Contexte 8.1 Un de nos buts stratégiques est que les ministères et les organismes acceptent nos recommandations et les mettent en œuvre. En conséquence, nous suivons tant le nombre de recommandations acceptées que le nombre de recommandations mises en œuvre. Le présent chapitre fait rapport sur ces deux indicateurs clés du rendement. 8.2 Le présent chapitre vise à favoriser la reddition de comptes en donnant aux députés provinciaux et au grand public une idée de la réaction des ministères et des organismes à nos recommandations. Nous croyons qu’il est important que les députés et le public voient si les ministères et les organismes avancent dans la mise en œuvre de nos recommandations, qui étaient suffisamment importantes pour avoir été portées à l’attention de l’Assemblée législative au cours d’années antérieures. Étendue 8.3 Nous avons l’habitude de suivre l’état de nos recommandations durant quatre ans après leur publication initiale dans le rapport du vérificateur général. En d’autres termes, dans ce rapport de l’exercice terminé le 31 mars 2008, nous suivons les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de 2004, de 2005 et de 2006. 8.4 Pour préparer ce chapitre, nous demandons aux différents ministères et organismes de nous fournir une mise à jour écrite sur les progrès réalisés. Nos demandes ont été postées en mai 2008. Cette année, le ministère des Finances n’a pas répondu à notre demande de mise à jour sur la vérification de la gouvernance de la SGPNB. 8.5 Notre travail de suivi ne consiste pas à faire une nouvelle vérification du programme qui était l’objet de la vérification initiale. Nous appliquons plutôt un nombre suffisant de procédés aux mises à jour pour nous permettre de conclure si l’information est plausible dans les circonstances. Dans certains cas, nous demandons d’autres documents afin de vérifier l’exactitude des comptes rendus des progrès réalisés que nous font parvenir les ministères et les organismes. Si un ministère ou un organisme signale avoir mis une recommandation en œuvre, nous faisons habituellement quelques vérifications pour voir si c’est effectivement le cas. 8.6 Dans la réalisation de ces vérifications, nous avons connu des limites. Comme nous l’expliquons au paragraphe 8.39, le ministère de la Sécurité publique a refusé de nous montrer un avis juridique concernant l’une de nos recommandations originales. 8.7 La pièce 8.1 fait un survol de l’état des recommandations par ministère et par organisme. La pièce 8.2 montre les résultats en fonction de l’année de la vérification initiale. Pièce 8.1 État des recommandations Note : Cinq des recommandations de cette vérification étaient adressées au ministère des Finances. Comme nous n’avons pas reçu de réponse du ministère, nous les excluons du tableau. Voir le paragraphe 8.35. Pièce 8.2 État des recommandations par année 8.8 Une bonne partie du chapitre porte sur les recommandations de 2004, puisque celles-ci ont atteint la fin du cycle de suivi de quatre ans. Nous présentons aux députés de l’Assemblée législative et au grand public un dernier aperçu des recommandations qui n’ont pas été adoptées. Après nos observations sur les recommandations de 2004, nous soulignons quelques recommandations importantes formulées en 2005 et en 2006. Résumé des résultats 8.9 La pièce 8.1 montre que les ministères et les organismes avaient mis en œuvre 91 de nos recommandations (environ 38 %) de 2004, de 2005 et de 2006 au moment de la rédaction de notre rapport de 2008. Nous avons aussi établi que 60 recommandations (environ 25 %) avaient été partiellement mises en œuvre. Observations sur les recommandations de 2004 8.10 Au total, 43 des 91 recommandations figurant dans notre rapport de 2004, soit 47 %, n’avaient pas été pleinement mises en œuvre par le gouvernement. Parmi ces 43 recommandations, 5 n’ont pas été acceptées, 21 n’ont pas été mises en œuvre, et 17 sont partiellement mises en œuvre. 8.11 La pièce 8.3 montre les 43 recommandations de 2004 qui n’ont pas été pleinement mises en œuvre par le gouvernement ainsi que leur état actuel. Leur état actuel est indiqué dans la colonne intitulée « Notre évaluation après 4 ans ». Le terme « partiellement » dans cette colonne indique que nous avons jugé que la recommandation est partiellement mise en œuvre. Le terme « non mise en œuvre » indique que nous avons déterminé que le gouvernement n’avait pas avancé dans la mise en œuvre de la recommandation, mais qu’il n’avait pas non plus exprimé son désaccord avec la recommandation dans ses réponses des quatre dernières années. 