Contexte 17.1 Notre rapport de 1997 contenait une liste ayant trait à l’évaluation de notre conformité à la politique gouvernementale en matière de rapports annuels. Voici une version comparative pour 1998. Pièce 17.1 Liste d’autoévaluation 17.2 Nous avons l’intention de constamment améliorer l’information que nous présentons dans notre rapport annuel sur le rendement de notre bureau. La liste qui précède contient l’évaluation que nous faisons de nos progrès pour les deux dernières années. Rôle et pertinence du bureau Notre rôle 17.3 Notre rôle au sein des services publics de la province est unique. Nous sommes indépendants du gouvernement en poste et nous fournissons directement de l’information à l’Assemblée législative. Cette information aide l’Assemblée législative à remplir son rôle consistant à tenir le gouvernement responsable de la gestion des fonds publics. Nous aidons également le gouvernement en formulant des recommandations à l’intention des hauts fonctionnaires des ministères et organismes que nous vérifions. Notre vision 17.4 Nous sommes déterminés à améliorer les choses pour la population du Nouveau-Brunswick en aidant le gouvernement, dans tous nos travaux pour l’Assemblée législative, à être productif, ouvert et redevable. Notre mission 17.5 Nous favorisons la reddition de comptes en fournissant de l’information objective à la population du Nouveau-Brunswick par l’entremise de l’Assemblée législative. Nos valeurs 17.6 Nos valeurs influent sur notre rendement. Nous avons comme objectifs : • L’indépendance et l’objectivité. Faire preuve d’indépendance et d’objectivité, dans les faits et en apparence. • La reddition de comptes. Répondre de nous-mêmes et promouvoir la reddition de comptes par l’exemple et la communication d’informations. Ce faisant, nous nous efforçons d’exercer une influence clé qui favorise un gouvernement efficace. • La valeur ajoutée. Concentrer nos ressources sur des secteurs du gouvernement propices à l’accroissement de la valeur. • Le perfectionnement. Rehausser la qualité en insistant sur la formation et le perfectionnement du personnel. • L’amélioration. Améliorer notre travail par la pensée innovatrice et par l’usage de la technologie. • L’équité et le respect. Établir et entretenir des relations professionnelles en traitant avec équité et respect notre propre personnel et les personnes avec qui nous communiquons. Pertinence de notre bureau 17.7 Notre rapport de 1997 a suscité beaucoup d’intérêt. Plus de 600 exemplaires ont été imprimés et distribués. Il est également possible de consulter notre rapport sur Internet. Les discussions que suscitent nos constatations à l’Assemblée législative ainsi qu’au Comité des comptes publics et au Comité des corporations de la Couronne prouvent la pertinence continuelle de notre travail. 17.8 Chaque année, nous incluons dans notre rapport des sujets qui, à notre avis, sont importants pour l’Assemblée législative et pour le public. Il s’agit entre autres de nos constatations, conclusions et recommandations découlant du travail de vérification effectué durant l’exercice. De plus, notre rapport de 1998 comprend les constatations de deux études spéciales effectuées à la demande du Comité des comptes publics. 17.9 Notre service comprend également des conclusions de vérification distinctes sur la fiabilité des états financiers. Ces conclusions (rapports de vérification) sont communiquées à l’Assemblée législative avec les états financiers de la province et des organismes et fiducies que nous vérifions. 