en 2013. 
Le risque de change est compensé par la stratégie de 
couverture adoptée par la province. Cette dernière 
utilise plusieurs solutions de rechange pour réduire 
(couvrir) le risque associé à la dette remboursable en 
devises :

*	achat d’éléments d’actif libellés en devises pour le 
fonds d’amortissement de la province;
*	ententes d’échange de dettes qui permettent de 
rembourser en dollars canadiens;
*	contrats de change à terme qui permettent à la 
province d’acheter des devises à un prix précis et à 
une date future déterminée.

2.59  	La pièce 2.25 nous révèle que le risque 
d’exposition aux fluctuations des devises a beaucoup 
diminué au cours des années. Selon notre 
appréciation, cet indicateur est favorable en raison de 
l’efficacité de la stratégie de couverture de la 
province.
Résumé des indicateurs 
de vulnérabilité

Pièce 2.26 -	Tendance des indicateurs de vulnérabilité

Tendance des indicateurs de vulnérabilité
Indicateur de vulnérabilité
Tendance à court 
terme
Tendance à long 
terme
Paiements de transfert/recettes totales
Défavorable
Mixte
Dette en devises/dette nette
Favorable
Favorable


2.60  	Tel que résumé à la pièce 2.26, les indicateurs sont 
mixtes en ce qui concerne la vulnérabilité de la 
province. Au cours des exercices au cours desquels la 
CFENB a tiré des recettes de son investissement dans 
Énergie NB, la province a moins dépendu des 
recettes du fédéral et cet indicateur s’est amélioré. 
En gros, la province fait du bon travail pour contrôler 
et gérer son exposition aux fluctuations des devises.
Commentaires sur 
les tendances 
importantes 
observées dans les 
états financiers 
consolidés de la 
province
2.61  	Dans la présente section, nous examinons les 
tendances importantes que nous avons observées 
dans les états financiers consolidés de la province. 
Nous soulignons ces tendances afin de sensibiliser la 
population et de donner au législateur une évaluation 
indépendante des questions sur lesquelles nous 
sommes d’avis que le gouvernement devrait se 
pencher. 
Déficit
2.62  	Pour l’exercice terminé le 31 mars 2013, la 
province a déclaré un déficit de 507,7 millions de 
dollars. Il s’agit d’une augmentation de 
262,4 millions de dollars par rapport au déficit de 
245,3 millions de dollars qui a été déclaré pour 
l’exercice terminé le 31 mars 2012.

2.63  	La pièce 2.27 explique à un haut niveau les raisons 
pour lesquelles le déficit a changé entre le 
31 mars 2012 et le 31 mars 2013.
Pièce 2.27 -	Analyse de l’augmentation du déficit
Analyse de l’augmentation du déficit

(millions)
Déficit de 2012
245,3 $
Diminution des recettes de provenance 
provinciale 
        150,5
Augmentation des recettes de provenance 
fédérale
        (126,3)
Augmentation des charges
        238,2
Déficit de 2013
507,7 $


2.64  	La diminution des recettes de provenance 
provinciale est principalement attribuable à la 
diminution de 127,2 millions de dollars des bénéfices 
de la Corporation financière de l’électricité du 
Nouveau-Brunswick (CFENB) tel que reporté dans 
les états financiers consolidés audités de 2013 de la 
province.

2.65  	Il y a eu une réduction de 34,9 millions de dollars 
des paiements de péréquation fiscale en raison du 
rétrécissement de l’écart fiscal entre le Nouveau-
Brunswick et la moyenne nationale. Il y a aussi eu 
une augmentation de 28,5 millions de dollars des 
recettes de subventions sans conditions, surtout en 
raison de l’augmentation du financement fédéral en 
espèces prévue dans la loi en matière de Transfert 
canadien en matière de santé et de Transfert canadien 
en matière de programmes sociaux.