8.12 Les recommandations de 2004 ont atteint la fin du cycle de suivi de quatre ans. Ces recommandations portent sur les domaines suivants : • la salmoniculture; • le programme de gestion des récipients à boisson; • les services des foyers de soins; • les programmes financés par le gouvernement provincial de la Société de développement régional; • les arrangements préalables de services de pompes funèbres. 8.13 Le pourcentage de nos recommandations de 2004 qui ont été mises en œuvre est faible, et c’est surtout parce que les deux tiers des recommandations qui ont découlé de notre vérification du secteur de la salmoniculture n’ont toujours pas été pleinement mises en œuvre. 8.14 Nous n’avons pas le pouvoir d’obliger les ministères à adopter nos recommandations, ce qui est normal. Nos recommandations sont formulées parce que, à notre avis, leur mise en œuvre améliorerait les programmes du gouvernement. Par conséquent, nous encourageons les députés de l’Assemblée législative à examiner les recommandations de 2004 que le gouvernement n’a pas adoptées au cours des prochaines réunions du Comité des comptes publics. 8.15 Immédiatement après la pièce 8.3, nous formulons quelques observations supplémentaires sur certaines des recommandations découlant de notre vérification de 2004. Pièce 8.3 Recommandations formulées en 2004 qui ne sont pas pleinement mises en œuvre Salmoniculture 8.16 En 2004, les vérificateurs généraux du Canada, de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick ont déposé simultanément à leur assemblée législative un rapport distinct sur des questions reliées au saumon. Notre rapport se penchait sur l’industrie de la salmoniculture au Nouveau-Brunswick. Ce faisant, nous adressions des recommandations à trois ministères différents : • le ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture (maintenant appelé le ministère de l’Agriculture et de l’Aquaculture); • le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux (maintenant appelé le ministère de l’Environnement); • le ministère des Ressources naturelles. 8.17 Nous avions présenté 35 recommandations portant sur trois domaines principaux : • les risques associés à l’industrie de l’élevage en cages du saumon; • les activités de réglementation; • les rapports publics sur l’efficacité. 8.18 Les trois ministères ont mis en œuvre seulement 12 des 35 recommandations. Le manque de progrès nous déçoit. Programme de gestion des récipients à boisson - ministère de l’Environnement 8.19 Cette vérification faisait suite au travail que nous avions fait sur ce programme en 1994. Nous avions formulé 12 recommandations. Le ministère de l’Environnement a mis en œuvre neuf recommandations, et une autre est partiellement mise en œuvre. Deux recommandations concernant le recyclage des récipients de produits laitiers ne sont plus pertinentes, puisque les récipients sont maintenant acceptés dans les programmes de récupération des boîtes bleues partout dans la province, contrairement à l’approche établie dans un protocole d’entente conclu avec l’industrie qui était en vigueur au moment de la préparation de nos recommandations de 2004. 8.20 Dans l’ensemble, le ministère a pris notre travail au sérieux. La recommandation que le ministère de l’Environnement a partiellement mise en œuvre a trait aux rapports sur le rendement exigés en vertu de la Loi sur les récipients à boisson. Comme nous le montrons au chapitre 7, l’insuffisance des rapports sur le rendement constitue un problème qui est beaucoup plus répandu que pour ce seul programme public. Programme des Services des foyers de soins - ministère du Développement social 8.21 Cette vérification a produit 24 recommandations visant à améliorer les méthodes d’inspection des foyers de soins du ministère et les mesures législatives connexes. Le ministère du Développement social (alors connu sous le nom de ministère des Services familiaux et communautaires) a mis en œuvre ou partiellement mis