17.10 Nous sommes d’avis que notre travail demeure pertinent et qu’il contribue à : • susciter la confiance du public à l’égard de notre régime gouvernemental; • accroître la capacité de l’Assemblée législative de s’acquitter de sa responsabilité d’obtenir du gouvernement qu’il rende des comptes; • accroître la capacité du gouvernement de s’acquitter de ses responsabilités au moyen de méthodes et de systèmes de gestion judicieux. Indicateurs du rendement 17.11 Au début de 1998, nous avons parachevé un plan stratégique pour le bureau. Ce plan contient nos priorités et nos objectifs stratégiques. Dans le cadre de l’élaboration du plan, nous avons aussi établi des indicateurs du rendement. Nous suivons nos progrès en rapport avec ces indicateurs. Le présent chapitre de notre rapport énonce chaque indicateur par priorité stratégique et décrit nos progrès jusqu’à présent. Comme nos indicateurs sont entrés en vigueur le 1er janvier 1998, certaines des statistiques communiquées dans le rapport visent une période de moins de 12 mois. Répondre aux besoins des utilisateurs 17.12 Nous ferons enquête chaque année auprès des membres du Comité des comptes publics et du Comité des corporations de la Couronne afin de mesurer l’efficacité avec laquelle nous répondons à leurs besoins. 17.13 Nous avons envoyé en septembre 1998 un questionnaire à chaque membre du Comité des comptes publics et du Comité des corporations de la Couronne. La grande majorité des répondants ont dit que notre rapport annuel les aide à mieux faire leur travail. Les membres des comités sont satisfaits du contenu et de la longueur de notre rapport, mais ils ajoutent qu’un rapport condensé des faits saillants serait utile. Les membres des comités ont aussi trouvé utile la séance d’information à huis clos que notre bureau a tenue le jour de la publication de notre rapport de 1997, et ils se sont déclarés satisfaits de l’information que nous avons présentée durant notre comparution subséquente lors des audiences publiques des comités. Les répondants sont d’avis que le Bureau du vérificateur général contribue à améliorer la reddition de comptes dans le secteur public et constitue une utilisation judicieuse des ressources pour les contribuables du Nouveau-Brunswick. 17.14 Nous sommes satisfaits des résultats de l’enquête, et nous chercherons à maintenir, et même à accroître, le degré de satisfaction à l’endroit de notre travail. 17.15 Nous mesurerons le degré auquel les recommandations qui figurent dans notre rapport annuel sont acceptées et mises en œuvre. Un suivi de chaque recommandation sera assuré durant une période de quatre ans. 17.16 De 1993 à 1997, nous avons formulé un total de 232 recommandations dans nos rapports annuels. Les réponses que nous avons reçues des ministères et des organismes de la Couronne nous permettent d’évaluer le degré d’acceptation des recommandations de la manière qui suit : Pièce 17.2 Acceptation des recommandations 17.17 En août 1998, nous avons demandé aux ministères et organismes de la Couronne d’indiquer si les recommandations dont il est question ci-dessus avaient été mises en œuvre. Nous avons reçu des réponses de toutes les organisations à l’exception du ministère de l’Environnement, qui était l’objet de 19 recommandations dans notre rapport de 1994. Voici un résumé des réponses reçues : Pièce 17.3 Mises en oeuvre des recommandations 17.18 Au cours de l’exercice qui vient, nous assurerons un suivi qui nous permettra de confirmer les réponses susmentionnées. Nous voulons mieux comprendre les raisons pour lesquelles certaines de nos recommandations n’ont pas été mises en œuvre et d’autres ne l’ont été que partiellement. 17.19 Nous mesurerons le degré auquel les recommandations en matière de comptabilité et de communication de l’information formulées par le Conseil sur la comptabilité et la vérification dans le secteur public de l’ICCA sont acceptées et mises en œuvre par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. 17.20 Nous surveillons cet indicateur dans le cadre de notre vérification annuelle des états financiers de la province. Nous traitons des progrès du gouvernement provincial dans la mise en œuvre des recommandations du CCVSP au chapitre 2 du présent rapport. 