1.1	Chaque année, nous effectuons deux genres de vérification. Nos vérifications financières nous permettent d’exprimer une opinion sur la fidélité d’un ensemble d’états financiers. Nos vérifications d’optimisation des ressources mènent à la production d’un rapport sur l’économie, l’efficience et l’efficacité des programmes du gouvernement.
1.2	Dans le présent volume de notre rapport de 2008, nous incluons uniquement de l’information qui découle de notre travail de vérification financière, soit de l’information sur notre vérification des états financiers de la province et nos vérifications financières d’autres organismes du gouvernement. Nous présentons aussi des observations sur l’état des finances de la province.
Améliorer l’intégrité et la transparence des rapports financiers 
1.3	L’année dernière, dans mon commentaire d’introduction au volume 1 de notre rapport de 2007, j’ai déclaré que le gouvernement du Nouveau-Brunswick devait prendre quatre mesures pour améliorer l’intégrité et la transparence de l’information qu’il présente sur la situation financière de la province. Bien que quelques améliorations mineures aient été apportées, dans l’ensemble, la situation n’a pas tellement changé. À mon avis, il est temps pour le gouvernement de faire preuve de leadership sur la question en communiquant de l’information financière en temps opportun et de qualité à la population du Nouveau-Brunswick.
1.4	Les quatre mesures que j’avais suggéré au gouvernement de prendre l’an dernier pour améliorer l’intégrité et la transparence de l’information qu’il présente sur la situation financière de la province étaient les suivantes :
•	publier les états financiers vérifiés plus tôt;
•	produire une plus grande quantité d’information axée sur l’avenir;
•	cesser de verser d’importantes subventions en fin d’exercice dans le but de gérer le montant de l’excédent enregistré; 
•	fournir une analyse exhaustive des résultats pour l’exercice.
1.5	Voici mon évaluation de ces quatre mesures pour cette année :

1.6	Vu l’absence de progrès durant l’année écoulée, je me penche une fois de plus sur ces suggestions. 
Présenter l’information en temps opportun 
1.7	Les provinces qui ne cessent de faire preuve de leadership en publiant leurs états financiers en temps opportun sont l’Alberta, qui a publié ses états financiers du 31 mars 2008 le 24 juin 2008, la Saskatchewan, qui a publié ses états financiers du 31 mars 2008 le 27 juin 2008, et la Colombie-Britannique, qui a publié ses états financiers du 31 mars 2008 le 17 juillet 2008.
1.8	Les états financiers vérifiés du Nouveau-Brunswick ont été publiés le 26 septembre 2008, deux jours plus tôt qu’en 2007, mais deux mois après les provinces chefs de file en la matière.
1.9	Pour se joindre au groupe des provinces qui réussissent à publier leurs états financiers environ trois mois après la fin de l’exercice, le Nouveau-Brunswick devra :
•	obtenir plus tôt les résultats financiers des organismes de la Couronne tels qu’Énergie NB et les régies régionales de la santé;
•	s’assurer que toute information spécialisée nécessaire, par exemple les données actuarielles, est obtenue en temps opportun;
•	s’assurer que tout problème de vérification potentiel est déterminé tôt au cours de l’exercice et réglé le plus rapidement possible; 
•	adopter un calendrier de traitement de fin d’exercice plus serré pour les ministères.
1.10	Il serait possible d’atteindre tous ces objectifs si le gouvernement en donnait l’ordre.
Fournir de l’information axée sur l’avenir 
1.11	Le gouvernement devrait fournir de l’information axée sur l’avenir concernant trois aspects, soit : la gestion de la dette nette, des prévisions sur les résultats et des cibles d’autosuffisance dans ses états financiers.
1.12	La récente instabilité des marchés financiers et le ralentissement de la croissance économique mondiale font qu’il est encore plus pressant pour le gouvernement d’avoir des plans à long terme. Ces plans devraient prendre en considération les risques auxquels le gouvernement fait face et leurs conséquences potentielles.
Plan de gestion de la dette nette 
1.13	Un plan pluriannuel de gestion de la dette nette est, à mon avis, essentiel. Au 31 mars 2000, la dette nette de la province dépassait de peu 7 milliards de dollars. Au cours des sept exercices qui ont suivi, le gouvernement a réussi à abaisser sa dette nette à un peu plus de 6,5 milliards de dollars. Durant l’exercice terminé le 31 mars 2008, la dette nette s’est accrue pour se situer à un peu moins de 7 milliards de dollars, surtout en raison du coût d’une nouvelle autoroute à quatre voies. Au 31 mars 2000, le ratio de la dette nette au PIB était de 37,1 %. Ce ratio avait diminué pour s’établir à 26,1 % au 31 mars 2007, avant d’augmenter légèrement pour atteindre 26,3 % au 31 mars 2008.