en œuvre 21 de nos 24 recommandations. Comme dans le cas du programme de gestion des récipients à boisson, l’une des recommandations non adoptées a trait à l’amélioration des rapports sur le rendement. Programmes financés par le gouvernement provincial de la Société de développement régional 8.22 En 2004, nous avions effectué du travail de vérification à la Société de développement régional (SDR) afin de déterminer si la société avait adopté des procédures satisfaisantes pour mesurer et communiquer l’efficacité des programmes et projets financés par le gouvernement provincial. La SDR a mis en œuvre 10 de nos 18 recommandations, et 2 recommandations ont été partiellement mises en œuvre. Trois des recommandations ne sont plus pertinentes. 8.23 L’une des recommandations avec laquelle la SDR ne semble pas d’accord est que la SDR surveille durant une période suffisante les résultats énoncés des projets financés afin de déterminer quels sont, le cas échéant, les avantages à plus long terme. 8.24 Par exemple, si le financement versé par la SDR était lié à l’emploi de 23 personnes pendant une période de cinq ans, nous nous attendions à ce que la société se préoccupe de connaître le sort de ces emplois après la fin du financement. Les 23 personnes ont-elles encore un emploi? La SDR a-t-elle effectivement créé de l’emploi? La SDR nous a informés qu’il serait difficile d’attribuer les résultats au financement par la SDR une fois que les fonds cessent d’être versés. 8.25 Un autre point de désaccord est survenu lorsque nous avons recommandé que la SDR s’assure qu’une évaluation officielle a lieu à la conclusion du programme. Les résultats de cette évaluation devraient être communiqués à l’Assemblée législative et à la population. 8.26 La SDR ne semble pas avoir de problème avec la réalisation d’évaluations, mais plutôt avec l’idée de déposer les rapports d’évaluation à l’Assemblée législative. La SDR nous a informés que le processus par lequel la SDR fait rapport au public est le dépôt de son rapport annuel à l’Assemblée législative et une présentation détaillée devant le Comité des corporations de la Couronne. Arrangements préalables de services de pompes funèbres – ministère de la Justice 8.27 Nous avions adressé au ministère de la Justice deux recommandations visant à mieux protéger les intérêts du public en ce qui concerne les arrangements préalables de services de pompes funèbres. Le ministère avait mis en œuvre les deux recommandations au moment de notre rapport de 2007, de sorte qu’il n’est plus nécessaire d’en faire le suivi cette année. Observations sur les recommandations de 2005 et de 2006 Observations sur les recommandations découlant de la vérification de 2005 de SNB 8.28 En 2005, nous avons effectué une vérification de l’évaluation foncière à des fins fiscales à Service Nouveau-Brunswick (SNB). La dernière recommandation de cette vérification était que SNB communique dans son rapport annuel les résultats de chaque secteur d’activités. 8.29 En 2005, SNB avait répondu ce qui suit : La société suit les principes comptables généralement reconnus. Comme il est noté dans le rapport, les exigences des PCGR en matière de rapport par segment ne s’appliquent pas à SNB. Bien que l’information soit disponible à l’interne et qu’elle soit communiquée périodiquement aux intervenants pertinents, le coût d’une telle ventilation dans les états financiers vérifiés excéderait grandement leur valeur pour le lecteur moyen. 8.30 La réponse de 2007 était presque identique : Tandis que SNB suit les principes comptables généralement reconnus, les exigences des PCGR en matière de rapport par segment ne s’appliquent pas à SNB. Cette information est disponible à l’interne à la direction et à notre conseil d’administration. Toutefois, en ce moment, nous considérons que le coût de présenter l’information par secteur dans les états financiers vérifiés excéderait grandement la valeur pour le lecteur moyen. 8.31 Cette année, SNB a simplement répondu par écrit n’avoir rien à ajouter. 