2.66  	La province a apporté une modification à ses 
politiques comptables en matière de contributions 
reportées afférentes aux immobilisations en 2013, 
selon laquelle la comptabilisation des recettes de 
transfert est uniquement reportée au cas où et dans la 
mesure où le transfert donne lieu à une obligation 
répondant à la définition d’un passif. Ainsi, il y a eu 
une augmentation globale des recettes de provenance 
fédérale de 126,3 millions de dollars imputables au 
coût initial en capital du Projet de porte d’entrée de 
la Route 1. De plus, une baisse du déficit cumulé de 
881,2 millions de dollars a été rapportée au 
31 mars 2013, relativement à ce changement de 
politique comptable.

2.67  	Les charges totales ont augmenté de 
238,2 millions de dollars. Cette baisse est attribuable 
à la hausse des charges dans la plupart des 
ministères, dont les plus importants ont été une 
augmentation de 91,5 millions de dollars au secteur 
du gouvernement central en raison de la hausse des 
charges de retraite qui découle de la mise à jour des 
évaluations actuarielles. La deuxième augmentation 
la plus importante est celle du ministère de la Santé 
de 55,9 millions de dollars. Cette augmentation 
globale des charges a été partiellement neutralisée 
par une réduction des charges des secteurs Travail et 
emploi (7,9 millions de dollars), Ressources 
(4,5 millions de dollars) et Service de la dette 
publique (1,5 million de dollars).
Dépenses
2.68  	La pièce 2.28 donne le taux de croissance sur un 
exercice et le taux de croissance moyen au cours des 
trois derniers exercices.

?
Pièce 2.28 -	Tendance des charges par fonction (%)

Tendance des charges par fonction
Taux 
moyen de 
croissance
Fonction
Taux de 
croissance 
de 2013
Taux de 
croissance 
de 2012
Taux de 
croissance 
de 2011
3,1
Éducation et 
formation
2,2
1,5
5,6
2,4
Santé
2,0
1,6
3,5
2,3
Service de la 
dette publique
(0,2)
3,2
4,0
2,0
Développement 
social
2,5
(0,7)
4,1
13,5
Transports et 
infrastructure 
3,8
(31,0)
5,6
3,4
Services de 
protection
3,2
(11,9)
18,8
0,7
Ressources
(2,1)
(0,2)
4,5
(0,8)
Gouvernement 
central
16,9
(24,9)
5,7
(10,2)
Travail et 
emploi
(7,3)
(23,5)
0,1
(7,0)
Développement 
économique
5,2
(21,7)
(4,5)
0,9
Total
2,6
(4,5)
4,7


2.69  	Comme le montre la pièce 2.28, le taux de 
croissance des charges de la province a connu une 
hausse de 2,6 % comparativement à 2012. Au cours 
de l’exercice 2013, sept des dix secteurs fonctionnels 
ont affiché un taux de croissance positif. Trois des 
dix secteurs fonctionnels ont affiché une croissance 
négative, ce qui laisse entendre que des réductions de 
coûts ont été effectuées. Le taux de croissance moyen 
des charges sur trois exercices pour 2013 s’est chiffré 
à 0,9 %. Il s’agit d’une amélioration par rapport au 
taux de croisance sur trois exercices de 3,0 % 
enregistré l’année précédente.

2.70  	Nous avons constaté que le taux de croissance des 
charges en 2013 a ralenti en santé et en éducation et 
en formation, les deux secteurs fonctionnels les plus 
importants en matière de charges, comparativement 
au taux de croissance de 2011. 
2.71  	Par contre, la pièce 2.28 montre que le 
gouvernement central a affiché le taux de croissance 
le plus élevé en 2013, surtout en raison de la hausse 
des charges de retraite, suivi des services de 
protection.  Si on compare le taux de croissance 
moyen sur trois exercices, les transports et 
infrastructures ont affiché le taux de croissance le 
plus élevé, suivi par les services de protection qui ont 
affiché le deuxième plus haut taux de croissance. Ces 
taux de croissance sont préoccupants, car ils 
montrent bien l’inflexibilité de ces charges 
spécifiques à un moment où, tel que démontre la 
pièce 2.28, le gouvernement s’emploie à réduire ses 
charges dans d’autres secteurs fonctionnels. Ils 
prouvent également que le financement des déficits 
passés continue d’avoir des incidences financières, 
même en dépit de la modération que s’impose 
actuellement le gouvernement. Les frais d’intérêt 
pourraient encore s’accroître si la dette continue 
d’augmenter ou si les taux d’intérêt montent lors du 
refinancement.
Recettes
2.72  	La pièce 2.29 donne le taux de croissance sur un 
exercice et le taux de croissance moyen au cours des 
trois derniers exercices.