1.14	Ces chiffres reflètent la qualité de la gestion de la dette nette au cours des huit exercices. La dette nette a diminué, et la réduction a permis au gouvernement d’entreprendre un important projet d’immobilisations. Même après les dépenses en immobilisations, la dette nette n’a pas dépassé le niveau qu’elle avait atteint huit ans plus tôt. Durant cette période, la croissance du PIB provincial a donné lieu à une amélioration considérable du ratio de la dette nette au PIB. 
1.15	Nous semblons maintenant être sur le point d’enregistrer d’importantes augmentations de la dette nette, des augmentations qui n’ont pas été précédées de réductions de la dette nette. À la lumière de l’information qui figure dans la Mise à jour économique et financière publiée par le gouvernement le 3 décembre 2008 et du Budget de capital dévoilé le 9 décembre 2008, la dette nette de la province pourrait grimper pour atteindre entre huit et huit milliards et demi de dollars d’ici le 31 mars 2011, le ratio de la dette nette au PIB atteignant environ 30 %. Par conséquent, il est important que le gouvernement ait un plan pour gérer la dette nette.
Activités futures
1.16	Le gouvernement devrait présenter de l’information au sujet des recettes et dépenses futures qu’il prévoit. Chaque année, le gouvernement produit un budget. Ce budget dévoile uniquement les recettes et les dépenses estimatives de l’exercice suivant. Même dans la mise à jour financière du 3 décembre 2008, le gouvernement se limite à indiquer que « la province est exposée à un déficit potentiellement considérable en 2009-2010 ». 
1.17	Il y a trois exemples de gouvernements qui présentent de l’information au sujet des activités futures que j’aimerais souligner. Le premier est le rapport de Grant Thornton publié en décembre 2006. Je ne comprends toujours pas pourquoi le gouvernement a été en mesure de produire de l’information financière axée sur l’avenir dans les débuts de son mandat, mais qu’il n’a pas été en mesure de le faire depuis. Le deuxième est le budget de 2008 du gouvernement fédéral, dans lequel sont présentés les recettes, les dépenses et les excédents prévus ainsi que les plans pour réduire la dette pour les cinq prochains exercices. Le troisième exemple est l’énoncé économique et financier du gouvernement fédéral, qui offre également des estimations sur cinq exercices.
Plan pour atteindre l’autosuffisance 
1.18	L’année dernière, je déclarais :
qu’il est nécessaire d’établir une définition concise de ce qu’est l’autosuffisance afin qu’il soit possible d’évaluer si elle est atteinte. Je crois aussi que la province devrait préparer des prévisions sur l’état de ses finances et des états des résultats en comparaison desquels les progrès peuvent être mesurés.
1.19	Ce point est encore plus important aujourd’hui. Le climat économique actuel semble annoncer pour le gouvernement au moins deux années de déficit et trois années d’augmentation de la dette nette. Je m’attends à ce qu’il soit très difficile d’atteindre l’autosuffisance dans les délais établis par le gouvernement. Il serait utile d’avoir des prévisions sur ce que la situation financière et les résultats des activités du gouvernement devraient être dans l’intervalle afin de permettre l’évaluation des progrès vers la réalisation de la vision.
Versement de subventions en fin d’exercice
1.20	Dans notre rapport de 2006 et de nouveau dans notre rapport de 2007, nous soulevons la question des subventions accélérées versées à la Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes par la province. En 2007, nous déclarions ceci :
Nous continuons à être d’avis que le fait de modifier le moment où les subventions de fonctionnement régulières sont versées sème la confusion et rend difficile l’évaluation des résultats du gouvernement.  
1.21	Les versements accélérés ont atteint 60 millions de dollars en 2006, somme qui est passée à 68 millions de dollars en 2007. Le gouvernement a non seulement choisi de poursuivre cette pratique durant l’exercice terminé le 31 mars 2008, mais il a aussi augmenté de façon considérable le versement anticipé, qui est passé à 110 millions de dollars.
1.22	Le gouvernement continue de ne pas tenir compte de nos conseils en la matière et d’utiliser les versements de subventions comme moyen de gérer son résultat net. Selon la mise à jour financière du 3 décembre 2008, il semble que la pratique consistant à verser ces paiements accélérés cessera par la force des choses au cours de l’exercice terminé le 31 mars 2009. Les versements de subventions devront alors retourner à des niveaux normaux au cours de l’exercice terminé le 31 mars 2010, ce qui contribuera au déficit potentiellement important que la mise à jour financière prévoit pour l’exercice en question.
Discussion des résultats financiers
1.23	La discussion des résultats financiers est l’un des aspects que le gouvernement a améliorés durant l’exercice terminé le 31 mars 2008. Le volume 1 des comptes publics de 2008 de la province contient pour la première fois une section intitulée « Indicateurs de la santé financière ». La province a aussi amélioré la discussion qui figure dans les sections « Résultats pour l’exercice » et « Analyse des principaux écarts » et intégré certains des changements que nous proposions dans notre rapport de 2007.