8.32 Nous ne comprenons pas, vu que l’information est disponible à l’interne, pourquoi la société s’oppose à ce point à la communication de cette information aux députés de l’Assemblée législative et au grand public par l’entremise de son rapport annuel. Comme il semble que SNB a déjà l’information, de dire que fournir « une telle ventilation » entraînerait des coûts supplémentaires importants nous laisse perplexe. Nous ne voyons pas très bien comment ce coût « excéderait grandement la valeur. » Nous estimons que l’obligation de rendre compte au public aidera SNB à mieux gérer ses coûts et démontrera un souci de l’économie et de l’efficience des programmes du gouvernement. Observations sur les recommandations découlant de la vérification de 2006 sur la gouvernance de la SGPNB 8.33 Cette vérification traitait en grande partie des pratiques de gouvernance de la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick, et nous avions adressé la plupart de nos recommandations au conseil et à la direction de la SGPNB. La direction de la SGPNB semble réellement avoir l’intention de mettre en œuvre huit de nos neuf recommandations. Au moment où nous avons effectué notre premier suivi cette année, nous avons constaté que la SGPNB avait adopté quatre des recommandations et en avait mis trois autres partiellement en œuvre. En revanche, nous avions adressé un certain nombre de recommandations au ministère des Finances, et nous ne sommes pas aussi satisfaits en ce qui concerne leur adoption. 8.34 Nous avions écrit ce qui suit au ministère des Finances au moment de notre rapport initial de 2006 : Tandis que nous vous invitons à faire tout commentaire que vous voudriez voir dans notre rapport public, nous tenons particulièrement à attirer votre attention sur les sections suivantes du rapport: • Pages 8-9 Plan stratégique • Pages 10-11 Sous-ministre des Finances – membre d’office du conseil • Pages 15-17 Lettre d’attentes • Pages 24-25 Continuité des membres au conseil • Page 28 Réexamen du rôle de la SGPNB • Page 29 Examen et mise à jour de la loi sur la SGPNB 8.35 Le ministère des Finances a refusé notre invitation et choisi de ne pas répondre à notre rapport initial de 2006. De plus, il n’a pas répondu à nos demandes écrites de cette année. Lorsque nous avons poussé la question plus loin en communiquant verbalement avec le ministère, on nous a informés que le ministère ne répondrait pas. En conséquence, nous avons exclu les recommandations correspondantes de la pièce 8.1. 8.36 Nous tenons aussi à noter qu’il semble que la SGPNB ne soit pas d’accord avec une de nos recommandations de 2006. En 2006, nous avions recommandé : • que la SGPNB ajuste les politiques de placement des trois régimes de retraite afin qu’elles se conforment aux attentes du gouvernement provincial en ce qui a trait au paragraphe 17(5) de la loi sur la SGPNB; ou, en l’absence de directives du gouvernement provincial, • qu’elle abolisse l’exigence énoncée dans sa politique de placement actuelle voulant qu’un maximum de 2 % des actifs qu’elle administre soit investi au Nouveau-Brunswick et que les futures décisions d’investir au Nouveau-Brunswick soient prises selon les mêmes critères que les autres décisions de placement. 8.37 Nous n’avons pas reçu de réponse de la SGPNB quant à l’issue de cette recommandation en 2008. À la lumière de nos demandes de renseignements et de notre examen de la documentation, il semble que, essentiellement, la SGPNB ne soit pas d’accord avec la recommandation. Nous n’avons pas l’intention d’en assurer le suivi l’année prochaine. Observations sur les recommandations de 2006 visant le Service d’urgence 9-1-1 du N.-B. 8.38 À la suite du travail sur ce secteur au ministère de la Sécurité publique, nous avions recommandé que le ministère fasse une déclaration publique claire sur ses intentions quant à la régionalisation de la répartition des services d’incendie et s’assure que la loi lui confère le pouvoir de donner suite à ses intentions. 8.39 Le ministère nous a dit qu’il a maintenant reçu un avis juridique indiquant que la loi lui confère le pouvoir de régionaliser la répartition des services d’incendie. Bien que nous ayons demandé une copie de l’avis juridique, le ministère a refusé notre demande. Observations générales sur la mise en œuvre des recommandations 8.40 Nos recommandations visent à améliorer les programmes du gouvernement. Nous effectuons le suivi annuel de nos recommandations afin de déterminer si les changements proposés ont été adoptés. Nous n’avons pas les ressources nécessaires pour faire des enquêtes exhaustives sur la mesure dans laquelle les ministères ont mis les recommandations en œuvre. Nous espérons que le Comité des comptes publics et le Comité des corporations de la Couronne utiliseront ce chapitre afin de tenir le gouvernement responsable de la mise en œuvre de nos recommandations. 