Contexte 9.1 Depuis quelques années, notre rapport contient une liste de contrôle portant sur l’évaluation de notre conformité à la directive gouvernementale sur les rapports annuels. Une version comparative pour 2005 est présentée ci-dessous. Pièce 9.1 Liste d’autoévaluation Rôle et pertinence du bureau Notre rôle 9.2 Notre rôle au sein des services publics de la province est unique. Nous sommes indépendants du gouvernement en poste et nous fournissons de l’information directement à l’Assemblée législative. Cette information aide l’Assemblée législative à remplir son rôle consistant à tenir le gouvernement responsable de la façon dont les fonds publics sont gérés et les services sont fournis. Nous aidons également le gouvernement en formulant des recommandations à l’intention des hauts fonctionnaires des ministères et organismes que nous vérifions. Notre mission 9.3 Nous favorisons la reddition de comptes en fournissant de l’information objective à la population du Nouveau-Brunswick par l’entremise de l’Assemblée législative. Pertinence de notre bureau 9.4 Les volumes 1 et 2 de notre rapport de 2004 ont suscité beaucoup d’intérêt. Au total, 400 exemplaires ont été imprimés et distribués. Il est également possible de consulter notre rapport sur Internet, et nous tenons le compte du nombre de visites sur le site de notre rapport. Les discussions que suscitent nos constatations à l’Assemblée législative ainsi qu’au Comité des comptes publics et au Comité des corporations de la Couronne prouvent la pertinence continuelle de notre travail. 9.5 Chaque année, nous incluons dans notre rapport des sujets qui, à notre avis, sont importants pour l’Assemblée législative et pour le public. Y figurent aussi nos constatations, nos conclusions et nos recommandations découlant du travail de vérification effectué durant l’exercice. 9.6 Notre service comprend également des conclusions de vérification distinctes sur la fiabilité des états financiers. Ces conclusions (rapports du vérificateur) sont communiquées à l’Assemblée législative avec les états financiers de la province et des organismes et fonds en fiducie que nous vérifions. 9.7 Nous sommes d’avis que notre travail demeure pertinent et qu’il contribue : • à susciter la confiance du public à l’égard de notre régime de gouvernement; • à assurer la capacité de l’Assemblée législative de s’acquitter de sa responsabilité d’obtenir du gouvernement qu’il rende des comptes; • à assurer la capacité du gouvernement de s’acquitter de ses responsabilités au moyen de méthodes et de systèmes de gestion judicieux. Plan stratégique 9.8 Notre plan stratégique de 2003-2008 se trouve sur notre site Web. Le plan énonce les trois principaux buts sur lesquels nous concentrerons nos efforts au cours des cinq prochaines années. Les buts sont les suivants : • L’Assemblée législative et le public connaissent et valorisent le travail que nous faisons, et ont confiance dans notre capacité de fournir de l’information opportune, objective et crédible. • Les ministères et les organismes acceptent et mettent en œuvre nos recommandations. • Nos intervenants, soit l’Assemblée législative, le public, les entités vérifiées et nos employés, nous perçoivent comme menant par l’exemple. 9.9 Nous avons mis au point des stratégies visant chacun de ces buts, de même que des objectifs précis et des mesures à prendre. Chaque année, nous mettrons au point un plan d’activités qui fixe des cibles pour chacun de nos objectifs. Nous avons déterminé 12 indicateurs du rendement dont nous nous servons pour mesurer nos progrès. Indicateurs du rendement Enquête auprès des députés 9.10 En 2004, nous avons fait enquête auprès des membres du Comité des comptes publics et du Comité des corporations de la Couronne et nous les avons interviewés afin de mesurer l’efficacité avec laquelle nous répondons à leurs besoins. 9.11 Les résultats de l’enquête montrent un degré élevé de satisfaction à l’égard de notre travail. Nous avons converti les réponses en une table numérique, qui a produit un taux de satisfaction générale de 86,8 %. 9.12 En 2005, nous avons fait de nouveau enquête auprès des membres des comités, mais le nombre de réponses reçues a été insuffisant pour nous permettre de tirer des conclusions globales valables. Enquête auprès des entités vérifiées 9.13 À l’issue de chaque vérification, nous faisons enquête auprès du ministère ou de l’organisme de la Couronne visé afin de déterminer leur niveau de satisfaction à l’égard de notre travail. 9.14 Les réponses à l’enquête suivant notre vérification de 2004 montre un degré élevé de satisfaction, en particulier à l’égard des vérifications financières que nous effectuons. Nous avons converti toutes les réponses en une table numérique, qui a produit un taux de satisfaction générale de 80,8 %, comparativement à 87,0 % en 2003. 9.15 De façon générale, les entités vérifiées sont d’avis que nous avons entretenu une bonne communication avec leur organisation durant notre travail et dans la préparation de nos rapports, et que nous avons fait affaire avec elles de manière courtoise et professionnelle. Des préoccupations ont été de nouveau exprimées quant au fait que notre connaissance de l’organisation pourrait être meilleure pour ce qui est des vérifications d’optimisation des ressources et des vérifications détaillées des systèmes. Enquête auprès des employés 9.16 À l’automne 2004, nous avons effectué une deuxième enquête sur la satisfaction de nos employés. Nous voulions des rétroactions sur des sujets tels que la qualité de la vie au travail, la communication et le développement professionnel. Nous avons converti les réponses en une table numérique, qui a produit un taux de satisfaction général de 66,3 %, comparativement à 62,6 % en 2003. 