17.21 La vérification du gouvernement du Nouveau-Brunswick sera terminée le 30 juin au plus tard, et les vérifications de tous les organismes de la Couronne et fonds en fiducie seront terminées le 30 septembre au plus tard. 17.22 Notre rapport de vérification des états financiers de la province est daté du 28 juillet 1998. Le dernier rapport de vérification des organismes de la Couronne est daté du 22 octobre 1998. Les 16 rapports de vérification des autres organismes de la Couronne sont datés du 30 septembre 1998 ou avant. Le dernier rapport de vérification de fonds en fiducie est daté du 4 novembre 1998. Aucun des sept rapports de vérification de fonds en fiducie ne porte une date antérieure au 1 er octobre 1998. Il y a lieu de noter que, aux dates mentionnées, notre travail de vérification était en grande partie terminé. Il y aura toujours un intervalle entre la date de l’achèvement du travail de vérification et la date de publication des états financiers. 17.23 Dans notre rapport de 1997, nous avons mentionné l’importante amélioration observée dans la date de publication des états financiers de la province. L’année dernière, les états financiers ont été publiés le 13 août, ce qui représente une amélioration de près de 8 semaines par rapport à 1995-1996 et de 18 semaines par rapport à 1994-1995. 17.24 Cette année, l’amélioration ne s’est pas maintenue. Des questions comptables importantes et les discussions qui en ont découlé ont retardé la date de publication de plusieurs semaines. 17.25 La pièce 17.4 fournit une comparaison sur cinq ans du nombre de jours écoulés entre la fin de l’exercice et la date de publication des états financiers vérifiés. Pièce 17.4 Nombre de jours écoulés entre la fin de l’exercice et la publication des états financiers 17.26 Nous avons toujours comme objectif de contribuer à la publication des états financiers vérifiés de la province dans les trois mois suivant la fin de l’exercice. Viser une utilisation efficace des ressources 17.27 Les vérifications financières et les vérifications de large portée seront effectuées dans les délais prévus. 17.28 Nous établissons des calendriers de vérification détaillés pour chacune de nos vérifications. Au cours de la vérification, nous surveillons le temps que les membres du personnel consacrent aux volets individuels du travail. À la fin de chaque vérification, nous récapitulons le temps total de la vérification, le comparons aux heures totales prévues et analysons les écarts importants. Pour nos vérifications financières, nous nous servons des résultats de l’analyse des écarts importants dans la préparation du calendrier du travail de l’année suivante. 17.29 Nous sommes en train d’analyser notre rendement du travail de vérification de 1998. Une fois achevée, l’analyse servira de base pour l’établissement des affectations de temps des prochaines années. Nous nous efforçons sans cesse d’améliorer l’efficience de notre travail. Nous admettons aussi que notre système de compte rendu du temps et notre processus budgétaire ne sont pas assez raffinés. Nous cherchons un meilleur système de compte rendu du temps, mais nous n’avons encore rien trouvé qui réponde à nos besoins. 17.30 Soixante pour cent des heures rémunérées de notre personnel professionnel seront consacrées directement aux vérifications d’états financiers et aux vérifications de large portée. 17.31 Une analyse détaillée de l’emploi du temps du personnel pour les six premiers mois de 1998 révèle que 60,24 % du total des heures rémunérées de l’ensemble du personnel, à l’exception des trois membres de notre personnel de soutien administratif, a été directement consacré au travail de vérification (y compris le travail visant notre rapport annuel). Le temps non consacré à la vérification comprend les jours fériés, les vacances, les cours suivis par les étudiants en comptabilité et le personnel professionnel, les congés de maladie et les tâches administratives qui ne peuvent être imputées à une vérification en particulier. 17.32 Trente pour cent du temps total consacré directement aux vérifications d’états financiers et aux vérifications de large portée sera affecté aux vérifications de large portée. 17.33 Notre analyse montre que, au cours des six premiers mois de 1998, nous avons consacré 31,07 % du temps de vérification total aux vérifications de large portée. Observer les normes professionnelles 17.34 Nous observerons les normes exigées par le Comité de contrôle des cabinets de l’Institut des comptables agréés du Nouveau-Brunswick. 