8.41 La pièce 8.4 montre les progrès (ou l’absence de progrès) du gouvernement dans la mise en œuvre de nos recommandations au cours des dernières années. Pièce 8.4 La mise en œuvre de nos recommandations 8.42 L’examen des résultats de notre travail de suivi nous amène à constater quelques signes encourageants de la part de certains ministères. Au paragraphe 6.55 du rapport de l’année dernière, nous attirions l’attention sur le ministère du Développement social (alors connu sous le nom de ministère des Services familiaux et communautaires) pour la diligence avec laquelle il avait mis nos recommandations en œuvre. Nous avons constaté la même situation cette année. 8.43 L’examen des vérifications pour lesquelles le cycle de suivi de quatre ans se termine cette année montre aussi des signes encourageants pour ce qui est de la vérification du programme de gestion des récipients à boisson, des arrangements préalables de services de pompes funèbres et des programmes de la SDR financés par le gouvernement provincial. 8.44 Cette année, nous avons connu une situation inusitée; en effet, un ministère nous a abordés pour continuer à travailler sur nos recommandations alors que la période de suivi était terminée. En 2007, nous avons achevé le cycle de quatre ans pour le suivi de notre vérification de 2003 sur la gestion de l’absentéisme. Le Bureau des ressources humaines était l’organisme d’exécution visé par cette vérification. Nous signalions l’année dernière que le BRH n’était pas d’accord avec huit de nos recommandations, qu’il n’avait pas mises en œuvre. 8.45 Cette année, le Bureau des ressources humaines a manifesté un intérêt renouvelé à l’égard de la mise en œuvre de ces huit recommandations avec lesquelles il n’était pas d’accord et d’une autre qu’il n’avait pas pleinement mise en œuvre. Le BRH aurait pu choisir de placer ses énergies ailleurs, car nous n’aurions plus fait rapport sur ces recommandations de 2003. Mais il nous a abordés pour discuter de son intention de poursuivre le travail sur ces recommandations. 8.46 Suivant une discussion initiale, nous avons rencontré le personnel du BRH deux fois au cours des derniers mois. Nous avons examiné la documentation décrivant les progrès réalisés à l’égard de la mise en œuvre des recommandations. La diligence et la créativité manifestées dans la remise en chantier de ces recommandations de 2003 nous ont impressionnés. Ainsi, l’une des recommandations consistait pour le BRH à mettre au point dans le système de suivi des congés un déclencheur officiel qui signalerait aux gestionnaires qu’il est temps de s’asseoir avec les employés et d’examiner les situations d’absentéisme qui répondent à certains paramètres programmés dans le système. Le BRH avait déterminé que, vu l’âge du système, il n’était peut-être pas économique d’y intégrer ce déclencheur. La recommandation a toutefois donné aux gestionnaires l’occasion d’apprendre l’existence d’un logiciel qui peut surveiller les absences. Le BRH a aussi mis au point des directives et des guides qui énoncent des moyens que les gestionnaires peuvent utiliser pour régler les questions d’absentéisme avec les employés. En d’autres termes, le BRH s’efforce de satisfaire à l’intention de la recommandation. 8.47 En revanche, dans le cadre du programme de salmoniculture du Nouveau-Brunswick, visé par des recommandations adressées à trois ministères, 23 des 35 recommandations présentées n’ont toujours pas été mises en œuvre. La pièce 8.4 montre que le taux de mise en œuvre général depuis 1999 est plutôt faible pour la majeure partie de notre travail. 8.48 Certains cas sont particulièrement difficiles à comprendre, dont le fait que Service Nouveau-Brunswick ne soit pas disposé à publier de l’information financière sectorielle alors que l’information est déjà disponible. Le refus de la SDR de déposer ses rapports d’évaluation pourrait aussi être souligné.