9.17 Nous avons été heureux de constater des améliorations dans tous les domaines d’enquête en 2004. Toutefois, nous ne sommes toujours pas satisfaits du résultat global, et nous continuons à nous pencher sur les questions soulevées par le personnel. Acceptation et mise en œuvre des recommandations 9.18 Le chapitre 8 du rapport offre un aperçu des recommandations que nous avions formulées dans nos rapports de 2001 à 2003. Ce chapitre résume l’état de nos recommandations et met l’accent sur les recommandations que nous avions formulées en 2001 et qui n’ont pas été pleinement mises en œuvre. 9.19 De façon générale, nous sommes satisfaits des mesures prises par les ministères et les organismes de la Couronne en réponse à notre travail et à nos rapports. Achèvement des vérifications à temps et dans les limites du budget 9.20 Notre objectif à long terme est de terminer la vérification des états financiers de la province au plus tard le 30 juin et de terminer toutes les vérifications des organismes de la Couronne et des fonds en fiducie au plus tard le 30 septembre. 9.21 Notre capacité d’atteindre cet objectif ne dépend pas entièrement de nous, mais aussi de la date à laquelle les entités que nous vérifions clôturent leur exercice et sont prêtes pour que nous puissions faire notre travail. Néanmoins, nous croyons que cet indicateur est important, car il nous pousse à inciter les entités que nous vérifions à clôturer leur exercice le plus rapidement possible. Nous encourageons la communication en temps opportun de l’information financière. De plus, l’indicateur pousse mon bureau à achever le travail de vérification dans un certain délai. 9.22 La vérification du gouvernement du Nouveau-Brunswick n’était pas terminée au 30 juin. Notre rapport du vérificateur sur les états financiers de la province est daté du 30 septembre. 9.23 Nous sommes les vérificateurs de 21 organismes de la Couronne, de 6 régimes de retraite et du Fonds de stabilisation financière. Au 30 septembre, nous avions terminé la vérification de 13 organismes de la Couronne, de 3 des régimes de retraite et du Fonds de stabilisation financière. En ce qui concerne les huit organismes de la Couronne dont la vérification n’était pas terminée, des retards ont eu lieu en raison d’une pénurie de ressources à notre bureau pour faire le travail. Nos ressources n’ont pas été suffisantes pour nous permettre d’achever la vérification de trois des régimes de retraite à temps pour respecter notre date cible du 30 septembre. 9.24 Nous établissons des calendriers de vérification détaillés pour chacune de nos vérifications. Durant la vérification, nous surveillons le temps consacré par les membres du personnel à différentes parties du travail. À la fin de chaque vérification, nous résumons le temps total consacré à la vérification, nous le comparons au total des heures prévues au calendrier et nous analysons les principaux écarts. Pour nos vérifications financières, nous utilisons les résultats de cette analyse dans la préparation du calendrier pour le travail de l’année suivante. 9.25 Le temps réel consacré à notre vérification des états financiers de la province a dépassé d’environ 500 heures le temps prévu au calendrier. Le dépassement est surtout attribuable aux importants changements dans la comptabilité de la province, qui a inscrit ses immobilisations corporelles pour la première fois. La vérification du calcul des montants inscrits par la province a pris beaucoup plus de temps que ce que nous avions prévu. 9.26 La majorité des vérifications des 16 organismes de la Couronne et régimes de retraite que nous avions achevée au 30 septembre ont été menées selon les heures prévues au calendrier ou presque. Trois vérifications moins volumineuses ont considérablement dépassé les heures prévues. L’une était une première vérification par notre bureau; dans les deux autres cas, des problèmes de nature comptable non prévus ont pris plus de temps à résoudre. 9.27 Durant l’année écoulée, nous avons mené cinq importantes vérifications d’optimisation des ressources, qui font l’objet de chapitres dans notre rapport de 2005. Deux vérifications ont pris beaucoup plus de temps que ce que nous avions prévu. Intérêt et discussion suscités par notre travail 9.28 Quatre de nos indicateurs du rendement tentent d’évaluer la pertinence de notre travail en suivant les manifestations d’intérêt à l’égard de notre travail et des rapports. 9.29 Comme nous l’avons mentionné, nous suivons le nombre de visites à notre site Web pour consulter notre rapport. Au cours de la période allant d’octobre 2004 à avril 2005, c’est-à-dire à partir de la publication des volumes 1 et 2 de notre rapport de 2004 et durant les quatre mois qui ont suivi, les rapports complets ont fait l’objet de plus de 7 000 visites. Des chapitres individuels ont aussi été consultés. Dans la semaine suivant le 26 octobre 2004, le jour de la publication de notre volume 1, plus de 7 700 visites ont été enregistrées sur notre site Web. Dans la semaine suivant le 14 décembre 2004, la date de parution du volume 2, il y a eu plus de 9 500 visites. 