Contexte 11.1 Nous n’effectuons pas la vérification des états financiers de chaque société, conseil, commission et autre organisme de la Couronne compris dans l’entité comptable provinciale. Voici une liste des organismes vérifiés par d’autres vérificateurs. 11.2 Organismes compris dans les comptes publics : • Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick • Commission des entreprises de service public • Forest Protection Limited • Jardin horticole Kingsbrae Inc. • Musée du Nouveau-Brunswick • Services Nouveau-Brunswick • Société d’énergie du Nouveau-Brunswick • Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick • Société des alcools du Nouveau-Brunswick • Strait Crossing Finance Inc. • Les huit corporations hospitalières régionales 11.3 Autres organismes : • Société des loteries de l’Atlantique Inc. Étendue 11.4 Nous examinons les états financiers et autres documents au fur et à mesure que nous les recevons. De plus, nous rendons périodiquement visite aux vérificateurs pour examiner leurs documents de travail, et ce afin de déterminer si nous pouvons continuer à nous appuyer sur leur travail pour effectuer notre vérification des états financiers de la province. Retard dans la présentation des états financiers et des lettres de recommandations 11.5 La Loi sur le vérificateur général exige que les vérificateurs des organismes énumérés ci-dessus remettent au vérificateur général, dès la vérification achevée, une copie de tout rapport ou de toute recommandation découlant de la vérification, ainsi qu’une copie des états financiers vérifiés de l’organisme. La plupart de ces organismes terminent leur exercice le 31 mars, comme le gouvernement provincial. 11.6 Bien que la présentation immédiate des états financiers et des observations et recommandations des vérificateurs au Bureau du vérificateur général à la suite de la vérification soit prescrite par la loi, dans les faits, cette exigence n’est pas toujours respectée. 11.7 Souvent, la documentation n’est envoyée qu’après des demandes répétées de notre bureau. Dans certains cas, l’information est fournie bien après la publication des états financiers de la province ou la rédaction de notre rapport annuel. 11.8 Un organisme envoie au Bureau du vérificateur général une copie conforme des lettres de recommandations qui sont émises, de sorte que la lettre est mise à la disposition de notre bureau le plus rapidement possible. D’autres pourraient adopter une telle façon de procéder. L’envoi d’une copie conforme pourrait éliminer nombreux des retards que nous connaissons actuellement. 11.9 Au 1er octobre 2000, notre bureau avait reçu seulement 15 des 19 ensembles d’états financiers. Société d’énergie du Nouveau-Brunswick 11.10 Durant l’exercice, nous avons examiné les documents de travail des vérificateurs de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick. Nous sommes satisfaits du travail effectué par les vérificateurs de la société pour l’exercice terminé le 31 mars 2000. 11.11 À l’issue de leur vérification, les vérificateurs ont émis une lettre de recommandations à la société. Leur lettre traite d’un certain nombre de préoccupations découlant de la vérification annuelle. Certaines des observations ont trait à des questions soulevées l’année précédente, d’autres à des questions soulevées pour la première fois en 2000. 11.12 L’une des questions reprises de la lettre de recommandations de l’exercice précédent est la recommandation selon laquelle la direction devrait examiner certains éléments de passif. Ces éléments de passif ont trait aux coûts de l’élimination du combustible nucléaire irradié et du déclassement de la centrale de Point Lepreau. En effet, les coûts étaient accumulés sur la durée de vie restante de la centrale en supposant qu’elle allait demeurer en service jusqu’en 2014. Or, cette hypothèse a changé, et la date est maintenant 2008. 11.13 La direction avait fait savoir l’année dernière que les études sur les deux points en question seraient mises à jour en 1999, ce qui n’a pas été fait comme prévu. Toutefois, la société a répondu à ses vérificateurs que les études sont en voie de mise à jour et que les résultats seront prêts à temps pour les états financiers du 31 mars 2001. Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick 11.14 À l’issue de leur vérification, les vérificateurs ont émis une longue lettre de recommandations à la commission. Les observations des vérificateurs portent surtout sur les systèmes d’information. D’autres aspects mentionnés dans la lettre ont trait aux contrôles internes et au rôle de la vérification interne. La direction de la commission est d’accord avec les recommandations et a déclaré que des mesures avaient été prises ou seront prises pour donner suite aux problèmes cernés. Corporations hospitalières 11.15 Les vérificateurs de cinq des huit corporations hospitalières ont émis une lettre de recommandations à la suite de leur vérification des états financiers de l’exercice terminé le 31 mars 2000. En général, les vérificateurs continuent à signaler que les corporations hospitalières collaborent pleinement à la mise en œuvre des changements recommandés. Dans une des lettres, les vérificateurs constatent que toutes les questions soulevées l’année précédente, y compris un retard important dans la facturation des comptes débiteurs, ont été rectifiées. 11.16 À la suite des vérifications, les corporations hospitalières ont reçu un certain nombre de recommandations pour améliorer les contrôles internes. Une lettre de recommandation mentionnait notamment à une corporation que des listes détaillées des immobilisations n’étaient pas tenues, ce qui soulève des préoccupations au sujet de la protection de ces biens.