2.73  	Les recettes totales ont diminué de 24,2 millions 
de dollars. Cela est attribuable à une réduction des 
recettes de provenance provinciale de 150,5 millions 
de dollars et une augmentation compensatoire des 
recettes de provenance fédérale de 126,3 millions de 
dollars.  
Pièce 2.29 -	Tendances des recettes selon la provenance (pourcentage)

Tendance des recettes selon la provenance¹
Taux moyen 
de 
croissance
Source
Taux de 
croissance 
de 2013
Taux de 
croissance 
de 2012
Taux de 
croissance 
de 2011
2,8
Impôts
(0,9)
4,2
5,1
3,9
Licences et permis
4,2
3,3
4,2
13,0
Redevances
(3,6)
2,1
40,4
7,4
Autres recettes provinciales 
2,0
15,3
4,9
0,7
Gains du fonds 
d’amortissement
(2,2)
0,9
3,3
(1,8)
Paiements de péréquation
(2,1)
(1,8)
(1,6)
3,6
Subventions sans conditions
3,3
3,9
3,7
9,3
Subventions conditionnelles
35,3
(11,3)
3,9
4,9
Total
4,5
2,1
8,0
¹Ceci exclut le revenu des entreprises publiques.  Les chiffres utilisés dans le calcul proviennent de : Province du 
Nouveau-Brunswick, Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2013 (chiffres comparatifs du revenu de 
2013 et 2012), page 8, Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2012 (chiffre comparatif du revenu de 
2011), page 8, et Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2011 (chiffre comparatif du revenu de 
2010).


2.74  	La pièce 2.29 montre que le taux de croissance des 
recettes de la province de 2013 était de 4,5%, avec un 
taux moyen de croissance de 4,9% (excluant le 
revenu des entreprises publiques).  Le taux de 
croissance de 2013 indique une augmentation 
importante en subventions conditionnelles reliée à un 
revenu ponctuel en capital pour le Projet de porte 
d’entrée de la Route 1.
Autres provinces – 
Comparaison des recettes 
et des charges
2.75  	La pièce 2.30 donne la tendance des recettes brutes 
et des charges brutes d’autres provinces de taille 
similaire.  Les données des autres provinces qui se 
trouvent dans la prochaine pièce viennent des états 
financiers sommaires audités de chacune des 
provinces.
Pièce 2.30 -	Recettes et charges (comparaison avec d’autres provinces)

Recettes et charges (comparaison avec d’autres provinces)
(millions $)
 
Recettes brutes
Charges brutes
 
2013
2012
2011
Hausse 
de 2011 à 
2013
2013
2012
2011
Hausse 
de 2011 à 
2013
Nouveau-
Brunswick
7 781,7
7 805,9
7 542,8
3,2 %
8 289,4
8 051,2
8 160,5
1,6 %
Nouvelle-
Écosse
10 101,9
9 760,3
9 919,2
1,8 %
10 404,4
10 019,3
9 333,8
11,5 %
Saskatchewan
13 203,0
12 817,0
12 327,0
7,1 %
14 285,0
13 711,0
13 310,9
7,3 %
Manitoba
13 786,0
13 688,0
13 240,0
4,1 %
14 366,0
14 689,0
13 419,0
7,1 %


2.76  	Nous avons noté qu’au cours des trois derniers 
exercices, dans ce groupe de comparables, le 
Nouveau-Brunswick affiche la plus faible croissance 
de charges brutes (1,6 %), comparativement à 
d’autres provinces (entre 7,1 % et 11,5 %). Cette 
situation reflète les mesures de restriction du 
gouvernement visant à freiner l’augmentation des 
charges dans plusieurs ministères.

 Commentaires sur la situation financière de la province
	Chapitre 
2

Chapitre 2                                                                       Commentaires sur la situation financière de la 
province


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  Rapport de la vérificatrice générale – 
2013
9
Rapport de la vérificatrice générale – 2013