9.30 Nous aimerions aussi suivre le nombre de fois que notre travail est mentionné à l’Assemblée législative et dans les réunions du Comité des comptes publics et du Comité des corporations de la Couronne, mais cela s’avère une tâche impossible. Le registre officiel des travaux de l’Assemblée législative (le hansard) a au moins deux ans de retard, et les réunions de comité ne font plus systématiquement l’objet d’un procès-verbal. 9.31 Néanmoins, à notre avis, le fait que le Comité des comptes publics et le Comité des corporations de la Couronne continuent à avoir recours à nos rapports dans l’exécution de leur travail illustre notre pertinence. Nous offrons aussi nos services aux comités pour leur fournir des possibilités d’explorer des sujets plus en profondeur. Emploi de notre temps 9.32 Un important indicateur pour nous est le pourcentage de temps que nous consacrons directement au travail de vérification. Notre objectif est que 60 % de toutes les heures professionnelles rémunérées à notre bureau soient directement consacrées aux vérifications d’états financiers ou aux vérifications d’optimisation des ressources. 9.33 Une analyse détaillée de l’emploi du temps du personnel pour 2004 montre que 57,73 % du total des heures rémunérées de l’ensemble du personnel, à l’exception de notre personnel de soutien administratif, a été directement consacré au travail de vérification (y compris le travail visant notre rapport annuel). Environ la moitié de ce temps a été consacrée aux vérifications d’optimisation des ressources. Le temps non consacré à la vérification comprend les jours fériés, les vacances, les cours suivis par les stagiaires et le personnel professionnel, les congés de maladie et les tâches administratives qui ne peuvent être imputées à une vérification en particulier. Coût de nos vérifications 9.34 Nous avons toujours planifié et suivi le nombre d’heures exigées par chacune de nos vérifications. Cependant, afin d’exécuter notre travail de la manière la plus économique et la plus efficiente possible, nous avons aussi commencé à suivre le coût de chaque vérification. En termes généraux, on peut dire que le coût de nos vérifications représente le coût de fonctionnement de notre bureau, exprimé en fonction du total de nos dépenses, fourni plus loin dans ce chapitre. 9.35 Les données que nous avons rassemblées jusqu’à présent sont relativement simplistes, et elles seront davantage raffinées dans les années à venir. Ces données montrent que le coût de la vérification des états financiers du gouvernement du Nouveau-Brunswick s’élève à environ 200 000 $. Le coût total de la vérification des 16 organismes de la Couronne et régimes de retraite que nous avons achevée au 30 septembre a été d’environ 93 000 $. Le coût total des cinq principales vérifications d’optimisation des ressources comprises dans ce rapport a été de 350 000 $. Le coût de la préparation de notre rapport de 2004, y compris le travail de suivi que nous faisons à l’égard des recommandations formulées dans les rapports précédents, a été d’environ 110 000 $. Information financière 9.36 La pièce 9.2 montre les affectations budgétaires et les dépenses réelles pour 2003-2004 et 2004-2005 par code primaire. Le budget approuvé pour 2005-2006 est présenté aux fins de comparaison. 9.37 Les frais de personnel continuent de représenter environ 90 % de notre budget, et nous avons sous-utilisé ce poste de 22 400 $ pour l’exercice terminé le 31 mars 2005. Cette sous-utilisation s’explique par le roulement du personnel et les retards inévitables qui se produisent avant de remplir les postes vacants. Pièce 9.2 Affectations budgétaires et dépenses réelles (en milliers de dollars) 9.38 Notre loi exige que nos comptes fassent l’objet d’une vérification annuelle par un vérificateur qualifié, nommé par le président de l’Assemblée législative sur avis du Conseil de gestion. Cette vérification est effectuée par le Bureau du contrôleur, et son rapport du vérificateur est déposé à l’Assemblée législative. Ressources humaines 9.39 Notre bureau continue de fournir de l’expérience et de la formation aux membres de notre personnel. Les nouveaux employés doivent s’inscrire à un programme de comptabilité professionnelle, à savoir CA (comptable agréé), CMA (comptable en management accrédité) ou CGA (comptable général licencié). Avant de pouvoir entreprendre cette formation professionnelle, on doit détenir au minimum un diplôme universitaire de premier cycle. 9.40 Le roulement de personnel est une conséquence inévitable du rôle de formation que joue notre bureau pour les professionnels. Durant l’année écoulée, trois membres du personnel ont quitté notre bureau. Nous avons eu le plaisir de constater que deux de ces personnes sont demeurées dans le secteur public. 9.41 Notre effectif, fondé sur le budget dont nous disposons, est de 23 personnes. Brent White, CA, Paul Jewett, CA, et Phil Vessey, CA, dirigent les trois équipes de vérification. Au 31 mars 2005, 14 membres du personnel professionnel détenaient un titre professionnel comptable. Notre personnel comprenait aussi sept étudiants inscrits à un programme de comptabilité. Les deux autres membres de notre personnel fournissent des services de soutien administratif. Voici la liste des membres du personnel au 31 mars 2005 :