Recommandation
1.24	Habituellement, je ne formule pas de recommandations dans le chapitre d’introduction des volumes de notre rapport. Ce chapitre me permet d’exprimer des impressions globales et des énoncés généraux. Cependant, je crois vraiment qu’il est temps pour le gouvernement de prendre des mesures visant à sensiblement améliorer la présentation de l’information financière communiquée à la population du Nouveau-Brunswick. En conséquence, je recommande que le gouvernement produise un plan dans lequel figurent les mesures précises qui seront prises pour améliorer l’intégrité et la transparence des rapports financiers. Ces mesures devraient être assorties de dates de réalisation précises. Le Nouveau-Brunswick a la capacité de devenir un chef de file dans ce domaine; il faut simplement le vouloir.
Faiblesses de la gestion financière
1.25	De façon générale, je dirais que le gouvernement assure une bonne gestion de ses finances courantes. Cependant, au cours de notre travail de vérification de cette année, nous avons mis au jour deux situations qui sont très préoccupantes. La première est le défaut par la province de fournir au gouvernement fédéral l’information qui lui permettrait de percevoir des millions de dollars qui lui sont dus en vertu de l’entente sur l’enseignement des langues officielles. Nous avons estimé que, au moment de notre vérification, ce défaut de percevoir les sommes dues coûtait à la province environ 11 000 $ par jour en frais d’intérêts. L’autre situation est la création d’un fonds de maintien à l’intention des médecins, lequel semble avoir été établi sans la prudence qui s’imposait, ce qui a donné lieu à de nombreux problèmes. Ces problèmes signifient qu’aucun paiement n’a été fait sur le fonds au cours de ses deux années d’existence, alors que certains médecins y sont admissibles.
Autres informations dans le présent volume
1.26	Le présent volume contient une foule d’autres informations, y compris la lettre de recommandations que nous avons préparée à la suite de nos vérifications financières, les résultats de notre travail sur les systèmes d’information et une analyse détaillée de certaines informations financières.
1.27	Par exemple, au chapitre 2, nous signalons que la province s’attendait à perdre 588,7 millions de dollars sur les divers montants qu’elle a prêtés ou garantis. Cette somme dépasse de 10 % celle de l’exercice précédent. À notre avis, la province doit mieux gérer ses débiteurs et son exposition aux pertes.
1.28	Au chapitre 3, nous relevons d’autres informations qui ne sont pas transparentes pour les lecteurs des rapports financiers de la province. Ainsi, au 31 mars 2008, le gouvernement du Nouveau-Brunswick avait décidé de ne pas encaisser des fonds en fiducie établis par le gouvernement fédéral s’élevant à 147,2 millions de dollars. Par ailleurs, le gouvernement a augmenté le montant de divers programmes de remboursement d’impôt qui est appliqué en réduction des recettes fiscales. Cela signifie que ces dépenses ne sont pas communiquées au public et, bien que la loi exige leur paiement, elles ne figurent pas au Budget principal comme l’exige la Loi sur l’administration financière et ne sont donc pas incluses dans les débats sur le budget principal.
1.29	Au chapitre 4, nous présentons une analyse de ce que nous considérons comme des faiblesses dans les rapports financiers qui figurent aux états financiers d’Énergie NB. Il s’agit d’un autre exemple où la province doit améliorer la présentation de l’information financière communiquée au public.
1.30	Enfin, le chapitre 9 présente le rapport sur le rendement de notre bureau. Nous avons modifié la présentation cette année pour nous conformer aux lignes directrices établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public en matière d’information sur le rendement. Un point du chapitre 9 que nous tenons à souligner est le fait que, à mon avis, le Bureau du vérificateur général a besoin d’une augmentation de 600 000 $ de son budget. Sans une telle augmentation, nous sommes limités dans les types de programmes gouvernementaux que nous pouvons vérifier et, comme les vérifications financières sont de plus en plus complexes, nous devrons réduire le nombre de vérifications d’optimisation des ressources que nous effectuons. Je sais que le moment n’est pas propice pour demander une augmentation budgétaire de près de 30 %. Cependant, comme le montre notre travail sur les débiteurs du programme des langues officielles dans l’enseignement, je suis d’avis que, grâce à notre travail, nous pouvons dégager pour le gouvernement des économies qui compenseraient le coût supplémentaire.
1.31	J’estime que chaque chapitre du présent volume contient de l’information qui aidera les députés de l’Assemblée législative à mieux comprendre la situation financière de la province.
Remerciements
1.32	Je tiens à souligner ma gratitude pour la bonne collaboration que nous avons reçue des ministères et des organismes du gouvernement au cours de notre travail de vérification financière. Notre travail de vérification financière est de plus en plus complexe, et la collaboration des organismes que nous vérifions est essentielle.  
1.33	Je tiens en particulier à remercier tous les membres du personnel du Bureau du vérificateur général pour une autre année de travail acharné et à souligner le grand sérieux avec lequel chacun s’acquitte de notre mission, qui est de promouvoir la reddition de comptes.

Michael Ferguson, CA
Vérificateur général