17.35 La dernière inspection des dossiers et des procédés de notre bureau par l’institut a eu lieu en 1996. L’inspection a conclu que nous continuons de répondre aux normes exigées par l’institut. Aucune exception n’a été notée. Informations financières 17.36 La pièce 17.5 contient les dépenses réelles et les affectations budgétaires par code primaire pour 1996-1997 et pour 1997-1998. À titre comparatif, la pièce comprend également le budget approuvé de 1998-1999. Pièce 17.5 Dépenses réelles et affectations budgétaires (en milliers de dollars) 17.37 Les frais de personnel continuent de représenter environ 90 % de notre budget, et nous avons sous-utilisé ce poste de 130 500 $ pour l’exercice terminé le 31 mars 1998. L’ancien vérificateur général a pris sa retraite en avril 1997, et son remplaçant a été nommé en septembre seulement. Un membre du personnel professionnel a été en congé prolongé durant une bonne partie de l’exercice, tandis qu’un troisième poste est demeuré vacant jusqu’en janvier 1998. 17.38 Le budget des autres services a été dépassé de 19 100 $. Le dépassement est surtout attribuable à l’impartition de la vérification d’un organisme de la Couronne à un cabinet d’experts-comptables local. 17.39 Les biens et le matériel ont dépassé le budget de 54 300 $. Nous avons utilisé une partie des économies réalisées en frais de personnel pour soutenir des coûts additionnels en logiciels et en matériel informatique. Nous avons acheté d’autres ordinateurs portatifs qui servent au travail effectué à l’extérieur du bureau, et nous avons également mis à niveau une partie de nos ordinateurs de table pour accroître leur rapidité et leur capacité. Ressources humaines 17.40 Notre bureau continue de fournir de l’expérience et de la formation aux membres de notre personnel. Les nouveaux employés doivent s’inscrire à un programme de comptabilité professionnelle, à savoir CA (comptable agréé), CMA (comptable en management accrédité) ou CGA (comptable général licencié). Avant de pouvoir entreprendre cette formation professionnelle, on doit détenir au minimum un diplôme universitaire de premier cycle. 17.41 Au cours des sept dernières années, 11 personnes de notre bureau ont reçu un titre comptable professionnel. Cinq d’entre elles ont obtenu depuis d’importants postes financiers au gouvernement. Une personne a accepté un poste gouvernemental dans une autre province, et une autre dans un organisme de réglementation semi-public du Nouveau-Brunswick; deux personnes sont demeurées au bureau, et deux autres sont passées au secteur privé. La rétroaction que nous avons reçue sur la qualité de notre personnel est favorable. Nous considérons que notre contribution de personnel qualifié à d’autres organismes gouvernementaux est un indicateur positif pour notre bureau. 17.42 Depuis quelques années, l’effectif de notre bureau se maintient à 27 personnes. Brent White, CA, Paul Jewett, CA, et Phil Vessey, CA, dirigent nos trois équipes de vérification. Au 31 mars 1998, 15 membres de notre personnel professionnel détenaient un titre comptable. Nous comptions également neuf stagiaires détenant un diplôme universitaire, condition préalable à la fois pour s’inscrire à un programme de comptabilité et pour l’emploi à notre bureau. Les trois autres membres du personnel assurent les services de soutien administratif. Voici la liste des membres de notre personnel au 31 mars 1998 : Lorna Bailey (1) Bill Phemister, CA Jeffrey Chown (2) Ken Robinson, CA Cathy Connors Kennedy, CA Yvonne Samson Don Harrington (2) Brian Soeler (2) Eric Hopper, CA Tammy Sterling (2) Peggy Isnor, CA Diane Swan (1) Paul Jewett, CA Al Thomas, CA Cecil Jones, CA Phil Vessey, CA Kim Langille (2) Deborah Whalen, CMA Eric LeBlanc (2) Tim Walker, CA Kimberley LeBlanc (2) Brent White, CA Greg Mignault, CMA Darlene Wield (1) Eric Mourant, CA Daryl Wilson, FCA Gordon Nowlan (2) 1) Soutien administratif 2) Stagiaires inscrits à un programme de comptabilité professionnelle